Traduction de «produit énergétique réutilisé était » (Français → Anglais) :

Ce plan se fonde sur la nouvelle approche instaurée par la Commission Juncker, laquelle concentre les efforts sur les groupes de produits présentant le potentiel le plus élevé sur le plan des économies d'énergie et de ressources, renforce davantage la base d'informations factuelles sur laquelle repose l'action réglementaire et élargit le champ d'application des futures mesures d'écoconception au-delà de la seule efficacité énergétique en l'étendant à d'éventuelles exigences applicables aux produits qui sont pertinentes pour l'économie circulaire, telles que la durabilité, la réparabilité, l'évolutivité, la conception prévoyant le démontage, l'information, la facilité de réutilisation et le recyclage.
The Plan is based on the new approach introduced by the Juncker Commission focusing efforts on the product groups with the highest potential in terms of energy and resource savings, further reinforcing the evidence base for regulatory action and expanding the focus of future eco-design measures beyond energy efficiency to possible circular product requirements such as durability, reparability, upgradeability, design for disassembly, information, and ease of reuse and recycling.

1. «information privilégiée»: une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs produits énergétiques de gros et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix de ces produits énergétiques de gros.
1. ‘inside information’ means precise information which has not been made public, relating directly or indirectly to one or more wholesale energy products and which, if it were made public, could significantly affect the prices of such wholesale energy products;

1) "information privilégiée": une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs produits énergétiques de gros et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix de ces produits énergétiques de gros.
(1) "inside information" means information of a precise nature which has not been made public, relates directly or indirectly to one or more wholesale energy products and which, if it were made public, would be likely to significantly affect the prices of such wholesale energy products.

1". information privilégiée": une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs produits énergétiques de gros et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix de ces produits énergétiques de gros.
1". inside information" means precise information which has not been made public, relating directly or indirectly to one or more wholesale energy products and which, if it were made public, could significantly affect the prices of such wholesale energy products;

Aux fins de l'application du premier alinéa, l'information qu'un acteur du marché raisonnable pourrait utiliser pour fonder sa décision d'effectuer une transaction portant sur un produit énergétique de gros est celle qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix de ce type de produits.
For the purposes of applying the first subparagraph, information a reasonable market participant would be likely to use as part of the basis of his decision to enter into a transaction relating to a wholesale energy product is information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such wholesale energy products.

(b) qu'un acteur du marché professionnel raisonnable pourrait utiliser pour fonder sa décision d'effectuer une transaction portant sur un produit énergétique de gros est celle qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix de ce type de produits.
(b) a reasonable market participant would be likely to use as part of the basis of his decision to enter into transaction relating to a wholesale energy product, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such wholesale energy products.

Le Conseil européen du 4 février 2011 a reconnu, dans ses conclusions, que l'objectif d'efficacité énergétique de l'Union n'était pas en voie d'être atteint et qu'il fallait agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu'offrent les bâtiments, les transports, les produits et les procédés de production en termes d'augmentation des économies d'énergie.
The Conclusions of the European Council of 4 February 2011 acknowledged that the Union energy efficiency target is not on track and that determined action is required to tap the considerable potential for higher energy savings in buildings, transport, products and processes.

b)les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.
(b)operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.

les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.
operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.

La sécurité de l'approvisionnement énergétique était l'un des problèmes abordés dans une étude consécutive au Conseil européen de Nice, lequel a demandé d'examiner les dispositions susceptibles de garantir la sécurité d'approvisionnement de certains produits d'importance stratégique dans l'UE.
Security of energy supply was one of the areas included in a follow-up study to the Nice European Council, which requested an examination of the arrangements to ensure the security of supply of certain strategically important products in the EU.