Vertaling van "produit soient couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes
income and charges resulting from covered forward contracts

produit couvert par le brevet
product covered by the patent

produits couverts par des sauvegardes spéciales
special safeguard goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les fabricants ou exportateurs de produits pharmaceutiques doivent présenter une demande à la Commission pour que leurs produits soient couverts par le présent règlement.
1. In order for products to benefit from this Regulation, manufacturers or exporters of pharmaceutical products shall submit applications to the Commission.

(c) aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour autant que les risques liés à ces produits soient couverts par le règlement (CE) n° 1935/2004 ou tout autre acte législatif de l’Union applicable aux denrées alimentaires.
(c) materials and articles intended to come into contact with food insofar as risks related to those products are covered by Regulation (EC) No 1935/2004 or other Union legislation applicable to food.

Lorsqu’un produit est un substitut direct d’un autre produit, il convient que ces deux produits soient couverts par le même référentiel de produit et par la définition de produit correspondante.
Where a product is a direct substitute of another product, both should be covered by the same product benchmark and the related product definition.

(5) Par souci de clarté, il convient d'introduire la définition de l'expression "erreur de médication", de telle sorte que les incidents évitables, non intentionnels et inappropriés conduisant à un effet indésirable, résultant de l'utilisation autorisée d'un médicament aux posologies normales, mais aussi ceux dus aux erreurs de médications et aux utilisations non conformes au résumé autorisé des caractéristiques du produit soient couverts par la présente directive.
(5) For the sake of clarity, the definition of “medication error” should be introduced, to ensure that preventable non-intentional and inappropriate incidents, resulting in an adverse reaction, derived from the authorised use of a medicinal product at the normal doses, but also those derived from medication errors and from uses outside the authorised summary of the product characteristics, are covered by this Directive.

Il est également bon que les substances chimiques présentes dans les produits soient couvertes.
It is also good that chemicals contained in products are covered.

que les produits soient couverts par un certificat délivré par l'autorité compétente de contrôle et garantissant la conformité au présent règlement.
(d) the product is covered by a certificate issued by the competent control authority confirming compliance with this Regulation.

(d) que les produits soient couverts par un certificat délivré par l'autorité compétente de contrôle et garantissant la conformité avec le présent règlement.
(d) the product is covered by a certificate issued by the competent control authority confirming compliance with this Regulation.

Il importe que toutes les formes d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables soient couvertes par de telles garanties d'origine.
It is important that all forms of electricity produced from renewable energy sources are covered by such guarantees of origin.