Vertaling van "produite lorsque cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel
where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque la vacance se produit
should the seat become vacant

Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac
When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) lorsqu’elles ont fait l’objet d’une opération visée à l’article 303(6)b) de l’ALÉNA ou à l’alinéa 8 de l’article X de la section F de la Réglementation uniforme portant sur l’interprétation, l’application et l’administration des chapitres trois (traitement national et accès aux marchés pour les produits) et cinq (procédures douanières) de l’Accord de libre-échange nord-américain pourvu que l’opération ne modifie pas sensiblement leurs propriétés;
(a) undergo any of the processes described in Article 303(6)(b) of NAFTA or any of the operations described in paragraph 8 of Article X of Section F of the Uniform Regulations for the Interpretation, Application, and Administration of Chapters Three (National Treatment and Market Access for Goods) and Five (Customs Procedures) of the North American Free Trade Agreement, if those processes or operations do not materially alter the characteristics of the goods;

Mme Lucienne Robillard: Si on regarde la situation là-bas et ce qui s'est produit, lorsque nous voyons une femme qui a cinq ou six enfants et dont le mari n'est plus là—et nous pouvons imaginer peut-être qu'il a été exécuté, qu'il s'est échappé ou que quelque chose lui est arrivée, je dois dire que nous avons moins de préoccupations, oui, mais cela ne veut pas dire cependant que nous ne faisons pas de vérifications de sécurité.
Ms. Lucienne Robillard: When we look at the situation over there and what happened, when we see a woman with five or six kids and the husband is not there any more, and we can imagine that perhaps he was executed or he escaped or something happened to him, I must say we have less concern, yes, but that doesn't say we don't do any security checks.

Une marge de crédit ne permet de donner accès aux fonds que lorsque les dépôts sont arrivés à maturité et ils arrivent à maturité, ce qui se produit après cinq ans.
A line of credit is such that we can only give access when the funds are maturing, and they will mature over five years.

Lorsque le vérificateur général examine les 20 ou 30 dernières années à ce chapitre, il constate que les importateurs ont placé un produit sur cinq ou sur trois dans la mauvaise catégorie.
Whenever the Auditor General looks at this, which goes back 20 or 30 years, he or she finds somewhere between one in five to one in three of these products being classified incorrectly by the importer.

2. Lorsqu’un exportateur souhaite exporter, de l’Union vers une partie ou un autre pays, un produit chimique visé au paragraphe 1 pour la première fois depuis que ce produit est soumis aux dispositions du présent règlement, il en informe l’autorité nationale désignée de l’État membre dans lequel il est établi (ci-après dénommé «État membre de l’exportateur»), au plus tard trente-cinq jours avant la date prévue d’exportation.
2. When an exporter is due to export a chemical referred to in paragraph 1 from the Union to a Party or other country for the first time on or after the date on which it becomes subject to this Regulation, the exporter shall notify the designated national authority of the Member State in which he is established (the ‘exporter’s Member State’), no later than 35 days before the expected date of export.

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée;
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a Community trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed;

J'ai souligné à ce moment-là certains des problèmes auxquels nous faisons face sur la côte ouest, soit la possibilité d'étendre l'automatisation des phares, l'enlèvement des cornes de brume dans un grand nombre de phares de la côte moyenne et de la côte nord, la confusion quant au rôle des plongeurs de la Garde côtière qui s'est produite lorsque cinq habitants de la Colombie-Britannique sont morts dans le naufrage de leur chalutier, le Cap RougeII, les compressions à l'échelle fédérale dans le financement des unités auxiliaires de la Garde côtière qui n'avaient déjà pas les fonds suffisants pour acheter du matériel de sauvetage, et la décision de NAV Canada de réduire le nombre de bulletins météorologiques fournis par les gardiens de phares aux aviateurs locaux survolant la côte de la Colombie- Britannique.
At that time, I pointed out that some of the problems we face on the West Coast are the possible further de-staffing of light stations; the removal of foghorns from many mid and north coast light stations; confusion over the role of Coast Guard divers when five British Columbians diedfollowing the capsizing of their fishing vessel, the CapeRougeII; federal cutbacks to Coast Guard voluntary auxiliary units already suffering from insufficient funding for the purchase of rescue equipment; and the decision by NAVCANADA to reduce aviation weather reports provided by staffed light stations to local aviators flying the B.C. coast.

1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu’il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.
1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its imports covered by the GSP into the Community represents less than 75 % of the total GSP-covered imports from that beneficiary country into the Community.

1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu'il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.
1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its GSP-covered imports to the Community represent less than 75 % of the total GSP-covered imports of the beneficiary country to the Community.

a) si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée;
(a) if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a Community trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed;