Traduction de «produits audiovisuels canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens
Canadian Audio-Visual Certification Office

produits audiovisuels
audio-visual product | audiovisual products | AV products

Projet de développement agro-alimentaire canadien [ PDAAC | Projet de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement de la commercialisation des produits agricoles | Projet d'aide au développement de la production ]
Canadian Agri-Food Development Initiative [ CAFDI | Canadian Agricultural Market Development Initiative | Canadian Agricultural Market Development Fund | Production Development Assistance Initiative ]

Produits forestiers Canadien Pacifique Limitée [ Produits forestiers Canadien Pacifique Ltée ]
Canadian Pacific Forest Products Limited [ Canadian Pacific Forest Products Ltd ]

programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur | PCCPBTC [Abbr.]
Canadian Heat-Treated Wood Products Certification Program | CHTWPCP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a parlé de procédures, et elle a dit qu'il n'y a aucune façon d'appliquer les procédures. Elle a même indiqué que l'on ne peut pas faire respecter les critères en matière de contenu canadien, car une fois que le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens délivre le certificat, le gouvernement ne peut plus vérifier que le produit fini correspond aux critères énoncés pour l'octroi du crédit fiscal.
She even said that Canadian content cannot be enforced, because once the certification of CAVCO is given, the government has no way to certify that the end product meets the expectations of the tax credit process.

Par exemple, du côté des demandes en ligne — bien que ce programme soit un peu différent — il y a le BCPAC, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, dont le processus de certification qui permet aux gens d'obtenir un crédit d'impôt pour les productions audiovisuelles est complètement automatisé.
For instance, on the online application although this is a program that is a little bit different we have CAVCO, the Canadian Audio-Visual Certification Office, which has automated from start to finish the process for people to get certification so they can get a tax credit for audio-visual productions.

Le président: Avant que je n'accorde la parole à M. Bonwick, j'aimerais signaler aux membres du comité que les représentants du CRTC ont gentiment accepté de revenir jeudi prochain lorsque nous discuterons du contenu canadien. Nous accueillerons un certain nombre de témoins dont des radiodiffuseurs francophones ou canadiens, Téléfilm Canada, le Conseil des arts de Toronto et le BCPAC, c'est-à-dire le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens qui relève du ministère du Patrimoine canadien.
The Chair: Before I turn the mike over to Mr. Bonwick, I should mention to members, for their information, that the CRTC has kindly agreed to come back before us next Thursday, where there'll be a panel on Canadian content, including French or Canadian broadcasting, Telefilm Canada, the Toronto Arts Council, and CAVCO, which is the Canadian Audio-Visual Certification Office of the Department of Canadian Heritage.

Le 25 p. 100 ne s'applique qu'aux films avec un contenu canadien qui respectent des critères très sévères quant au nombre de comédiens canadiens, de réalisateurs et ainsi de suite qui sont tous homologués par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens.
The 25% is only for Canadian content that meets fairly rigid criteria in terms of the number of Canadian actors, producers, etc., all having to be certified through the Canadian Audiovisual Certification Office.

Les sociétés canadiennes qui participent à des productions à contenu canadien, ce qui serait homologué par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, n'auraient pas accès à ces abris fiscaux.
So to the extent that Canadian companies are involved in Canadian content productions, things that would be certified by the Canadian Audiovisual Certification Office, they are not involved in the tax shelters.