Les informations visées au point b) peuvent toutefois être remplacées, jusqu'au moment où entrera en vigueur le système d'identification unique prévu dans le Protocole de Carthagène sur la biosécurité, annexé à la Convention sur la diversité biologique, par une déclaration de l'exploitant stipulant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, avec mention des codes uniques attachés aux OGM que le produit peut contenir, conformément aux dispositions de l'article 8.
However, pending the entry into force of the exclusive-identification system laid down in the Cartagena Protocol on biosafety (part of the Convention on Biological Diversity), the information referred to in point (b) may be replaced by a declaration by the operator that the product shall only be used as food or feed, or for processing, together with the unique codes for the GMOs that the product may contain, pursuant to Article 8.