Vertaling van "produit de paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]
buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]

Loi sur les programmes de commercialisation agricole [ LPCA | Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paieme ]
Agricultural Marketing Programs Act [ AMPA | An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and ]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

risque de non-paiement des produits
risk of non-payments for products

Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles concernant le paiement des produits agricoles
An Act to amend the Farm Products Marketing Act with respect to the payment of farm products

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

produit utilisé à des fins diagnostiques
Diagnostic aid

produit à base de collagène
Collagen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Certaines sociétés de carte de paiement offrent des produits de paiement spécifiques qui prévoient une responsabilité contractuelle du prestataire de services de paiement ou d'autres possibilités de remboursement par son intermédiaire, parfois moyennant un prix plus élevé.
* Some payment card companies offer specific payment products which provide for contractual liability or other refund possibilities through the Payment Service Provider, sometimes at a higher price

Le secteur des paiements tient lui aussi à offrir des modèles commerciaux viables et des produits de paiement que les utilisateurs souhaitent.
The payment industry too is interested in offering viable business models and payment products that payment service users want.

Certains produits de paiement offerts sur le marché, comme les comptes des opérateurs de téléphonie mobile et les comptes virtuels (par exemple, PayPal), s'assimilent davantage à des systèmes de transfert de fonds par comptes centralisés qu'à de véritables instruments au porteur.
Some payment products on the market, such as mobile operator accounts and virtual accounts (e.g. PayPal), are closer to credit transfers in a centralised account system than real bearer instruments.

Dans le cas où, pour la vente du produit par l’organisme payeur, il est prévu, dans la réglementation régissant les organisations communes des marchés ou dans les avis d’adjudication émis pour ces ventes, un éventuel délai d’enlèvement du produit après paiement de la part de l’acheteur, et dans le cas où ce délai est supérieur à trente jours, les frais financiers, selon les dispositions reprises à la partie II, sont réduits dans les comptes par les organismes payeurs d’un montant résultant du calcul suivant:
Where, for the sale of products by paying agencies, the rules governing the common market organization or notices of invitation to tender allow the purchaser of such products a period in which to remove them once payment has been made, and where such period exceeds 30 days, the financing costs calculated in accordance with Part II shall be reduced, in the accounts of the paying agencies, by the amount obtained from the following calculation:

(7) Pour éviter ou contrer les effets préjudiciables que les importations de certains produits agricoles transformés pourraient avoir sur le marché de l'Union et sur l'efficacité de la politique agricole commune, il devrait être possible de soumettre les importations de ces produits au paiement d'un droit additionnel, si certaines conditions sont remplies.
(7) In order to prevent or counteract the adverse effects which imports of certain processed agricultural products could have on the Union market and on the efficiency of the CAP, it should be possible to subject imports of such products to payment of an additional duty if certain conditions are fulfilled.

F. considérant qu'il importe que toutes les parties concernées - législateurs, secteur bancaire et utilisateurs des services de paiement (en particulier le secteur public, qui est un utilisateur de produits de paiement en masse) - œuvrent à la réalisation du SEPA,
F. whereas it is important that all relevant stakeholders - legislators, the banking industry and payment services users (in particular the public sector, which is a mass volume user of payment products) - contribute to achieving SEPA,

Dans certains cas, des produits de paiement souhaitables, comme les débits directs, n’existent tout simplement pas.
In some cases, desirable payment products, such as direct debits, are simply not available.

5. Les dispositions du paragraphe 4 ne sont pas d'application lorsque le produit du paiement est mis à la disposition du bénéficiaire avant la fin du second jour ouvré suivant l'acceptation.
5. The provisions of paragraph 4 shall not apply where the proceeds of the payment are made available to the beneficiary by the end of the second business day following acceptance.

Elle envisagera en outre très sérieusement de proposer d’autres modifications susceptibles de contribuer à la réalisation du projet SEPA, notamment une date limite pour le retrait des anciens produits de paiement.
At the same time the Commission will carefully consider proposing other amendments that may contribute to the achievement of the SEPA project, such as a cut-off date for the phasing out of legacy payment products.