Vertaling van "produit final commercial semblait " (Frans → Engels) :

«usage commercial», l’utilisation à des fins de stockage, de présentation ou de distribution de produits dans le commerce de détail et la restauration, en vue de leur vente aux utilisateurs finals.
‘commercial use’ means used for the storage, display or dispensing of products, for sale to end users, in retail and food services.

La limite entre un projet pilote, non exploitable commercialement, et un produit final commercial semblait très vague en l’occurrence, car le logiciel doit être adapté pour chaque application nouvelle spécifique destinée à chacun des utilisateurs finals.
The borderline between a pilot project, which could not be used commercially, and a commercial final product seemed very diffuse in the case in hand because the software needs to be adapted anew for each new application specific to each final user.

Compte tenu de ce que le Conseil, dans ses conclusions du 10 juin 2011 concernant le plan 2011 pour l'efficacité énergétique, a souligné que les bâtiments représentaient 40 % de la consommation finale d'énergie de l'Union, et afin de saisir les possibilités de croissance et d'emploi dans les secteurs de l'artisanat et du bâtiment ainsi que dans la fabrication de produits de construction et dans des activités professionnelles telles que l'architecture, les services de conseil et l'ingénierie, les États membres devraient établir une stratégie à long terme pour l'après-2020 destinée à mobiliser l'investissement dans la rénovation d'immeubles à usage résidentiel et commercial afin d'améliorer la performance énergétique du parc immobilier.
Bearing in mind that the Council conclusions of 10 June 2011 on the Energy Efficiency Plan 2011 stressed that buildings represent 40 % of the Union’s final energy consumption, and in order to capture the growth and employment opportunities in the skilled trades and construction sectors, as well as in the production of construction products and in professional activities such as architecture, consultancy and engineering, Member States should establish a long-term strategy beyond 2020 for mobilising investment in the renovation of residential and commercial buildings with a view to improving the energy performance of the building stock.

Il s'agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usés qui sont retraités).
Finished products which pass a second time through the marketing network, after having been once delivered to final consumers (e.g. used lubricants which are reprocessed).

2. Dans le cas des produits destinés à la vente de détail au consommateur final, les autorités compétentes du Royaume-Uni peuvent autoriser que des lots groupés de produits animaux autres que les viandes fraîches, les viandes hachées, les viandes séparées mécaniquement et les préparations à base de viande, qui remplissent chacun les conditions d'expédition prévues par la présente décision, soient accompagnés d'un document commercial validé par la copie jointe d'un certificat vétérinaire officiel attestant:
2. In case of products for retail sale to the final consumer, the competent authorities of the United Kingdom may authorise consolidated consignments of animal products other than fresh meat, minced meat, mechanically separated meat and meat preparations, each of which is eligible for dispatch in accordance with this Decision, to be accompanied by a commercial document endorsed by the attachment of a copy of an official veterinary certificate confirming that:

Dans sa décision no 60/06/COL, l’Autorité a exprimé des doutes en ce qui concerne la différence entre la phase préconcurrentielle d’un produit et le produit commercial final dans le contexte de ce type de projets informatiques.
In its Decision No 60/06/COL, the Authority expressed doubts regarding the difference between the pre-competitive phase of a product and the final commercial product in respect of these kinds of IT projects.

O. considérant que le principe de cumul bilatéral constitue l'une des bases du système commercial communautaire et que celui-ci est efficace et avantageux dans de nombreux cas mais il faut tenir compte des exceptions dans les cas où l'avantage résultant de l'achat de matières premières communautaires conduit à une baisse de la vente des produits finals des entreprises communautaires, entraînant une réduction proportionnelle des achats de matières premières et la disparition de l'avantage recherché lorsque ce principe est appliqué,
O. whereas the principle of bilateral cumulation is one of the bases of the Community trade system, and whereas it is effective and beneficial in many cases but account should be taken of exceptions to it in cases where the benefit deriving from the purchase of Community raw material leads to a drop in sales of the final product of Community firms, as a consequence of which they subsequently purchase a proportionately smaller amount of raw material, leading to the disappearance of the benefit sought when this principle was applied,

(58) Certaines parties intéressées ont demandé que les prix de vente soient ajustés pour tenir compte d'une prétendue différence de stade commercial, faisant valoir que les produits de l'industrie communautaire étaient vendus à des utilisateurs finals, tandis que les produits importés l'étaient à des grossistes/distributeurs.
(58) Certain interested parties have argued that an adjustment should be made to sales prices to reflect an alleged difference in levels of trade on the basis that sales made by the Community industry were to end users whereas the imported products were generally sold to wholesalers/distributors.

1. Les produits textiles, au sens de la présente directive, sont étiquetés ou marqués à l'occasion de toute opération de mise sur le marché inhérente au cycle industriel et commercial ; l'étiquetage et le marquage peuvent être remplacés ou complétés par des documents commerciaux d'accompagnement, lorsque ces produits ne sont pas offerts en vente au consommateur final ou lorsqu'ils sont livrés en exécution d'une commande de l'État ou d'une autre personne juridique de droit public.
1. Textile products within the meaning of this Directive shall be labelled or marked whenever they are placed on the market for production or commercial purposes ; this labelling or marking may be replaced or supplemented by accompanying commercial documents when the products are not being offered for sale to the end consumer, or when they are delivered in performance of an order placed by the State or by some other legal person governed by public law.