Traduction de «produit identique obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits identiques
identical products

produits identiques ou à utilisation semblable
identical products,or products having similar uses

le volume d'affaires réalisé avec les produits identiques
the volume of business done in identical products

produit entièrement obtenu
wholly obtained product

produit lyophilisé | obtenu par lyophilisation
lyophilisate | freeze-dry

critère du produit entièrement obtenu
wholly produced criterion

alcool obtenu comme sous-produit dans le procédé au bisulfite
sulphite spirit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, l'inscription ou l'enregistrement d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux dans la section principale d'un livre généalogique ou d'un registre généalogique dans l'Union ne devraient être autorisés que si le degré de certitude obtenu en matière de généalogie, de résultats de contrôle des performances et d'évaluation génétique par les contrôles effectués dans le pays tiers d'exportation est identique à celui obtenu dans l'Union et si les instances de sélection fournissant cette généalogie et ces résultats figurent sur une liste tenue par la Commission.
However, breeding animals and their germinal products should only be entitled to entry in the main section of a breeding book or breeding register in the Union, if the level of controls carried out in the exporting third country ensures the same certainty of pedigree details and results of performance testing and genetic evaluation as in the Union and if the breeding bodies providing those details and results are included in a list maintained by the Commission.

2. Le principe énoncé au paragraphe 1 s'applique également lorsque la probabilité est grande que le produit identique ait été obtenu par le procédé breveté et que le titulaire du brevet n'ait pas pu, en dépit d'efforts raisonnables, déterminer quel procédé a été en fait utilisé pour le produit identique.
2. The principle set out in paragraph 1 shall also apply where there is a substantial likelihood that the identical product was made by the patented process and the patent proprietor has been unable, despite reasonable efforts, to determine the process actually used for such identical product.

1. Si l'objet d'un brevet communautaire est un procédé permettant d'obtenir un produit nouveau, tout produit identique fabriqué sans le consentement du titulaire sera, jusqu'à preuve du contraire, considéré comme ayant été obtenu par ce procédé.
1. If the subject-matter of a Community patent is a process for obtaining a new product, the same product when produced without the consent of the proprietor shall, in the absence of proof to the contrary, be deemed to have been obtained by the patented process.

a) soit a produit une demande conformément à l’article 30 en vue de l’enregistrement d’une marque de commerce qui est identique ou semblable à l’indication géographique relative à un vin ou spiritueux protégé par le droit applicable à un membre de l’OMC, ou a obtenu cet enregistrement;
(a) filed an application in accordance with section 30 for, or secured the registration of, a trade-mark that is identical with or similar to the geographical indication in respect of a wine or spirit protected by the laws applicable to a WTO Member, or

L’autorisation n’est accordée que si le recours à la méthode visée au paragraphe 3 permet de garantir qu’à tout moment le nombre de produits obtenus pouvant être considérés comme «originaires de l’Union» est identique au nombre qui aurait été obtenu en appliquant une méthode de séparation physique des stocks.
The authorisation shall be granted only if by use of the method referred to in paragraph 3 it can be ensured that, at any time, the number of products obtained which could be considered as ‘originating in the Union’ is the same as the number that would have been obtained by using a method of physical segregation of the stocks.

reproductibilité: valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre les résultats de tests individuels, obtenus dans des conditions de reproductibilité (c'est-à-dire pour un produit identique, obtenu par les opérateurs dans différents laboratoires utilisant la méthode de test normalisée), se situe dans une certaine limite de probabilité (en principe 95 %); R = 2,8 × sR.
Reproducibility the value below which the absolute difference between single test results obtained under reproducibility conditions (i.e., on identical material obtained by operators in different laboratories, using the standardised test method), may be expected to lie within a certain probability (typically 95 %); R = 2,8 × sR.

reproductibilité, valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre les résultats de tests individuels, obtenus dans des conditions de reproductibilité (c'est-à-dire pour un produit identique, obtenu par les opérateurs dans différents laboratoires utilisant la méthode de test normalisée), se situe dans une limite donnée de probabilité (en principe 95 %) ; R = 2,8 X sR.
Reproducibility, the value below which the absolute difference between single test results obtained under reproducibility conditions, namely on identical material obtained by operators in different laboratories, using the standardised test method may be expected to lie within a certain probability (typically 95 %); R = 2,8 × sR.

La reproductibilité est la fidélité, c'est-à-dire la concordance entre les valeurs expérimentales obtenues dans le cas d'opérateurs travaillant dans des laboratoires différents ou à des moments différents, chacun d'eux obtenant avec la même méthode des résultats individuels sur un produit homogène identique.
The reproducibility refers to the reliability, i.e. the closeness of agreement between experimental values obtained by operators in different laboratories or at different times using the same method and obtaining individual results on specimens of an identical consistent mixture.

2. Par dérogation au paragraphe 1, le bénéfice du régime du perfectionnement passif peut être accordé à une autre personne pour les marchandises d'origine communautaire au sens du titre II chapitre 2 section 1 lorsque l'opération de perfectionnement consiste en l'incorporation de ces marchandises à des marchandises obtenues hors de la Communauté et importées comme produits compensateurs, pour autant que le recours au régime contribue à favoriser la vente des marchandises d'exportation, sans qu'il soit porté atteinte aux intérêts essentiels des producteurs communautaires de produits identiques ou similaires aux produits compensateurs importés.
2. By way of derogation from paragraph 1, authorization to use the outward processing procedure may be granted to another person in respect of goods of Community origin within the meaning of Title II, Chapter 2, Section 1, where the processing operation consists in incorporating those goods into goods obtained outside the Community and imported as compensating products, provided that use of the procedure helps to promote the sale of export goods without adversely affecting the essential interests of Community producers of products identical or similar to the imported compensating products.