Vertaling van "produits chimiques fera-t-elle face lorsqu " (Frans → Engels) :

Dans les futures opérations dans le cadre de REACH et à mesure que nous approchons de la prochaine échéance, comment l’Agence européenne des produits chimiques fera-t-elle face lorsqu’elle aura à rendre des décisions?
In future proceedings within REACH and as we approach the next deadline, how will the European Chemicals Agency cope when decisions are required from it?

Elle a réalisé des évaluations des coûts cumulés dans un certain nombre de secteurs (acier, aluminium) et le fera dans d’autres (produits chimiques et filière du bois) pour évaluer ex-post les coûts cumulés des différents ensembles de règles nationales et européennes couvrant chaque secteur industriel.
Studies on cumulative Cost Assessments have been conducted in a number of sectors (steel, aluminium) and will be performed in others (e.g. chemicals and forest-based industries) in an effort to estimate ex-post the joint costs of different strands of national and EU regulations on industrial sectors.

un produit chimique dont l’homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l’industrie a retiré du marché de l’Union ou à l’égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d’enregistrement ou d’autorisation, lorsqu’il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l’environnement.
a chemical that has, for virtually all uses, been refused for approval or been withdrawn by industry either from the Union market or from further consideration in a notification, registration or approval process, and where there is evidence that the chemical raises concern for human health or the environment.

b)un produit chimique dont l’homologation a été refusée d’emblée, ou que l’industrie a retiré du marché de l’Union ou à l’égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d’enregistrement ou d’autorisation, lorsqu’il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l’environnement.
(b)a chemical that has been refused approval for first-time use or has been withdrawn by industry either from the Union market or from further consideration in a notification, registration or approval process and where there is evidence that the chemical raises concern for human health or the environment.

b)un produit chimique dont l’homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l’industrie a retiré du marché de l’Union ou à l’égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d’enregistrement ou d’autorisation, lorsqu’il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l’environnement.
(b)a chemical that has, for virtually all uses, been refused for approval or been withdrawn by industry either from the Union market or from further consideration in a notification, registration or approval process, and where there is evidence that the chemical raises concern for human health or the environment.

5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.
Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.

REACH est une initiative législative tout à fait essentielle en vue de renforcer la protection de l’environnement et de la santé humaine. Lorsqu’elle sera appliquée, elle consolidera de manière significative nos connaissances des produits chimiques, elle augmentera la sécurité de ces derniers et renforcera la confiance des consommateurs dans les substances chimiques avec lesquelles ils entrent en contact.
REACH is a very important legislative initiative to improve environmental protection and human health and, when it is applied, it will significantly increase the knowledge which we have about chemicals, improve their safety and strengthen consumer confidence in the chemicals with which they come into contact.

un produit chimique dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement.
a chemical that has been refused approval for first-time use or has been withdrawn by industry either from the Community market or from further consideration in a notification, registration or approval process and where there is evidence that the chemical raises concerns for human health or the environment;

un produit chimique dont l'homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement.
a chemical that has, for virtually all use, been refused for approval or been withdrawn by industry either from the Community market or from further consideration in a notification, registration or approval process, and where there is evidence that the chemical raises concern for human health or the environment;

(b) un produit chimique dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement.
(b) a chemical that has been refused approval for first‑time use or has been withdrawn by industry either from the Community market or from further consideration in a notification, registration or approval process and where there is evidence that the chemical raises concerns for human health or the environment;