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Traduction de «produit une ligne directrice définissant quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act


lignes directrices en matière de conception des produits

guidelines for product design


Lignes directrices concernant la recherche sur les produits antiparasitaires contenant des phéromones et d'autres écomones et l'homologation de ces produits

Guidelines for the research and registration of pest control products containing pheromones and other semiochemicals


Lignes directrices sur les contaminants chimiques du poisson et des produits du poisson au Canada

Canadian Guidelines for Chemical Contaminants and Toxins in Fish and Fish Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CANAFE a produit une ligne directrice définissant quels domaines doivent être couverts par la démarche fondée sur le risque. Il y a par exemple le risque produit, le risque transactionnel, le risque client, le risque de domaine de compétences.

FINTRAC has provided a guideline for the risk- based approach, so it specifically states what areas your risk-based approach should cover, such as product risk, transaction risk, client risk, jurisdiction risk, and it provides examples of the sort of factors you should consider within that.


les lignes directrices définissent une approche plus stricte en matière d’aides aux investissements réalisés par des grandes entreprisesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, dans des régions assistées plus développées.

The guidelines adopt a stricter approach on aid for investments made by large enterprises in the more developed assisted areas. Aid to large enterprises in these areas will only be allowed for investments that bring new economic activity, for initial investments for the diversification of existing establishments into new products or for new process innovation, because it is more likely that these investments will be carried out thanks to the subsidy.


Je crois comprendre qu’un autre aspect dans les lignes directrices concernant la qualité est de veiller à ce que les données soient accessibles et que les lignes directrices définissent les données que nous devons nous assurer de rendre accessibles. Je crois comprendre que Statistique Canada répond également à ces exigences, n'est-ce pas?

I understand that another quality in those guidelines is to ensure that data is accessible and that the guidelines define what's necessary to ensure that the data is accessible, and that Statistics Canada is also meeting those requirements.


(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’en ...[+++]

(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became ...[+++]


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La DSGP prévoit l'établissement de lignes directrices définissant des critères et des règles pratiques simples et clairs destinés à faciliter le fonctionnement des mécanismes de notification établis par les articles 11 et 12 de la DSGP.

The GPSD provides for the establishment of guidelines to lay down simple and clear criteria and practical rules to facilitate the operation of the notification mechanisms established under Articles 11 and 12 of the GPSD.


1. Pour la promotion sur le marché intérieur, la Commission établit pour chacun des secteurs ou produits retenus, conformément à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 2, les lignes directrices définissant les modalités de la stratégie à suivre dans les propositions de programmes d’information et de promotion.

1. For promotion on the internal market, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), adopt guidelines to be followed defining the strategy for information and promotion programmes.


Il convient d’établir, en ce qui concerne les actions à réaliser sur le marché intérieur et pour assurer la cohérence et l’efficacité des programmes, des lignes directrices définissant, pour chaque produit ou secteur concerné, les orientations générales relatives aux éléments essentiels des programmes communautaires en question.

To ensure the consistency and effectiveness of programmes to be carried out on the internal market, guidelines for each product or sector concerned, setting out the essential elements of the Community programmes concerned, should be defined.


Les nouvelles lignes directrices définissent la méthode que la Commission appliquera pour déterminer le niveau des amendes à infliger aux entreprises ou organisations qui contreviennent à la législation antitrust communautaire (ententes, autres pratiques commerciales restrictives, abus de position dominante).

The new fines Guidelines set the methodology that the Commission will apply in order to determine the level of fines to be imposed on companies or organisations that violate EU anti-trust law (cartels, other restrictive business practices, abuses of dominant positions).


Les lignes directrices définissent, pour chaque catégorie d’importations de produits textiles chinois, des zones d’alerte prévoyant une marge de progression des parts de marché actuellement détenues par la Chine.

The guidelines establish alert zones for each category of Chinese textiles imports allowing for increases in China’s current market share.


Il convient de prévoir, pour assurer la cohérence et l'efficacité des programmes, l'établissement de lignes directrices définissant pour chaque produit ou secteur concerné les orientations générales relatives aux éléments essentiels des programmes en cause.

To ensure the consistency and effectiveness of programmes, the general approach regarding the essential elements of these should be defined for each product or sector by means of guidelines.




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Date index: 2023-01-24
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