Traduction de «produit d’activités criminelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

blanchiment du produit d'activités criminelles
launder proceeds from criminal activities

produits de la criminalité [ revenus tirés d'activités criminelles ]
proceeds of crime [ criminal proceeds | criminally derived proceeds ]

Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures
Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity

Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles
Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters and Optional Protocol to the Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters concerning the Proceeds of Crime

activité criminelle | activité délictueuse
criminal activity

activités criminelles
criminal activities

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

produit brut d'une activité
activity gross income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La confiscation des avoirs générés par des activités criminelles est un outil de lutte très efficace contre la criminalité et le terrorisme, car elle prive les criminels des produits de leurs activités illégales et empêche les terroristes d'organiser des attentats.
Confiscating assets generated by criminal activities is a very efficient tool to fight crime and terrorism, as it deprives criminals from the proceeds of their illegal activities and terrorists from organising an attack.

La solidité, l'intégrité et la stabilité du système des transferts de fonds, ainsi que la confiance dans l'ensemble du système financier pourraient être gravement compromises par les tentatives des criminels et de leurs complices de masquer l'origine des produits du crime ou de transférer des fonds pour des activités criminelles ou à des fins terroristes.
The soundness, integrity and stability of the system of transfers of funds and confidence in the financial system as a whole could be seriously jeopardised by the efforts of criminals and their associates to disguise the origin of criminal proceeds or to transfer funds for criminal activities or terrorist purposes.

Aux deux extrémités de la chaîne du blanchiment, on trouve d'une part, les opérations transnationales complexes destinées à dissimuler la nature criminelle d'actes de criminalité à grande échelle de manière à donner une apparence de légitimité à des personnes et à des biens et, d'autre part, toute activité qui dissimule, maquille ou recycle le produit d'activités criminelles, quelle que soit la somme (autoblanchiment par des délinquants, quelquefois dépenses, mais aussi délits pour alimenter la dépendance au jeu).
The two extreme types of "money laundering" activity are on the one hand, complex transnational operations designed to hide the criminal origins of large scale crimes so that people and property are made to appear legitimate, and on the other, any activity that conceals, disguises, or disposes of the proceeds of any crime, no matter what the sum (self-laundering by offenders – sometimes expenditure – but also crimes to feed gambling addiction).

Dans ce cas, une procédure pourrait être engagée devant un tribunal civil (qui pourrait ordonner la confiscation des avoirs), sur la base de l’hypothèse, apparaissant comme la plus probable après examen des preuves, selon laquelle les avoirs en question pourraient être le produit d’activités criminelles.
In this instance a case may be brought before a civil court (which may order the confiscation of assets) based on an assumption, on the balance of probabilities, that the assets may be derived from proceeds of crime.

L’élimination de toute possibilité de blanchir les produits du crime et de financer des activités criminelles porterait sérieusement atteinte à la motivation et aux moyens des groupes criminels organisés.
Removing the ability to launder criminal proceeds or to finance criminal activity would significantly impede the motivation and capacity of OC groups.

57. Des normes communes doivent être élaborées afin d'empêcher le recours à des sociétés et des entités immatriculées hors du territoire de l'Union pour dissimuler et blanchir le produit d'activités criminelles.
57. Common standards should be developed in order to prevent the use of corporations and entities registered outside the jurisdiction of the European Union in the hiding of criminal proceeds and in money laundering.

Des entreprises licites peuvent également servir à blanchir les produits d'activités criminelles.
Legitimate businesses can also provide a channel for the laundering of criminal proceeds.

Si le tribunal n'est pas satisfait des explications fournies, les avoirs peuvent être considérés comme étant le produit d'activités criminelles et par conséquent confisqués.
If this is not done to the satisfaction of the court, the assets can be held to be the illegal proceeds of crime, and confiscated.

L'Union européenne (UE) vise à rendre plus efficace la coopération entre les pays de l'UE dans les domaines de l'identification, du dépistage, du gel ou de la saisie et de la confiscation des produits du crime en vue de mettre en échec les activités criminelles relevant de la criminalité organisée.
The European Union (EU) aims to increase the effectiveness of cooperation between EU countries in identifying, tracing, freezing, seizing and confiscating proceeds from crime in order to counter criminal activity in the field of organised crime.

considérant que l'utilisation des établissements de crédit et des institutions financières pour le blanchiment du produit d'activités criminelles, ci-après dénommé « blanchiment de capitaux », risque de compromettre gravement la solidité et la stabilité de l'établissement ou de l'institution en question ainsi que la fiabilité du système financier en général, qui perdrait ainsi la confiance du public;
Whereas when credit and financial institutions are used to launder proceeds from criminal activities (hereinafter referred to as 'money laundering`), the soundness and stability of the institution concerned and confidence in the financial system as a whole could be seriously jeopardized, thereby losing the trust of the public;