Vertaling van "produites et détenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

produit à base de collagène
Collagen

produit utilisé à des fins diagnostiques
Diagnostic aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’il est possible de rendre un produit de viande falsifié se trouvant dans l’établissement agréé conforme aux normes prescrites par la présente partie pour un produit de viande comestible, le produit est détenu par l’inspecteur jusqu’à ce que l’exploitant le rende conforme à ces normes.
(2) Where an adulterated meat product in a registered establishment can be made to conform to the standards prescribed by this Part for an edible meat product, the meat product shall be held by an inspector until it is made to conform to those standards by the operator.

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;
(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and

8. Il appartient aux États membres de décider si les paragraphes 2 et 6 s'appliquent aux cas où il est établi que du matériel pornographique au sens de l'article 2, point b) iv), est produit et détenu par le producteur uniquement pour son usage privé, dans la mesure où aucun matériel pornographique au sens de l'article 2, point b), i) à iii), n'a été utilisé aux fins de la production, et pour autant qu'il n'y ait pas de risque de diffusion du matériel.
8. It shall be within the discretion of Member States to decide whether paragraphs 2 and 6 apply to cases where it is established that pornographic material as referred to in Article 2(b)(iv) is produced and possessed by the producer solely for his or her own private use, as far as no pornographic material as referred to in Article 2(b)(i) to (iii) has been used for the purpose of its production, and provided that the act involves no risk of dissemination of the material.

3. Il appartient aux États membres de décider si les dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 6, s'appliquent à la production, à l'acquisition ou à la possession de matériel impliquant des enfants ayant atteint la majorité sexuelle lorsque ce matériel est produit et détenu avec leur consentement et uniquement pour l'usage privé des personnes concernées et pour autant que les actes n'aient pas impliqué d'abus.
3. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 5(2) and (6) applies to production, acquisition or possession of material involving children having reached the age of sexual consent where this material is produced and possessed with their consent and solely for private use of the persons involved, insofar as the acts did not involve any abuse.

L'accès des États membres aux données à caractère personnel détenues par Europol et relatives à des analyses opérationnelles est ainsi rendu indirect, sur la base d'un système de concordance/non-concordance ("hit/no hit"): une comparaison automatisée produit un "hit" anonyme si la donnée détenue par l'État membre demandeur correspond à une donnée détenue par Europol.
Access by Member States to personal data held by Europol and relating to operational analyses, is made indirect based on a hit/no hit system: an automated comparison produces an anonymous ‘hit’ if the data held by the requesting Member State match data held by Europol.

La Garde des finances a enquêté sur l’importation illégale de beurre par des sociétés détenues par la camorra , la mafia napolitaine, sur le frelatage de ce beurre par de la graisse bovine non fondue, des huiles végétales et un produit chimique connu sous le nom de «lipostrol», sur la vente de dizaines de milliers de tonnes du produit à des entreprises européennes et, enfin, sur l’utilisation de ce produit à des fins frauduleuses de restitutions à l’exportation et de subvention à l’élimination des produits de pâtisserie.
The Guardia de finanzia held an investigation into the illegal import of butter by firms controlled by the Naples Camorra, the adulteration of that butter with unrendered beef fat, vegetable oils and a chemical known as lipostrol, the sale of tens of thousands of tonnes of the finished product to various European companies and lastly the use of this product for the fraudulent use of export refunds and disposal subsidies for pastry goods.

La Garde des finances a enquêté sur l’importation illégale de beurre par des sociétés détenues par la camorra, la mafia napolitaine, sur le frelatage de ce beurre par de la graisse bovine non fondue, des huiles végétales et un produit chimique connu sous le nom de «lipostrol», sur la vente de dizaines de milliers de tonnes du produit à des entreprises européennes et, enfin, sur l’utilisation de ce produit à des fins frauduleuses de restitutions à l’exportation et de subvention à l’élimination des produits de pâtisserie.
The Guardia de finanzia held an investigation into the illegal import of butter by firms controlled by the Naples Camorra, the adulteration of that butter with unrendered beef fat, vegetable oils and a chemical known as lipostrol, the sale of tens of thousands of tonnes of the finished product to various European companies and lastly the use of this product for the fraudulent use of export refunds and disposal subsidies for pastry goods.

La Commission européenne a autorisé, conformément au règlement sur les concentrations de l'Union européenne, le projet de création d'une entreprise commune entre les producteurs allemands de produits chimiques Celanese AG et Degussa AG sur le marché des produits chimiques oxo, qui sont utilisés en tant que produits chimiques intermédiaires, solvants et plastifiants. c'est-à-dire leurs activités concernant le butyricaldéhyde, le butanol, le 2-éthyl-hexanol (2-EH), l'acétate de butyle, les phthalates de dioctyle et les acides carboxyliques). La Commission avait dans un premier temps émis des réserves sur la puissance de la position détenue par les parties sur plusieurs marchés.
The European Commission has granted clearance under the European Union's Merger Regulation to a proposed joint venture between German chemical producers Celanese AG and Degussa AG in the market for oxo chemicals, which are used as chemical intermediates, solvents and plasticizers. i.e. their businesses with butyric aldehyde, butanol, 2-Ethylhexanol (2-EH), butyl acetate, di-octyl phthalates and carboxylic acids)The Commission was initially concerned about the parties' strong position in several markets.

Il se peut que cela soit à cause du type de produits financiers détenu par le plaignant.
The type of products that the person held, for instance, might take longer.