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Authentification de l'Entité Homologue
Authentification des entités homologues
Dessinateur en conception de produits industriels
Dessinateur produits industriels
Dessinatrice produits industriels
Gérant de magasin de parfums et produits de beauté
Gérante de magasin de parfums et produits de beauté
Produit biologique
Produit organique
Produit écologique
Produits phytopharmaceutiques homologués CEE
Rayons homologues
Rayons perspectifs homologues

Traduction de «produit non homologué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produits phytopharmaceutiques homologués CEE

EEC-accepted plant protection products


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


Abandon de produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et modifications proposées aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

Discontinuation of agricultural products registered under the Pest Control Products Act and proposed changes to maximum residue limits under the Food and Drugs Act


Compendium des produits antiparasitaires homologués au Canada

Compendium of Pest Control Products Registered in Canada


rayons homologues | rayons perspectifs homologues

corresponding projection rays | corresponding rays


authentification de l'Entité Homologue | authentification des entités homologues

peer entity authentication


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product


gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté

cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10 (1) Le ministre peut fixer les limites maximales de résidus relativement à un produit antiparasitaire non homologué ou ses composants ou dérivés, ou à un produit antiparasitaire homologué ou ses composants ou dérivés en ce qui touche un usage non visé par l’homologation, qu’une demande à cette fin ait été présentée ou non conformément au paragraphe (2).

10 (1) The Minister may specify maximum residue limits for an unregistered pest control product or its components or derivatives, or for a registered pest control product or its components or derivatives with respect to a use that is not provided for by its registration, whether or not an application under subsection (2) is made for that purpose.


Un poste aux affaires réglementaires a été créé pour servir de point de contact unique auprès de Santé Canada relativement aux produits non homologués; des procédures d'acquisition, de distribution, d'administration et d'inscription de médicaments non homologués ont été adoptées; des feuillets de renseignements détaillés sur les médicaments et les vaccins à l'intention des dispensateurs de soins de santé et des militaires des Forces canadiennes sont en voie d ...[+++]

A regulatory affairs position has been established to serve as a single contact point with Health Canada regarding unlicensed products; procedures for acquisition, distribution, use and recording of unlicensed medical products have been promulgated; detailed drug and vaccine information sheets for health care providers and Canadian Forces members are being prepared; and an adverse effects monitoring and reporting database is being developed.


27. Lorsque la protection des informations classifiées est assurée par des produits cryptographiques, ces produits sont certifiés par l'AHS comme produits cryptographiques homologués par l'UE.

27. Where the protection of classified information is provided by cryptographic products, such products shall be certified by the SAA as EU-approved cryptographic products.


28. Il convient, lors de la transmission des informations classifiées par voie électronique, de mettre en œuvre des produits cryptographiques homologués UE. Nonobstant cette exigence, des procédures spécifiques peuvent être appliquées en cas d'urgence ou dans le cadre de configurations techniques spécifiques comme le prévoient les points 41 à 44.

28. During transmission of classified information by electronic means, EU-approved cryptographic products shall be used. Notwithstanding this requirement, specific procedures or specific technical configurations may be applied in emergency circumstances as specified in points 41 to 44.


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42. Les informations classifiées peuvent, avec le consentement de l'autorité compétente, être transmises au moyen de produits cryptographiques homologués pour un niveau de classification inférieur ou sans faire l'objet d'un cryptage dans le cas où tout retard causerait un préjudice indéniablement plus important que celui qui découlerait de la divulgation du matériel classifié et dans les conditions suivantes:

42. Classified information may, with the consent of the competent authority, be transmitted using cryptographic products which have been approved for a lower classification level or without encryption if any delay would cause harm clearly outweighing the harm entailed by any disclosure of the classified material and if:


Un système d’échange rapide d’informations, géré par la Commission, permet aux autorités nationales d’alerter rapidement leurs homologues de tout produit qui présente un risque grave pour la santé et la sécurité.

A rapid information exchange system, managed by the Commission, enables national authorities to alert their counterparts quickly to any products posing a serious health and safety risk.


Bien que nous n'ayons aucune preuve que des produits non homologués soient à l'essai dans d'autres bases des Forces canadiennes, ce projet à long terme permettra de déterminer si de tels produits sont utilisés dans les bases des Forces canadiennes.

While we have no record of any unregistered products being tested at other CF bases, this longer term project will also determine whether any unregistered products are used at our CF bases.


Le fait qu'un produit n'est pas homologué ne signifie pas qu'il pose un risque, alors la simple interdiction d'utiliser des produits non homologués ne passe pas le test de la loi criminelle.

The fact that a product is not registered doesn't mean that it poses a risk, so merely prohibiting the use of unregistered products is not satisfying the criminal law test.


Un système d’échange rapide d’informations, géré par la Commission, permet aux autorités nationales d’alerter rapidement leurs homologues de tout produit qui présente un risque grave pour la santé et la sécurité.

A rapid information exchange system, managed by the Commission, enables national authorities to alert their counterparts quickly to any products posing a serious health and safety risk.


Ces produits proviennent souvent de sources inconnues ou douteuses, ce qui fait que les producteurs vivent un dilemme, n'ayant pas accès à des produits sûrs homologués au Canada, alors que les aliments importés proviennent souvent de systèmes de production qui utilisent des produits non encore homologués au Canada.

These products often come from unknown or questionable sources, so producers live the competitive dilemma of not having access to safe Canadian-licensed products, while imported food is often from production systems that utilize products not yet licensed in Canada.




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produit non homologué ->

Date index: 2021-04-14
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