Vertaling van "produit vitivinicole avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit de la vigne | produit du secteur viticole | produit vitivinicole | produit viti-vinicole
vine product | wine product | wine sector product

Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles (FAO)
Intergovernmental Group on Wine and Wine Products (FAO)

groupe de travail produits vitivinicoles
Working Group on Wine-Sector Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque l'instance compétente a constaté qu'une personne physique ou morale, ou un groupement de ces personnes, qui effectue ou qui fait effectuer un transport d'un produit vitivinicole, avait commis une infraction grave aux dispositions communautaires dans le secteur vitivinicole ou aux dispositions nationales prises en application de celles-ci, ou lorsque cette instance a un soupçon motivé d'une telle infraction, elle peut prescrire que l'expéditeur établisse le document d'accompagnement et demande le visa de l'instance compétente.
1. Where the competent authority finds that a natural or legal person or a group of such persons who transports or has transported a wine product has committed a serious infringement of Community provisions in the wine sector or national provisions adopted pursuant thereto, or where that authority has a justified reason for suspecting such an infringement, it may require the consignor to complete the accompanying document and get this validated by the competent authority for validation.

En raison de son extrême spécificité, comme cela a déjà été dit, et de sa complexité, le secteur vitivinicole bénéficie, depuis les années 60, d’un règlement très détaillé, différent de ceux des autres produits et qui assurait clarté et transparence et, de ce fait, il avait été entendu que l’OCM vins resterait spécifique.
As has already been said, the wine sector, because of its extremely specific requirements, has been subject to very detailed regulation, which differs from that pertaining to other products and which ensured clarity and transparency.