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Dessinateur en conception de produits industriels
Dessinateur produits industriels
Dessinatrice produits industriels
Gérant de magasin de parfums et produits de beauté
Gérante de magasin de parfums et produits de beauté
Perte résultant de l'aliénation d'un bien
Perte résultant de la cession d'un bien
Perte résultant de la disposition d'un bien
Produit biologique
Produit organique
Produit perfectionné
Produit résultant d'une opération de perfectionnement
Produit résultant de la transformation de l'amidon
Produit résultant du perfectionnement
Produit transformé résultant de cette opération
Produit écologique

Vertaling van "produit résultant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération

product resulting from processing


produit résultant de la transformation de l'amidon

starch conversion product


produit perfectionné | produit résultant du perfectionnement

processed goods


marchandises résultant de la transformation des produits agricoles

goods processed from agricultural products


Groupe de travail sur les urgences résultant d'un déversement de produits chimiques en mer

Marine Chemical Emergencies Working Group


perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]

loss from the disposition of property


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant


gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté

cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
r) lorsqu’il est permis d’ajouter un agent de remplissage à un produit de viande selon la colonne III de l’annexe, il est également permis d’ajouter un ingrédient non carné qui ne constitue pas un agent de remplissage du fait qu’il est visiblement reconnaissable par rapport au produit de viande si le nom utilisé pour le produit de viande qui en résulte décrit ce produit.

(r) where the addition of a filler to a meat product is permitted in Column III of an item of this Schedule, the addition of an ingredient that is not a meat product and does not constitute a filler because it is visually distinguishable from the meat product is also permitted where the name used to describe the resulting product is descriptive of the resulting product.


Produit de fermentation d’Aspergillus niger déshydraté (ou Produit de fermentation d’Aspergillus niger séché) (NIA 5-06-151) — produit séché résultant du séchage des matières solides et liquides produites suivant un procédé de fermentation conforme aux bonnes pratiques de fabrication.

Aspergillus niger fermentation product dehydrated (or Dried Aspergillus niger fermentation product) (IFN 5-06-151) is the dried product resulting from drying both solid and liquid materials from a fermentation conducted in accordance with good manufacturing practices.


Produit de fermentation d’Aspergillus niger déshydraté (ou Produit de fermentation d’Aspergillus niger séché) (NIA 5-06-151) — produit séché résultant du séchage des matières solides et liquides produites suivant un procédé de fermentation conforme aux bonnes pratiques de fabrication.

Aspergillus niger fermentation product dehydrated (or Dried Aspergillus niger fermentation product) (IFN 5-06-151) is the dried product resulting from drying both solid and liquid materials from a fermentation conducted in accordance with good manufacturing practices.


(21) Afin d'assurer la gestion prudente et efficace du régime de perfectionnement actif, en tenant compte de la situation sur le marché de l'Union pour les produits de base concernés et des besoins et pratiques des industries de transformation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant une liste des produits agricoles spécifiques pour lesquels des certificats de perfectionnement actif peuvent être délivrés, les droits résultant des certi ...[+++]

(21) In order to ensure the prudent and efficient management of the inward processing arrangements, taking account of the situation on the Union market for the commodities concerned and of the needs and practices of the processing industries, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the list of those agricultural products for which inward processing certificates may be issued, the rights derived from the inward processing certificates and its legal effects, the transfer of rights between operators and the rules necessary for the reliability and the efficiency of the i ...[+++]


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(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le m ...[+++]

(49) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and duplicate refund certificates, measures limiting the amounts for which refund certificates may be issued, ...[+++]


Il convient d'adapter les règlements (CE) n° 1216/2009 et (CE) n° 614/2009 pour tenir compte de ce règlement et de maintenir la cohérence des régimes d'échange avec les pays tiers, d'une part, pour les produits agricoles et, d'autre part, pour les marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

Regulations (EC) No 1216/2009 and (EC) No 614/2009 should be adapted to take account of that Regulation in order to maintain the coherence of the trade arrangements with third countries, on the one hand, for agricultural products, and, on the other hand, for goods resulting from the processing of agricultural products.


(9) Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux régimes d'échange préférentiels prévus par le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil et d'autres régimes commerciaux autonomes de l'Union, i l est nécessaire de définir les principales règles régissant les régimes d'échange applicables aux produits agricoles transformés et aux marchandises hors annexe I résultant de la transformation de produits agricoles.

(9) Without prejudice to specific provisions concerning preferential trade arrangements under Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council as well as other autonomous trade arrangements of the Union, it is necessary to lay down the main rules governing the trade arrangements applicable to processed agricultural products and non-Annex I goods resulting from the processing of agricultural products.


Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant ...[+++]

Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, ( ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]

(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for ...[+++]


Outre la mention des "produits transformés", par référence aux produits résultant des opérations prévues dans le régime de transformation sous contrôle douanier, tel que celui-ci a été établi par le Code douanier communautaire auquel renvoie le règlement de la Commission n 20/2002/CE, du 28 décembre 2001, aux fins d'une possibilité de (ré)exportation vers des pays tiers ou de (ré)expédition vers le reste de la Communauté, il importe également de prendre en considération les produits résultant des opérations de perfectionnement actif, ...[+++]

In addition to the reference to ‘processed products’, covering products resulting from the operations provided for in the procedure for processing under customs control as established by the Community Customs Code, cited in Commission Regulation (EC) No 20/2002 of 28 December 2001 in connection with the possibility of (re)export to third countries or (re)consignment to the rest of the Community, account should also be taken of products resulting from inward processing. The 2001 implementing regulation for the Posei-Agriculture schemes also contains a reference to these arrang ...[+++]




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produit résultant ->

Date index: 2022-12-22
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