Traduction de «produits considérés avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]
vehicle indicator section | VIS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a expliqué premièrement que les types de produits les plus proches avaient été choisis sur la base du nombre de caractéristiques concordantes indiquées au considérant 60.
The Commission clarified that the most closely resembling product types were chosen on the basis of the number of matching characteristics that were explained in recital (60).

Il a considéré que les institutions de l’Union n’avaient pas produit suffisamment de preuves pour justifier les mesures qui avaient été prises et que, dans certains cas, elles n’avaient pas respecté l’obligation de motivation et de fournir des éléments de preuve.
It found that the EU institutions had not produced enough evidence to justify the measures taken, and that, in certain cases, the EU institutions had breached the obligation to give reasons and disclose evidence.

Par conséquent, s’il est vrai que l’accord ADPIC oblige les États membres de l’OMC à prévoir la brevetabilité des produits pharmaceutiques, il ne les oblige pas à considérer les brevets qui avaient été délivrés uniquement pour les procédés de fabrication de tels produits, comme couvrant, après l’entrée en vigueur dudit accord, les inventions desdits produits pris en tant que tels.
Consequently, while the TRIPs Agreement obliges the Member States of the WTO to make it possible to obtain patents for pharmaceutical products, it does not oblige them to regard patents which were granted solely for processes of manufacture of those products as covering, after the entry into force of that agreement, the inventions of those products as such.

AZ. considérant que la Commission a déjà admis que des produits qui ne sont pas conformes aux tailles minimales définies dans l'UE avaient pénétré le marché communautaire, notamment en raison de la non-application des normes de commercialisation aux produits congelés,
AZ. whereas the Commission has already acknowledged that products have entered the Community market which do not respect the minimum sizes laid down in the EU, owing notably to the failure to implement the marketing rules for frozen products,

C'était en août 2000, lorsque l'Italie a suspendu la commercialisation et l'utilisation de produits dérivés de quatre variétés de maïs génétiquement modifié (MON 810 de Monsanto; T25 de Bayer Crop Science; Bt11 de Syngenta et MON 809 de Pioneer), qui avaient été notifiés dans le cadre de la procédure simplifiée pour les produits considérés comme "substantiellement équivalents".
Only one Member State has invoked the safeguard clause (Article 12) under the Novel Food Regulation. This took place in August 2000, when Italy suspended the trade in and use of products derived from four GM maize varieties (MON 810 from Monsanto; T25 from Bayer Crop Science; Bt11 from Syngenta and MON 809 from Pioneer) which had been notified under the simplified procedure for products considered as “substantially equivalent”.

F. considérant que le tribunal municipal de Phnom Penh a, le 1 août, condamné deux personnes (MM. Sok Sam Oeun et Born Samnang) a vingt ans d'emprisonnement et au versement d'une indemnité financière pour l'assassinat du président du syndicat libre des ouvriers du royaume du Cambodge (FTUWKC), alors que les accusés avaient produit des preuves attestant de leur innocence; que l'enquête, les poursuites et le procès n'avaient pas, au dire de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, respecté les normes minimales d'équité, de transparence et d'indépendance en matière de procédure judiciaire,
F. whereas on 1 August the Phnom Penh Municipal Court sentenced two men (Mr Sok Sam Oeun and Mr Born Samnang) to 20 years in prison and payment of financial compensation for the murder of the President of the FTUWKC, although these men have evidence that they are not guilty; the investigation, prosecution and trial processes, according to several human rights organisations, failed to observe minimum standards of fair, transparent and independent judicial procedures,

L’OHMI allègue que, s’agissant de savoir quelles lampes de poche il convient de considérer comme habituelles ou venant naturellement à l’esprit, les constatations suffisantes avaient déjà été établies par la deuxième chambre de recours, compte tenu notamment de la série de représentations d’autres formes de lampes produite par la requérante.
The Office claims that, as regards the question which torches should be considered to be common or coming naturally to mind, adequate findings had already been made by the Second Board of Appeal, particularly in the light of the series of representations of other shapes of torch produced by the appellant.

Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réactions allergiques, le peu de résistance aux maladies et d'autres affections; un article démontrant que les bureaux d'indemnisation des travailleurs et les centres de santé des travailleurs de l'Ontario considèrent le benzène, produit auquel nous avons été exposés, comme un produit cancérogène connu; une déclaration de principe de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement faisant état des effets biologiques d'une exposition au DDT; un communiqué émis récemment par le Collège des médecins de famille de l'Ontario selon lequel les pesticides sont trop nocifs pour être utilisés sous quelque forme que ce soit et que l'exposition à ces produits peut causer un cancer du cerveau, de la prostate, du rein ou du pancréas, la leucémie et beaucoup d'autres maladies graves; et, enfin, une liste du RAMO énumérant les 53 maladies ou troubles différents qui m'ont été diagnostiqués entre 1987 et 1994, soit sur une période de sept ans (1540) J'ai aussi réuni divers documents afin de démontrer que l'armée canadienne a exposé ses troupes au DDT, à l'hexachlorure de benzène et à d'autres pesticides; j'ai quatre pages tirées du manuel d'hygiène des militaires canadiens publié en 1950 où il est indiqué que les soldats canadiens et l ...
To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic reactions, lowered resistance to diseases, and other illnesses; an article from Ontario showing that Worker's Compensation and the occupational health clinics for Ontario agree that benzene, to which we were exposed, is a known carcinogen; a position paper for the Canadian Associationof Physicians for the Environment indicating the biological effects of DDT exposure; a recent release from the Ontario College of Family Physicians indicating that pesticides are too harmful to use in any form and that exposure to pesticides causes brain cancer, prostate cancer, kidney cancer, pancreatic cancer, and leukemia, among many other acute illnesses; and a list from OHIP that indicates the 53 different diseases and disorders with which I have been diagnosed in a seven-year period from 1987 to 1994 (1540) Further, to indicate that the Canadian army exposed troops to DDT, benzene hexacholoride, and other pesticides, I have the following: a copy of four pages from the Canadian Military Handbook of Army Health, issued in 1950, indicating that Canadian soldiers and their clothing should be sprayed with DDT and benzene hexacholoride, clearly indicating exposure; a letter from Paul Marsden, archivist for the military section of the government archives division, stating that DDT was used as a pesticide on soldiers while serving in Korea; a letter fro ...

Il convient de souligner que plusieurs entreprises du secteur avaient recours à une pratique analogue. A cet égard, la Commission a considéré que la clause sus-mentionnée avait pour effet de limiter l'accès de nouveaux revendeurs au réseau de distribution et, par conséquent, de restreindre la concurrence entre produits de la même marque.
- 2 - The Commission considered that this clause had the effect of limiting access to the distribution network for new retailers, and consequently restricting intra-brand competition.

Les États-Unis n'ont jamais considéré qu'ils avaient un avantage concurrentiel sur le marché des exportations de produits laitiers et n'ont jamais produit pour l'exportation comme ils l'ont fait pour d'autres produits agricoles.
Historically the United States has not regarded itself as having a comparative advantage in dairy exports and has not been producing for export like it does in many other agricultural products.