Vertaling van "produits aro bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit exclu du SGP [ produit ne bénéficiant pas du SGP | produit non visé par le SGP ]
non-GSP product

produit qui bénéficie du traitement préférentiel
preferred product

produit pouvant bénéficier de préférences
preference-receiving commodity

pays bénéficiant de droits préférentiels pour les produits faits à la main | HANDI [Abbr.]
countries benefiting from preferential duties for handmade products | HANDI [Abbr.]

pays bénéficiant de droits préférentiels pour des produits tissés à la main | LOOMS [Abbr.]
countries benefiting from preferential duties for handwoven products | LOOMS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plaignant a affirmé que les producteurs de produits ARO bénéficient de taux d'intérêt (subventionnés) faibles auprès de banques commerciales d'État et de banques publiques conformément à la politique des pouvoirs publics chinois consistant à soutenir et à développer l'expansion de la sidérurgie chinoise dans le cadre des plans quinquennaux.
The complainant alleged that the OCS producers benefit from low (subsidised) interest rates from state-owned commercial banks and government banks in accordance with the GOC policy to support and develop the expansion of the Chinese steel industry under the five year plans.

Les pouvoirs publics chinois (citant des observations présentées par les États-Unis dans l'affaire concernant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés (92)) ont fait valoir que le statut d'entreprises "encouragées" dont bénéficient les producteurs de produits ARO dans leurs documents de planification peut avoir été utilisé "de manière générale" pour démontrer la spécificité.
The GOC (quoting a US submission in the GOES case (92)) claimed that the "encouraged" status of OCS producers in government planning documents may have been used in "blanket fashion" to show specificity.

La Commission fait remarquer que ces programmes préférentiels en matière d'impôt sur le revenu en faveur des SCE sont encore passibles de mesures compensatoires, étant donné que les producteurs de produits ARO peuvent encore bénéficier des avantages restants, du moins pour une partie de la période d'enquête jusqu'à la fin 2011 et que l'on ne peut exclure l'existence d'un programme de remplacement en faveur des SCE à partir de 2012.
The Commission notes that these preferential income tax programmes concerning FIEs are still countervailable as OCS producers may still enjoy outstanding benefits at least for a part of the IP until the end of 2011 and it cannot be ruled out that there exists a replacement programme for FIEs as from 2012.