Vertaling van "produit laitier ne peut porter ni mention " (Frans → Engels) :

22. Un produit laitier ne peut porter ni mention ni symbole destinés à en décrire la qualité, autres que le nom de catégorie, à moins que le président de l’Agence n’ait déterminé que cette mention ou ce symbole sont valables.
22. A dairy product shall not be marked with any words or symbols descriptive of the quality of the product other than the grade name, unless the President of the Agency has determined that the connotation of quality conveyed by the words or symbols is valid.

(26) Aucune personne qui conditionne des produits laitiers ne peut, dans l’établissement agréé, porter d’objet ni utiliser de substance susceptibles de tomber dans les produits laitiers ou de les contaminer de quelque autre façon.
(26) No person engaged in the preparation of a dairy product in a registered establishment shall wear an object or use a substance that may fall into or otherwise contaminate the dairy product.

71 (1) Les mentions que doit porter l’étiquette d’un produit laitier emballé en vrac faisant l’objet de normes prescrites par la présente partie, doivent être conformes aux paragraphes 18(1), (2) et (4); les mentions qu’exige l’alinéa (3)b) doivent apparaître en lettres d’une hauteur suffisante pour être lisibles.
71 (1) Any information that is required to be shown on the label of a dairy product packed in bulk for which standards are prescribed pursuant to this Part shall be shown in the manner and size set out in subsections 18(1), (2) and (4), except that the information required by paragraph (3)(b) need only be shown in letters of a height that is sufficient so as to be legible.

Si entre 70 % et 95 % du coton contenu dans un produit est d’origine biologique, ce produit peut porter la mention «composé de xy % de coton biologique».
Where between 70 % and 95 % of the cotton in one product is organic, it may be labelled ‘made with xy % organic cotton’.

(7) L'harmonisation de ces législations et réglementations des États membres ne peut porter atteinte aux obligations et aux engagements internationaux incombant à ces derniers ni à leur liberté de décision en ce qui concerne la politique relative au transfert ou à l'exportation de produits liés à la défense.
(7) Harmonisation of those laws and regulations of Member States should not prejudice international obligations and commitments of Member States or their discretion as regards policy on the transfer or export of defence-related products.

2. En ce qui concerne un produit autre que les produits visés à l'article 2, aucune étiquette, aucun document commercial, aucun matériel publicitaire, aucune forme de publicité, telle que définie à l'article 2 point 1 de la directive 84/450/CEE (5), ni aucune forme de présentation indiquant, impliquant ou suggérant que le produit concerné est un produit laitier, ne peut être utilisé.Toutefois, pour un produit contenant du lait ou des produits laitiers, la dénomination «lait» ou les dénominations visées à l'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa peuvent uniquement être utilisées pour décrire les matières premières de base et pour énumérer les ingrédients conformément à la directive 79/112/CEE.
2. In respect of a product other than those described in Article 2, no label, commercial document, publicity material or any form of advertising (as defined in Article 2 (1) of Directive 84/450/EEC (5)) or any form of presentation, may be used which claims, implies or suggests that the product is a dairy product.However, in respect of a product which contains milk or milk products, the designation 'milk' or the designations referrred to in the second subparagraph of Article 2 (2) may be used only to describe the basic raw materials and to list the ingredients in accordance with Directive 79/112/EEC.

1. La dénomination «lait» est réservée exclusivement au produit de la secrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites, sans aucune addition ni soustraction.Toutefois, la dénomination «lait» peut être utilisée:a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière grasse conformément au règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 566/76 (2); b)conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner le type, la classe qualitative, l'origine et/ou l'utilisation envisagée du lait, ou pour décrire le traitement physique auquel il a été soumis ou les modifications qu'il a subies dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction de ses constituants naturels.
1. The term 'milk' shall mean exclusively the normal mammary secretion obtained from one or more milkings without either addition thereto or extraction therefrom. However, the term 'milk' may be used:(a) for milk treated without altering its composition, or for milk the fat content of which has been standardized under Council Regulation (EEC) No 1411/71 of 29 June 1971 laying down additional rules on the common organization of the market in milk and milk products for products falling within CCT heading No 04.01 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 566/76 (2); (b)in association with a word or words to designate the type, grade, origin and/or intended use of such milk or to describe the physical treatment or the modification in composition to which it has been subjected, provided that the modification is restricted to an addition and/or withdrawal of natural milk constituents.

Les principales modifications sont les suivantes : 1. tous les produits du tabac doivent porter - en plus de la mention générale (le tabac nuit gravement à la santé) un avertissement précis relatif à la santé; 2. les paquets de tabac à rouler doivent maintenant porter les mêmes avertissements sur la santé que les cigarettes (voir annexe); 3. les paquets de cigares, cigarillos, tabac pour pipe et autres produits de tabac à fumer doivent porter les mêmes avertissements sur la santé que les cigarettes, à l'exception de celui concernant les maladies cardio-vasculaires (voir annexe); 4. les produits du tabac sans combustion (principalement les tabacs à chiquer) portent l'avertissement général "le tabac nuit gravement à la santé" plus l'avertissement spécifique "peut provoquer le cancer"; 5. un nouvel avertissement facultatif a été ajouté (voir annexe); "fumer entraîne la dépendance" Les spécialistes considèrent que c'est surtout la dépendance à l'égard de la nicotine qui pousse à la consommation de tabac.
The main amendments are : 1. all tobacco products are to carry - in addition to the general (tobacco seriously damages health) a specific health warning 2. packs of rolling tobacco now are to carry the same health warnings as cigarettes! (see Annex) 3. packs of cigares, cigarillos, pipe tobacco and other smoking tobacco products are to carry the same health warnings as cigarettes except the one referring to heart diseases (see Annex). 4. smokeless tobacco products (mainly traditional chewing tobacco) carry the general health warning "tobacco seriously damages health" plus the specific warning "can cause cancer". 5. a new optional warning has been added (see Annex)". Smoking causes addiction" Scientists consider nicotine addiction the major driving force behind tobacco consumption.

M. McAlpine : Selon une réglementation distincte, les produits importés préemballés comme les fruits de mer, la viande, les produits laitiers et les produits maraîchers doivent porter une étiquette contenant la mention « Produit de X pays ».
Mr. McAlpine: Separate regulations require that prepackaged imported products like seafood, meat, dairy and produce be labelled ``Product Country X'.