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Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir anticonvulsivant du produit
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "produit de pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


produit intérieur brut par habitant en standard de pouvoir d'achat

gross domestic product by purchasing power per capita


pouvoir anticonvulsivant du produit

anticonvulsant potential of the drug


produit destiné à être immédiatement ou finalement consommé par les pouvoirs publics

products for immediate or ultimate consumption in governmental use


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


Intoxication accidentelle par des produits chimiques et substances nocives et exposition à ces produits, autres et sans précision

Accidental poisoning by and exposure to other and unspecified chemicals and noxious substances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les consommateurs devraient être conscients de l'existence et des avantages offerts par les produits (par ex. lampes à faible consommation d'énergie) et services (par ex. approvisionnement en énergie ou modes de transport) dont l'impact sur l'environnement est plus limité que celui d'autres produits, pour pouvoir les acheter et mettre à profit leurs avantages potentiels.

Consumers should be aware of the existence and benefits of products (e.g. energy-saving lamps) and services (e.g. energy supply or transport modes) whose environmental impacts are lower than those of relevant alternatives, in order both to buy them and to make maximum use of their potential benefits.


À cet effet, il y a lieu d'exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique de l'UE soient fondés sur la meilleure performance environnementale réalisée par les produits se trouvant sur le marché communautaire.

To this effect, it is appropriate to require that the criteria with which products must comply in order to bear the EU Ecolabel be based on the best environmental performance achieved by products on the Community market.


Nous croyons que, si un produit est fabriqué en Chine, ou dans tout autre pays non européen, quelle que soit sa qualité − souvent élevée, par ailleurs − les consommateurs européens doivent pouvoir connaître le lieu de fabrication du produit pour pouvoir faire un choix éclairé.

We believe that, if a product is made in China, or in any other non-European country, regardless of its quality – which is also often high – European consumers must be able to know where the product was made so that they can make an informed choice.


En particulier, la mise sur le marché des produits en bout de chaîne devrait être autorisée sans restriction au titre du présent règlement, et lesdits produits devraient pouvoir être manipulés et transportés par des exploitants qui n’ont pas été agréés ou enregistrés conformément au présent règlement.

In particular, products beyond the end point should be allowed to be placed on the market without restriction under this Regulation and to be handled and transported by operators which have not been approved or registered in accordance with this Regulation.


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En particulier, la mise sur le marché des produits en bout de chaîne devrait être autorisée sans restriction au titre du présent règlement, et lesdits produits devraient pouvoir être manipulés et transportés par des exploitants qui n’ont pas été agréés ou enregistrés conformément au présent règlement.

In particular, products beyond the end point should be allowed to be placed on the market without restriction under this Regulation and to be handled and transported by operators which have not been approved or registered in accordance with this Regulation.


À cet effet, il importe d'exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique soient fondés sur les meilleures performances environnementales réalisées par les produits sur le marché communautaire.

To this effect, it is appropriate to require that the criteria which products must comply with in order to bear the Ecolabel be based on the best environmental performance achieved by products on the Community market.


(19) Pour faciliter la libre circulation des biens, les points de contact produit devront pouvoir fournir des informations de haute qualité sur les règles techniques nationales et leur mise en œuvre.

(19) In order to facilitate the free movement of goods, it should be possible for Product Contact Points to provide high-quality information about national technical rules and their implementation.


(19) Pour faciliter la libre circulation des biens et renforcer la coopération administrative, les points de contact produit devront pouvoir fournir des informations sur l'application du principe de la reconnaissance mutuelle dans l'État membre de destination, conformément aux dispositions du présent règlement.

(19) In order to facilitate the free movement of goods and to strengthen administrative cooperation, it should be possible for Product Contact Points to provide information on the application of the principle of mutual recognition in the Member State of destination, in accordance with the provisions of this Regulation.


69 Par ailleurs, il convient de constater que, au point 32 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a relevé, à bon droit, que «l’intérêt que peuvent avoir les concurrents du demandeur d’une marque tridimensionnelle constituée par la présentation d’un produit de pouvoir choisir librement la forme et le dessin de leurs propres produits n’est pas, en soi, un motif susceptible de justifier le refus d’enregistrer une telle marque, ni un critère d’appréciation, à lui seul suffisant, du caractère distinctif de celle-ci».

Furthermore, it should be observed that, in paragraph 32 of the judgment under appeal, the Court of First Instance correctly stated that ‘the interest that competitors of an applicant for a three-dimensional mark consisting of the product’s design may have in being able freely to choose shapes and patterns for their own products is not in itself a ground for refusing registration of such a mark, nor a criterion sufficient in itself for the assessment of the mark’s distinctive character’.


Autre exemple d’incohérence: le consommateur ne serait dorénavant plus obligé de transporter lui-même les produits pour pouvoir bénéficier de la règle du paiement de l’accise dans le pays d’acquisition.

Another example of inconsistency is that consumers will in future no longer be obliged to transport the products themselves to benefit from the rule of paying excise duty in the country of acquisition.


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