Vertaling van "produit important pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits
Committees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries

subvention subordonnée à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés
subsidies contingent upon the use of domestic over imported goods

réapprovisionnement en produits importés [ réapprovisionnement par l'importation | reconstitution des importations ]
import replenishment

produit étranger [ produit importé ]
foreign product

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

contenu en importations | composante importations des produits nationaux
import content of domestic products

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.
(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.

Dès réception d’un produit biologique importé d’un pays tiers, la personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue d’une préparation supplémentaire ou de sa commercialisation vérifie la bonne fermeture de l’emballage ou du conteneur et, dans le cas de produits importés conformément à l’article 28, paragraphe 1, point b) ii), s’assure que le certificat d’inspection visé dans ledit article couvre le type de produit constituant le lot.
On receipt of an organic product imported from a third country, the natural or legal person to whom the imported consignment is delivered and who receives it for further preparation or marketing, shall check the closing of the packaging or container and, in the case of products imported in accordance with Article 28(1)(b)(ii), shall check that the certificate of inspection referred to in that Articlecovers the type of product contained in the consignment.

une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée, compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit de l'Union similaire.
a cumulative assessment of the effects of the imports is appropriate in the light of the conditions of competition between imported products and the conditions of competition between the imported products and the like Union product.

une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés et un produit similaire de l'Union.
a cumulative assessment of the effects of the imports is appropriate in the light of the conditions of competition between imported products and the conditions of competition between the imported products and the like Union product.

(Le document est déposé) Question n 153 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne les produits importés de volaille de réforme: a) combien d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; b) combien d’employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; c) quels tests le personnel de l’ACIA ou de l’ASFC réalise-t-il pour faire la distinction entre la volaille de réforme et le poulet importé; d) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; e) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; f) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés en Ontario en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; g) Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit-il actuellement changer l’étiquetage de la volaille de réforme pour faire la distinction entre cette volaille et les autres produits de poulet?
(Return tabled) Question No. 153 Mr. Malcolm Allen: With regard to imported spent fowl products: (a) how many Canadian Border Services Agency (CBSA) agents are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (b) how many Canadian Food Inspection Agency (CFIA) staff are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (c) what tests do CFIA or CBSA staff carry out to distinguish between spent fowl and imported chicken meat; (d) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (e) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada, from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (f) how many kilograms of spent fowl were imported into Ontario from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; and (g) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have to change the labelling of spent fowl to distinguish it from other chicken products?

une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée, compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit communautaire similaire.
a cumulative assessment of the effects of the imports is appropriate in light of the conditions of competition between imported products and the conditions of competition between the imported products and the like Community product.

Au cours de la même année, nous avons importé davantage, c'est-à-dire des produits d'une valeur totale de 7,4 milliards de dollars, notamment des produits importants comme du combustible minéral, d'autres produits pharmaceutiques, des produits chimiques organiques, de la machinerie, des instruments médicaux et des instruments d'optique.
In the same year, we imported more. We imported some $7.4 billion worth of products, which included such important assets and products as mineral fuel, other pharmaceuticals, organic chemicals, machineries and medical and optical instruments.

assimilation des gélules d'ail (présentant exactement la même concentration que le produit brut) à un médicament, ce qui entraîne une coûteuse procédure d'autorisation; absence totale (ou inadéquation) de procédures d'importation parallèle pour les médicaments ou les pesticides, si bien que les produits importés en parallèle doivent faire l'objet des mêmes essais que ceux auxquels a déjà été soumis le produit de marque autorisé (identique ou quasiment identique); assujettissement des cages pour animaux, des équipements de circulation routière et d'autres produits à des procédures d'homologation lourdes, fondées davantage sur des spécifications de produits dépassées que sur des essais fonctionnels simples.
Treatment of garlic capsules (in exactly the same concentration as the raw product) as a medicine, attracting an onerous authorisation procedure. Complete absence (or inadequacy) of parallel import procedures for medicines or for pesticides, obliging products imported in parallel to undergo the same testing as the (identical or almost identical) authorised proprietary product has already gone through. Subjecting animal cages, road traffic equipment and other products to heavy type approval procedures based on outdated product specifications rather than straightforward functional performance tests.

En résumé, la Cour a jugé que le titulaire d'une marque peut interdire son utilisation pour des produits vendus à l'intérieur de la Communauté sans son consentement dans le cas d'importations parallèles (c'est à dire d'importations ne passant pas par le réseau de distribution officiel d'un fabricant; habituellement, les produits ainsi importés sont vendus à meilleur marché) en provenance de pays situés hors de l'EEE, même lorsque les produits importés ont été mis sur le marché avec le consentement du titulaire hors de l'EEE.
In summary, the Court had ruled that the holder of a trademark can ban its use on products sold within the Community without his consent in the case of parallel imports (i.e. imports outside a manufacturer's official distribution network; usually such imports are sold more cheaply) from countries outside the EEA even where the products imported were put on the market with the consent of the rightholder outside the EEA.

En résumé, la Cour a jugé que le titulaire d'une marque peut interdire son utilisation pour des produits vendus à l'intérieur de la Communauté sans son consentement dans le cas d'importations parallèles (c'est-à-dire d'importations ne passant pas par le réseau de distribution officiel d'un fabricant ; habituellement, les produits ainsi importés sont vendus à meilleur marché) en provenance de pays situés hors de l'EEE, même lorsque les produits importés ont été mis sur le marché avec le consentement du titulaire hors de l'EEE.
In summary, the Court had ruled that the holder of a trademark can ban its use on products sold within the Community without his consent in the case of parallel imports (i.e. imports outside a manufacturer's official distribution network; usually such imports are sold more cheaply) from countries outside the EEA even where the products imported were put on the market with the consent of the rightholder outside the EEA.