Vertaling van "produites en preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit en preuve sous la cote XX
produced as exhibit XX

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

source des preuves produites au nom de...
source of evidence presented on behalf of...

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve de
EO

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59 (1) Lorsque la Loi ou le présent règlement exige qu’il y ait des preuves pour déterminer si un bénéficiaire peut recevoir des prestations ou continuer à en recevoir et, qu’à la demande du ministre, le bénéficiaire produit des preuves jugées insatisfaisantes par le ministre, ou omet de produire les preuves demandées, le ministre peut, sur avis écrit de 30 jours, suspendre le paiement des prestations jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis les preuves requises qui permettent au ministre d’être convaincu quant à son admissibilité à recevoir les prestations.
59 (1) Where evidence is required under the Act or these Regulations to determine the eligibility or continuing eligibility of any beneficiary to receive any amount payable as a benefit and where the Minister has requested such evidence and the beneficiary has not complied with the request or the Minister is not satisfied with the evidence furnished by that beneficiary, the Minister may, on 30 days written notice, withhold payment of the benefit until such time as the beneficiary has furnished the evidence and the Minister is satisfied as to the eligibility of that beneficiary to receive benefits.

(2) Il ne peut être produit aucune preuve de la cause d’action à part celle que contient l’avis et il ne peut être prononcé de verdict ni de jugement en faveur du demandeur, à moins qu’il ne prouve, lors de l’instruction, que l’avis a été donné. À défaut de cette preuve, le verdict ou jugement avec dépens est rendu en faveur du défendeur.
(2) No evidence of any cause of action shall be produced except of such cause of action as is contained in the notice, and no verdict or judgment shall be given for the plaintiff, unless he proves on the trial that the notice was given, in default of which proof the defendant is entitled to a verdict or judgment and costs.

(2) Il ne peut être produit aucune preuve de la cause d’action à part celle qui est contenue dans l’avis et il ne peut être prononcé de verdict ni de jugement en faveur du demandeur, à moins qu’il ne prouve, lors de l’instruction, que l’avis a été donné. À défaut de cette preuve, le verdict ou jugement avec dépens est rendu en faveur du défendeur.
(2) No evidence of any cause of action shall be produced except of such cause of action as is contained in the notice referred to in subsection (1), and no verdict or judgment shall be given for the plaintiff, unless he proves on the trial that the notice was given, in default of which proof the defendant is entitled to a verdict or judgment and costs.

Le fabricant fournit, sur demande, aux autorités de surveillance du marché ainsi qu'à tous les opérateurs économiques auxquels il distribue ses produits, les preuves à l'appui de l'existence de caractéristiques essentielles différentes entre ses modèles au sens de la définition énoncée à l'article 3, point 1 bis, du présent règlement.
The manufacturer shall provide, upon request, the market surveillance authorities as well as any economic operator to whom he distributes his products with evidence supporting the existence of different essential characteristics between its models within the meaning of the definition given in point 1a of Article 3 of this Regulation.

(g) sans préjudice des accords bilatéraux existants, produit la preuve que le ressortissant d'un pays tiers a souscrit une assurance maladie ou, lorsque la législation nationale prévoit cette possibilité, a fait une demande de souscription d'une assurance-maladie pour tous les risques pour lesquels sont normalement couverts les ressortissants de l'État membre concerné, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait de son travail ou en liaison avec celui-ci, d'aucune couverture de ce type ni d'aucune prestation correspondante dans l'État membre concerné;
(g) without prejudice to existing bilateral agreements, provide evidence of having, or, if provided for by national law, having applied for sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or as a result of, the work carried out in the Member State concerned;

sans préjudice des accords bilatéraux existants, produit la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit une assurance maladie ou, lorsque le droit national prévoit cette possibilité, a fait une demande de souscription d'une assurance-maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts, pour les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait du travail effectué dans cet État membre, ou en lien avec celui-ci , d'aucune couverture de ce type ni d'aucun droit à une prestation correspondante.
without prejudice to existing bilateral agreements, provide evidence of having, or, if provided for by national law, having applied for, sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or as a result of, the work carried out in that Member State.

Le gouvernement n'a produit aucune preuve établissant qu'il y a urgence, mais les sénateurs savent fort bien que le présent gouvernement n'a pas une très grande considération pour les preuves.
The government has provided no evidence demonstrating any urgency in the consideration of Bill C-19. Then again, honourable senators know very well that this government does not have a great deal of fondness for evidence.

C. considérant que les autorités iraniennes ont annoncé qu'un rapport préparé par la justice a produit des preuves détaillées de violation des droits de l'homme, notamment de torture et de mauvais traitements de prisonniers et de détenus dans des prisons et des centres de détention, confirmant toutefois que des mesures ont été prises afin de remédier aux problèmes qui ont été identifiés,
C. whereas the Iranian authorities have announced that a report prepared by the judiciary had produced detailed evidence of human rights violations, including torture and ill-treatment of prisoners and detainees in prisons and detention centres, but also confirming that measures had been taken to address the problems identified,

C. considérant que les autorités iraniennes ont annoncé qu'un rapport préparé par la justice avait produit des preuves détaillées de violation des droits de l'homme, notamment de torture et de mauvais traitements de prisonniers et de détenus dans des prisons et des centres de détention, mais avait toutefois confirmé que des mesures avaient été prises afin de remédier aux problèmes qui ont été identifiés,
C. whereas the Iranian authorities have announced that a report prepared by the judiciary had produced detailed evidence of human rights violations, including torture and ill-treatment of prisoners and detainees in prisons and detention centres, but also had confirmed that measures had been taken to address the problems identified,

Le gouvernement fédéral et les provinces n'ont produit aucune preuve valable, ou aucune preuve tout court, décrivant de façon très détaillée les répercussions de la nouvelle taxe harmonisée sur la création d'emplois ou sur l'économie de la région de l'Atlantique.
The federal government and the provinces have not produced substantial evidence, if in fact they have any, describing in rigorous detail the impact that the new harmonized tax will have on jobs or on the Atlantic economy.