Vertaling van "produit était demandée aussi " (Frans → Engels) :

En outre, les méthodes de tarification utilisées, que ce soit dans l'utilisation captive ou dans les ventes captives à des parties liées, étaient identiques: une juste valeur (méthode du "prix de revient majoré") du produit était demandée aussi bien aux sociétés liées qu'aux unités de production internes en aval des sociétés figurant dans l'échantillon.
Furthermore, the pricing method in both captive use and sales to related parties was similar, i.e. a fair value ("cost plus" method) of the product was charged to both the related companies as well as to internal downstream production units of the sampled companies.

Les titulaires de marques européennes qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services désignés par l'intitulé de cette classe pris dans son sens littéral, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent dans la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande
Proprietors of European trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class of the edition of the Nice classification in force at the date of filing.

Les titulaires de marques européennes qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui n'ont été enregistrées que pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services désignés par l'intitulé de cette classe pris dans son sens littéral, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent dans la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande.
Proprietors of European trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered solely in respect of the entire heading of a Nice class, may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class of the edition of the Nice classification in force at the date of filing.

Aussi, lorsque le volume des ventes bénéficiaires du produit similaire représentait, au plus, 80 % du volume total des ventes de ce type, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce produit était inférieur au coût de production, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé en tant que moyenne pondérée des ventes bénéficiaires de ce seul type.
Thus, where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of that type was below the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of profitable sales of that type only.

8. Les titulaires de marques européennes qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui n'ont été enregistrées que pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services désignés par l'intitulé de cette classe pris dans son sens littéral, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent dans la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande.
8. Proprietors of European trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered solely in respect of the entire heading of a Nice class, may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class of the edition of the Nice classification in force at the date of filing.

Jusqu’en 1945, ce produit était fabriqué essentiellement dans le «triangle des villes d’eau» Karlsbad-Marienbad-Franzensbad, dont la population était en majorité allemande mais il était aussi fabriqué en Autriche.
Until 1945, they were principally produced in what was known as the 'Spa Triangle' (Karlsbad – Marienbad – Franzensbad) – the majority of the inhabitants of which were German – and in Austria as well.

Jusqu'en 1945, ce produit était fabriqué essentiellement dans le "triangle des villes d'eau" Karlsbad-Marienbad-Franzensbad, dont la population était en majorité allemande mais il était aussi fabriqué en Autriche.
Until 1945, they were principally produced in what was known as the 'Spa Triangle' (Karlsbad - Marienbad - Franzensbad) - the majority of the inhabitants of which were German - and in Austria as well.

des calculs et des documents montrant qu'au moins 80 % des participants ont considéré que le produit était «aussi efficace» ou «plus efficace» que le produit de référence.
Calculation and documentation showing that at least 80 % of the test persons assess the product to be as good as or better than the reference product.

(10) Il a aussi demandé de modifier l'affectation du coût de production d'un produit intermédiaire, faisant valoir qu'une partie de ce produit n'était pas utilisée pour fabriquer le produit concerné.
(10) In addition, it was claimed that the allocation of the cost of production of an intermediate product should be altered, as a proportion of this product was not used to produce the product concerned.