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Commerce de produits énergétiques
Contrat futur sur produits énergétiques
Contrat à terme boursier sur produits énergétiques
Contrat à terme standardisé sur produits énergétiques
Contrat à terme sur produits énergétiques
Futur sur produits énergétiques
Importation énergétique
Produit énergétique
Produit énergétique de gros
Produit énergétique importé
Taxation de l'énergie
Taxation des produits énergétiques
échanges de produits énergétiques

Traduction de «produit énergétique de gros » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat à terme sur produits énergétiques | futur sur produits énergétiques | contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques

energy futures | energy future | energy futures contract


contrat à terme sur produits énergétiques [ contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques ]

energy futures contract




commerce de produits énergétiques [ échanges de produits énergétiques ]

energy trade [ trade in energy ]


importation énergétique [ produit énergétique importé ]

energy import


Programme d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces

Energy-efficient Labelling Programme


taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques

taxation of energy products


fil à gros grains pour plis de pneus, produit réaffecté

diverted tire cord coarse grain
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«produit énergétique de gros»: un produit énergétique de gros au sens de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil

‘wholesale energy product’ means wholesale energy products as defined in Article 2(4) of Regulation (EU) No 1227/2011 of the European Parliament and of the Council


58)«produit énergétique de gros», un produit énergétique de gros au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) no 1227/2011.

(58)‘wholesale energy product’ means wholesale energy products as defined in point (4) of Article 2 of Regulation (EU) No 1227/2011.


22) «produit énergétique de gros»: un produit énergétique de gros tel qu’il est défini à l’article 2, point 4), du règlement (UE) no 1227/2011.

‘wholesale energy product’ means wholesale energy product as defined in point (4) of Article 2 of Regulation (EU) No 1227/2011.


«produit énergétique de gros»: un produit énergétique de gros au sens de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil ;

'wholesale energy product' means wholesale energy products as defined in Article 2(4) of Regulation (EU) No 1227/2011 of the European Parliament and of the Council ;


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«produit énergétique de gros», un produit énergétique de gros au sens de l'article 2, point 4), du règlement (UE) n° 1227/2011 ;

'wholesale energy product' means wholesale energy products as defined in point (4) of Article 2 of Regulation (EU) No 1227/2011;


Dans le cas spécifique des produits énergétiques de gros, les autorités compétentes devraient tenir compte des caractéristiques spécifiques des définitions contenues dans le règlement (UE) no 1227/2011 lorsqu’elles appliquent les définitions de l’information privilégiée, de l’opération d’initié et de la manipulation de marché prévues dans le présent règlement aux instruments financiers liés aux produits énergétiques de gros.

In the specific case of wholesale energy products, the competent authorities should take into account the specific characteristics of the definitions of Regulation (EU) No 1227/2011 when they apply the definitions of inside information, insider dealing and market manipulation under this Regulation to financial instruments related to wholesale energy products.


18) "produits énergétiques de gros": un produit énergétique de gros tel que défini à l'article 2, point 4), du règlement (UE) n° 1227/2011;

(18) "wholesale energy products" means wholesale energy products as defined in Article 2(4) of Regulation (EU) No 1227/2011;


Par exemple, le marché des produits énergétiques de gros est déjà soumis à des règles introduites par le règlement 2011/1227/CE (REMIT) concernant l'intégrité du marché, et on pourrait donc faire valoir que l'obligation de négociation visée à l'article 24 ne devrait pas s'appliquer aux produits énergétiques de gros qui font l'objet d'une surveillance appropriée de la part des autorités compétentes en matière de contrôle prudentiel, comme le prévoit le règlement REMIT.

For example the market on wholesale energy products is already subject to rules introduced by Regulation 2011/1227/EC (REMIT) on market integrity and therefore it could be argued that the trading obligation in Article 24 should not be applied to wholesale energy products which are subject to appropriate monitoring by the competent prudential-supervision authorities as defined in REMIT Regulation.


* Marchés de gros de l’énergie: tout marché sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés entre les revendeurs d’énergie (comme des compagnies d’électricité), les banques d’investissement et les principaux utilisateurs d’énergie (comme les aciéries).

* Wholesale energy markets: these are markets where energy is traded between energy retailers (such as electricity companies), investment banks and large energy users (for example, steel plants).


(10 bis) Au nombre des exemples de manipulation, ou de tentative de manipulation de marché, figure le fait, pour une personne ou plusieurs personnes d'agir de manière concertée pour s'assurer une position décisive sur l'offre ou la demande d'un produit énergétique de gros, ce qui a, ou est susceptible d'avoir pour effet, la fixation directe ou indirecte des prix, ou la création d'autres conditions de transaction inéquitables; l'offre, l'achat ou la vente de produits énergétiques de gros dans le but, l'intention ou l'effet d'induire en erreur les acteurs du marché en agissant sur la base des prix de référence.

(10a) Examples of market manipulation and attempts to manipulate the market include conduct by a person or persons acting in collaboration, to secure a decisive position over the supply of or demand for a wholesale energy product which has, or could have, the effect of fixing, directly or indirectly, prices or creating other unfair trading conditions; the offering, buying or selling of wholesale energy products with the purpose, intention or effect of misleading market participants acting on the basis of reference prices.




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produit énergétique de gros ->

Date index: 2023-03-31
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