Traduction de «produit étaient destinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]
Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]

Action commune destinée à permettre l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Common measure to improve the conditions under which fishery and aquaculture products are processed and marketed

les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état de produits pendant leur transport et leur stockage
operations to ensure the preservation of products in good condition during transport and storage

Petites entreprises branchées : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été constaté que l'utilisation captive et les ventes captives étaient destinées à une transformation ultérieure, soit par les sociétés elles-mêmes, soit par leurs sociétés liées dont l'activité concerne principalement les matériaux de construction, c'est-à-dire les utilisateurs finaux des produits ARO.
It was found that the captive use and captive sales were destined for further transformation by the companies themselves or their related companies dealing mainly with construction material business, i.e. being end-users of OCS.

La Commission devrait étudier davantage le problème des œuvres qui ont été produites sur le sol européen et qui étaient destinées à être diffusée en Europe, mais dont la publication elle-même est intervenue dans des pays tiers en dehors de l'Europe, du fait de coûts inférieurs.
The Commission should further study a problem of works that have been produced on European soil and were meant to be disseminated in Europe, but the publication itself took place in third countries outside of Europe because of lower costs.

(16) Les hausses de rendement dans les secteurs agricoles obtenues grâce à une intensification de la recherche, de l'évolution technologique et du transfert de connaissances et qui vont au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de programmes destinés à favoriser la productivité pour les biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale, ainsi qu'une seconde culture annuelle sur des terres qui, précédemment, n'étaient pas utilisées à cette fin, peuvent contribuer à atténuer les changements indirects dans l'affectation des sols.
(16) Yield increases in agricultural sectors through intensified research, technological development and knowledge transfer beyond levels which would have prevailed in the absence of productivity‑promoting schemes for food and feed crop‑based biofuels, as well as the cultivation of a second annual crop on areas which were previously not used for growing a second annual crop, can contribute to mitigating indirect land‑use change.

O. considérant que les règles d'origine préférentielles visent principalement à établir l'existence d'un lien économique suffisant entre les produits importés dans l'Union et les pays bénéficiaires des préférences accordées par celle-ci, de manière à assurer que ces préférences ne soient pas indûment détournées au profit d'autres pays auxquels elles n'étaient pas destinées;
O. whereas the main aim of the preferential rules of origin is to establish the existence of a sufficient economic link between the products imported into the EU and the countries benefiting from the preferences granted by it, in order to ensure that those preferences are not wrongfully diverted to other countries for which they were not intended;

Il a été établi que, durant cette période, 77 % des ventes intérieures de ce type de produit étaient destinées à un seul et même client russe et que les prix pratiqués à l’égard de ce client avaient plus que doublé en l’espace d’un mois à mi-chemin de la période d’enquête.
It was established that, during the investigation period, 77 % of domestic sales of the best sold exported type had been made to one customer in Russia and that the sales price to this particular customer had, in the space of one month in the middle of the investigation period, more than doubled.

L’industrie communautaire a fait valoir que, dans l’enquête initiale, le produit fabriqué dans le pays analogue (Mexique) était considéré comme un produit similaire même si les lampes CFL-i produites dans ce pays étaient destinées à des tensions inférieures.
The Community industry argued that in the original investigation the product produced in the analogue country (Mexico) was considered as a like product even if CFL-i produced in this country were destined for lower voltages.

le démantèlement des installations de production qui ne seront pas utilisées pour de nouvelles productions et qui étaient destinées à la fabrication des produits visés au point a) et utilisées pour celle-ci au cours de la période visée à l'article 4, paragraphe 2, point e);
the dismantling of the production facilities that will not be used for the new production and were destined and used for the production of the products mentioned under (a), within the period referred to in point (e) of Article 4(2);

Ils ont rappelé que les ventes de ces producteurs sur le marché captif et une grande partie de leurs ventes sur le marché libre étaient destinées à des sociétés liées dont les produits en aval étaient en concurrence directe avec leurs propres produits.
They recalled that these producers' sales on the captive market as well as a large share of their sales on the free market was destined for related companies, whose downstream products were in direct competition with their own products.