Traduction de «produits auxquels celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

coefficient de Higgings | coefficient ICOR | coefficient marginal, rapport entre l'accroissement du capital et celui du produit
incremental capital output ratio | ICOR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, un acte d’exécution sur le recours audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s’appliquer.
The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act, in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3), on whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.

Les autorités espagnoles ont indiqué que, lors d'essais de traction réalisés conformément à la norme harmonisée EN 13138-1:2008, il s'est avéré que de petites pièces pouvaient se détacher du produit et être avalées par les petits enfants auxquels celui-ci était destiné.
The Spanish authorities indicated that, after carrying out tensile tests in accordance with the harmonised standard EN 13138-1:2008, it was revealed that small parts can be detached from the product, and swallowed by small children for which the product is intended.

Le seuil de part de marché, l'exclusion de certains accords verticaux de l'exemption prévue par le présent règlement ainsi que les conditions auxquelles celui-ci subordonne l'exemption font normalement en sorte que les accords auxquels s'applique l'exemption par catégorie ne donnent pas la possibilité aux entreprises participantes d'éliminer la concurrence pour une partie substantielle des produits en cause.
The market-share limitation, the non-exemption of certain vertical agreements and the conditions provided for in this Regulation normally ensure that the agreements to which the block exemption applies do not enable the participating undertakings to eliminate competition in respect of a substantial part of the products in question.

6. Les États membres veillent à ce que les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit, fournissent au consommateur des explications adéquates grâce auxquelles celui-ci sera en mesure de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière, le cas échéant en expliquant l'information précontractuelle qui doit être fournie conformément au paragraphe 1, les caractéristiques essentielles des produits proposés et les effets particuliers qu'ils peuvent avoir sur le consommateur, y compris les conséquences d'un défaut de paiement du consommateur.
6. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries provide adequate explanations to the consumer, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreement is adapted to his needs and to his financial situation, where appropriate by explaining the pre-contractual information to be provided in accordance with paragraph 1, the essential characteristics of the products proposed and the specific effects they may have on the consumer, including the consequences of default in payment by the consumer.

La promotion des aliments auxquels sont ajoutés des vitamines et des minéraux est faite dans la plupart des cas par les fabricants et le consommateur peut les percevoir comme étant des produits présentant un avantage nutritionnel, physiologique ou autre pour la santé par rapport à des produits similaires ou d'autres produits auxquels de tels nutriments n'ont pas été ajoutés.
Foods to which vitamins and minerals are added are in most cases promoted by manufacturers and may be perceived by consumers as products having a nutritional, physiological or other health advantage over similar or other products without such nutrients added.

6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans l'État d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
6. An invoice declaration may be made out by the exporter when the products to which it relates are exported, or after exportation on condition that it is presented in the importing country no longer than two years after the importation of the products to which it relates.