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Accord EUR-OPA Risques majeurs
CCAIM
Classification majeure
Compagnie majeure
Conseil canadien des accidents industriels majeurs
Division majeure
Grande compagnie
Joueur de ligue majeure
Joueur de ligues majeures
Joueur des ligues majeures
Joueuse de ligue majeure
Joueuse de ligues majeures
Joueuse des ligues majeures
Majeur
Majeure
OPAM
Ordonnance sur les accidents majeurs
Personne majeure
Principaux produits de vrac
Principaux vracs
Vracs majeurs
Vracs principaux

Traduction de «produit majeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]

major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]


principaux produits de vrac [ principaux vracs | vracs majeurs | vracs principaux ]

major bulk commodities


améliorations majeures aux actifs non financiers non produits

major improvements to non-produced non-financial assets


Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters


division majeure | classification majeure | majeure

major classification | major division | major subdivision | major


majeur | majeure | personne majeure

major | person of full age | person of major age | adult




Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]

Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]




Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3) «branche de production de l’Union», l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents qui exercent leur activité sur le territoire de l’Union, ou les producteurs de l’Union dont la production cumulée de produits similaires ou directement concurrents représente une proportion majeure de la production totale de ces produits dans l’Union,; dans les cas où le produit similaire ou directement concurrent n’est qu’un produit parmi d’autres fabriqués par les producteurs de l’Union, la bran ...[+++]

(3) ‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products, operating within the territory of the Union, or Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products, or, where a like or a directly competitive product is only one of several products that are made by the Union producers, the Union industry is understood in relation to the specific operations that are involved in the produ ...[+++]


Très apprécié durant le Moyen Âge et la Renaissance, l’oignon était considéré comme un produit majeur de l’alimentation et de l’économie locale; il était soit troqué sur place, soit vendu et exporté par mer vers la Tunisie, l’Algérie et la Grèce.

The onion, very much appreciated during the Middle Ages and the Renaissance, was considered a key product in people’s diets and for the local economy; onions were either bartered directly or sold and exported by sea to Tunisia, Algeria and Greece.


4. observe que, en ce qui concerne le règlement sur les produits biocides, les dépenses de l'Agence relatives à ces produits sont financées en partie par des redevances à charge de l'industrie et en partie par une subvention de l'Union, visée à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002; observe qu'en 2013, la majeure partie du budget des dépenses de l'Agence a été financée par une subvention de l'Union, car l'Agence n'a commencé à facturer les déclarants au titre du règlement sur les produits biocides qu'à partir du 1 sep ...[+++]

4. Notes that in respect of the BPR Regulation, the Agency's biocidal products expenditures are financed partially through fees paid by industry and partially through a Union subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes that in 2013, the majority of the Agency's expenditure budget was financed by a Union subsidy because it commenced the invoicing of registrants under the BPR Regulation from 1 September 2013;


4. observe que, en ce qui concerne le règlement sur les produits biocides, les dépenses de l'Agence relatives à ces produits sont financées en partie par des redevances à charge de l'industrie et en partie par une subvention de l'Union, visée à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002; observe qu'en 2013, la majeure partie du budget des dépenses de l'Agence a été financée par une subvention de l'Union, car l'Agence n'a commencé à facturer les déclarants au titre du règlement sur les produits biocides qu'à partir du 1 sep ...[+++]

4. Notes that in respect of the BPR Regulation, the Agency's biocidal products expenditures are financed partially through fees paid by industry and partially through a Union subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes that in 2013, the majority of the Agency's expenditure budget was financed by a Union subsidy because it commenced the invoicing of registrants under the BPR Regulation from 1 September 2013;


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«industrie de l'Union», les producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents qui sont en activité sur le territoire de l'Union, ou les producteurs de l'Union dont la production cumulée de produits similaires ou directement concurrents représente une proportion majeure de la production totale de ces produits réalisée dans l'Union. Dans les cas où le produit similaire ou directement concurrent n'est qu'un produit parmi d'autres fabriqués par les producteurs qui constituent l'industrie de l'Union, l'in ...[+++]

‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products, operating within the territory of the Union, Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products, or, where a like or a directly competitive product is only one of several products that are made by the Union producers, the specific operations that are involved in the production of the like or directly competitive product;


10. regrette que de nombreux pays en développement, et en particulier les PMA, soient tributaires de la production et de l'exportation de matières premières et de produits de base, dont le cours volatil évolue à la baisse sur le long terme, constituant ainsi un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des OMD, mais reconnaît que la hausse du cours des produits de base a contribué, selon les produits de concernés, à une amélioration sensible des comptes extérieurs de certains pays en développement; met en exer ...[+++]

10. Regrets that many developing countries, and in particular LDCs, have been locked into the production and export of raw materials and commodities whose volatile prices have been declining over the long term, constituting a serious impediment to the alleviation of poverty as well as the realisation of the MDGs, but recognises that increasing commodity prices have contributed to significant improvements in the external accounts of some developing countries dependent on primary commodities; underlines the opportunities for the producer countries which lie in the own exploration and management of raw material deposits when fundamental ru ...[+++]


Si vous examinez la structure de la restitution à l'exportation, vous constatez que nous consacrons la majeure partie des ressources à l'exportation de produits laitiers, ainsi que de sucre et de produits sucrés.

If you look at the structure of export refunds, you will see that we spend by far the most substantial proportion of funds on exports of milk products, sugar and sugar products.


Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.

If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen accident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.


3. Lorsque le produit reçoit par suite d'un cas de force majeure une autre destination que celle pour laquelle le certificat a été délivré, une restitution est payée sur demande de l'exportateur si celui-ci apporte la preuve du cas de force majeure et de la destination effective du produit; la preuve de la destination effective est apportée conformément aux dispositions des articles 15 et 16.

3. Where, for reasons of force majeure, the product is delivered to a destination other than that for which the licence was issued, a refund shall be paid on application by the exporter if he furnishes proof of force majeure and proof of arrival of the product at destination; proof of arrival at destination shall be furnished in accordance with Articles 15 and 16.


- si le taux de la restitution correspondant au produit réel est inférieur au taux applicable au produit mentionné dans la case 16 du certificat, la restitution à payer est celle obtenue par l'application du taux correspondant au produit réel, diminuée - sauf cas de force majeure - de 20 % de la différence entre la restitution concernant le produit mentionné dans la case 16 du certificat et celle concernant le produit réel.

- if the rate of refund corresponding to the actual product is lower than the rate applicable to the product indicated in box 16 of the licence, the refund to be paid shall be that obtained by the application of the rate corresponding to the actual product, less, save in cases of force majeure, 20 % of the difference between the refund corresponding to the product indicated in box 16 of the licence and the refund for the actual product.




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produit majeur ->

Date index: 2021-03-26
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