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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Au plus tard ...
Immobilisation créée par l'entreprise
Production immobilisée
Production à soi-même
Produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
Produits essentiels
Sans délai

Vertaling van "produit doivent elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


produits essentiels (qu'elles importent)

essential imports


facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes

autostimulating growth factor


produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

proceeds of disposition to be received by him for the property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles précisent leurs responsabilités lorsque les évaluations de la conformité des produits doivent être effectuées par un tiers (par exemple certification de la conformité établie par un organisme indépendant).

The rules lay down their responsibilities when third-party product conformity assessments (i.e. certification of conformity by an independent body) are required.


Toutefois, les statistiques propres au produit doivent elles aussi être considérées avec une grande prudence, car le produit peut avoir changé, que ce soit en termes de conception ou de composition.

Product-specific statistics also have to be viewed with great care, since the product may have changed over time, be it in design or composition.


De même, les statistiques en matière d’accidents, même si elles sont propres au produit, doivent être examinées avec prudence lorsqu’elles sont utilisées pour estimer la probabilité.

Also, accident statistics, even if product-specific, have to be considered with care when used for to estimate probability.


Dans le domaine du commerce des biens, les différences existant entre les réglementations sont susceptibles d’entraver l’accès aux marchés dans la mesure où elles peuvent engendrer des surcoûts pour les fabricants, par exemple lorsque les produits doivent être testés par des laboratoires indépendants et certifiés sur le marché cible avant leur commercialisation ou si des versions spéciales des produits doivent être élaborées pour respecter des réglemen ...[+++]

In the area of trade in goods, differences in regulations can create hurdles for market access since they may cause additional costs for manufacturers, for example where products must be tested by independent laboratories and certified in the target market before they can be sold, or special versions of products must be developed to comply with detailed technical regulations.


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Les substances qui sont destinées à être rejetées par des produits doivent-elles faire l'objet d'un régime spécifique ou doivent-elles être traitées comme n'importe quelle autre substance ou préparation?

Should substances intended to be released from articles be subject to a specific regime or should they be treated as any other substance or preparation?


Elles précisent leurs responsabilités lorsque les évaluations de la conformité des produits doivent être effectuées par un tiers (par exemple certification de la conformité établie par un organisme indépendant).

The rules lay down their responsibilities when third-party product conformity assessments (i.e. certification of conformity by an independent body) are required.


Je pense qu'une autre option serait que ceux qui veulent imposer des produits génétiquement modifiés doivent payer le coût des tests et que les agriculteurs qui veulent utiliser des cultures conventionnelles ne doivent pas supporter le coût du développement par l'industrie des nouveaux produits dont elle veut faire la promotion.

But I guess another option would be that those who want to impose genetically modified products into the system should pay the cost of that, and the farmers who want to use conventional crops shouldn't have to pick up the burden for industry developing new products they're trying to promote.


les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en so ...[+++]

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-l ...[+++]


Les économies les plus libres fonctionnent avec un minimum d'ingérence de la part du gouvernement. Elles dépendent des choix personnels et des marchés pour répondre aux questions économiques fondamentales comme ce qui doit être produit, comment la production doit se faire, combien d'élément doivent être produits et à qui ces produits doivent servir.

The freest economies operate with a minimal level of government interference, relying upon personal choice and markets to answer the basic economic questions such as what is to be produced, how it is to be produced, how much is produced, and for whom production is intended.


Aussi, les parties contractantes proposent-elles les amendements et engagements suivants : Les modifications - Finaf ne vendra pas Swaddlers à P G. - Les parties conviennent que les entreprises communes situées en Italie, en Espagne et au Portugal doivent pouvoir produire et commercialiser librement les quantités et les qualités de produits qu'elles souhaitent dans l'ensemble de la Communauté et fixer les prix et conditions de vent ...[+++]

The parties therefore proposed the following amendments and undertakings: - 2 - The modifications - Finaf will not to sell Swaddlers to PG. - The parties agree that their joint ventures in Italy, Spain and Portugal should be left free to produce and market the quantities and qualities of products they want all over the EC and to fix their prices and sales conditions as they see fit.




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produit doivent elles ->

Date index: 2021-10-07
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