Vertaling van "produit réglementé sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

produit réglementé | substance contrôlée | substance réglementée
controlled substance | substance under control

produit réglementé
regulated product

produit réglementé [ produit limité ]
restricted product

paiement en produits [ règlement en produits ]
product pay-back

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

règlement OCM unique | règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles
Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products | Regulation establishing a common organisation of the markets in agricultural products | Single CMO Regulation

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

assurer la conformité des produits à la réglementation
certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

n) personne ne pourra vendre, ni mettre en vente une quantité du produit réglementé dans une vente aux enchères ni avoir ce produit dans un local ou près d’un local où s’effectue une vente aux enchères ou dans un endroit où aura vraisemblablement lieu une vente aux enchères, sauf autorisation expresse de l’Office de commercialisation; mais dans ce cas, le produit devra se trouver dans un emballage approuvé et marqué comme prévu à l’alinéa c) et le produit réglementé sera vendu ou mis en vente à un prix qui n’est pas inférieur au prix minimum établi par l’Office de commercialisation;
(n) no person shall sell or offer for sale any of the regulated product at any auction or have the same in or about any premise where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place, unless specifically authorized by the Commodity Board, and then only in an approved container and marked as specified in paragraph (c), and such regulated product is sold or offered for sale at no less than the minimum price set by the Commodity Board;

7. Toute quantité du produit réglementé sera, avant la vente, transformé, emballé et classé par une agence ou par un producteur-vendeur, sauf en application de la présente ordonnance ou une exemption résultant d’une résolution de l’Office de commercialisation.
7. All the regulated product shall, before sale, be processed, packed and graded by an agency or producer-vendor, unless otherwise permitted by these Orders or exempted by authority of a resolution of the Commodity Board.

(2) Après saisie d’une quantité quelconque du produit réglementé, l’employé de l’Office de commercialisation ou toute autre personne autorisée à cette fin y apposera une étiquette de saisie ou de consignation qui aura lieu à l’endroit ou en un endroit proche du lieu où la saisie du produit réglementé a été faite ou fera parvenir une notice écrite de saisie, sous une forme qui sera approuvée par l’Office de commercialisation, à une personne se trouvant dans le lieu ou aux environs des locaux où le produit réglementé à été trouvé, ou à toute personne adulte qui, au moment de la saisie, semble être en charge de toute installation, de tout local, de tout véhicule automobile ou de toutes autres manières que ce soit dans, autour et près desquels le produit réglementé est trouvé.
(2) Upon seizing any regulated product, the employee of the Commodity Board or such authorized person shall attach a seizure tag or detention tag on, at or near the location of the regulated product being so seized, or shall deliver a notice of such seizure in writing in such form as may be approved by the Commodity Board, to an adult person in, upon, or about the premises where the same are found, or to any adult person who appears at the time of the seizure to be in charge of any place, premises, motor vehicle or otherwise in which or in, about, or near which such regulated product is found.

Les produits de retraite individuels et professionnels, reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d’autres produits individuels d’accumulation d’assurance ou d’épargne qui offrent des possibilités d’investissement devraient être régis par le présent règlement.
Individual and occupational pension products, recognised under national law as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, should be excluded from the scope of this Regulation, in consideration of their peculiarities and objectives, whereas other individual insurance accumulation or saving products that offer investment opportunities should be covered by this Regulation.

Le présent règlement sera réexaminé avant le 31 mars 2013, en ce qui concerne les produits dont la récolte a lieu principalement entre août et novembre, et, en ce qui concerne les poissons et les produits de la pêche.
This Regulation shall be reviewed before 31 March 2013 as regards the products of which the harvest is mainly between August and November and as regards fish and fishery products.

Plus le nombre de produits pharmaceutiques soumis en vue d'un agrément au titre du règlement sera grand, plus il y a des chances que d'autres pays, y compris les États-Unis, soient réceptifs à l'idée d'empêcher une fois pour toutes le détournement de médicaments à prix réduits vers leur marché.
The more pharmaceutical products are submitted for approval under the regulation, the more likely it is that other countries, including the US, will become receptive to the idea of definitively preventing the flow of low-priced medicines back to their market.

C'est ainsi qu'un extrait végétal qui ne se trouvait pas sur le marché communautaire, ou n'était pas produit à l'entrée en vigueur du règlement sera en principe considéré comme "nouveau" quand bien même la plante à partir de laquelle cet extrait est produit n'aurait pas ce caractère de nouveauté.
This explains how a plant extract which was not on the Community market, or not produced, as at the date of entry into force of the Regulation, will, in principle, be considered a “novel ingredient”, even though the plant from which it is extracted would not be considered “novel”.

(2) Toute taxe ou autre imposition intérieure ou toute loi, réglementation ou prescription visée au paragraphe 2, qui s'applique au produit importé comme au produit national similaire et qui est perçue ou imposée, dans le cas du produit importé, au moment ou au lieu de l'importation, n'en sera pas moins considérée comme une taxe ou autre imposition intérieure ou comme une loi, une réglementation ou une prescription visée au paragraphe 2 et sera en conséquence soumise aux dispositions du présent article.
(2) Any internal tax or other internal charge, or any law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2 which applies to an imported product and to the like domestic product and is collected or enforced in the case of the imported product at the time or point of importation, is nevertheless to be regarded as an internal tax or other internal charge, or a law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2, and is accordingly subject to the provisions of this Article.

Maintenant, lorsqu'on arrive avec les biocarburants et les composés d'éthanol, l'objectif que notre industrie essaie d'atteindre est de s'assurer que lorsque la règlementation sera finalement mise en place, on aura exactement des normes à rencontrer et on sera en mesure de fournir un produit qui respectera l'ensemble de toutes les demandes.
Now, when we come to biofuels and ethanol compounds, our industry's objective is to try to make sure that, when the regulations are finally in place, we know exactly the standards that we must meet and we will be in a position to provide a product that will meet all those demands.

Je ne sais pas si la réglementation des produits dilués sera aussi stricte que celle des produits concentrés, mais la décision est certainement d'englober ultérieurement tous les médicaments.
I don't know whether or not the expansion would be as regulated on diluted products as it is now currently on concentrated products, but certainly there is a move in that direction to incorporate the use of all drugs.