Traduction de «produit de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

produit phytosanitaire (1) | produit pour la protection des plantes (2) | produit pour le traitement des plantes (3) | produit de traitement des plantes (4) [ PTP ]
phyto-pharmaceutical substance (1) | plant health product (2) | phytopharmaceutical product (3) | plant protection product (4) | plant treatment product (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

k) Lorsque, conformément aux dispositions du paragraphe c) ci-dessus, le Fonds vend de l’or acquis par lui après la date du deuxième amendement aux présents Statuts, un montant du produit de la vente équivalant au prix d’acquisition de l’or est porté au Compte des ressources générales, et tout excédent est porté au Compte d’investissement pour être utilisé conformément aux dispositions de la section 6, paragraphe f) de l’article XII. Si l’or acquis par le Fonds après la date du deuxième amendement aux présents Statuts est vendu après le 7 avril 2008 et avant la date d’entrée en vigueur de la présente disposition, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, et nonobstant la limite établie à la section 6, paragraphe f), alinéa ii) de l’article XII, le Fonds transfère du Compte des ressources générales au Compte d’investissement un montant égal au produit de ladite vente moins
(k) Whenever under (c) above the Fund sells gold acquired by it after the date of the second amendment of this Agreement, an amount of the proceeds equivalent to the acquisition price of the gold shall be placed in the General Resources Account, and any excess shall be placed in the Investment Account for use pursuant to the provisions of Article XII, Section 6(f). If any gold acquired by the Fund after the date of the second amendment of this Agreement is sold after April 7, 2008 but prior to the date of entry into force of this provision, then, upon the entry into force of this provision, and notwithstanding the limit set forth in Article XII, Section 6(f)(ii), the Fund shall transfer to the Investment Account from the General Resources Account an amount equal to the proceeds of such sale less

2. Lorsque certains éléments indiquent la non-conformité de l'installation fixe, notamment lorsqu'il y a des plaintes concernant des perturbations produites par ladite installation, les autorités compétentes de l'État membre concerné peuvent demander la preuve de la conformité de l'installation fixe et, s'il y a lieu, mettre en route une évaluation.
2. Where there are indications of non-compliance of the fixed installation, in particular, where there are complaints about disturbances being generated by the installation, the competent authorities of the Member State concerned may request evidence of compliance of the fixed installation, and, when appropriate, initiate an evaluation .

(b) attribuant comme revenu à ladite personne, et le cas échéant, au conjoint de ladite personne, une partie seulement de toute autre prestation reçu par ladite personne et, le cas échéant, au conjoint de ladite personne, aux termes de la législation du Canada déterminée en multipliant le nombre de mois complets, plus un, dont justifie ladite personne pendant une période de résidence en Australie pendant la vie active, ce nombre n’étant pas supérieur à 300, par le montant de ladite prestation et divisant le produit par 300.
(b) by assessing as income of that person and, where applicable that person’s partner, only a proportion of any other benefit received by that person and, where applicable that person’s partner, under the legislation of Canada calculated by multiplying the number of whole months, plus one, accumulated by that person in a period of Australian working life residence, but not exceeding 300, by the amount of that benefit and dividing that product by 300.

b) attribuant comme revenu à ladite personne une partie seulement de toute autre prestation versée à ladite personne aux termes de la législation du Canada déterminée en multipliant le nombre de mois complets, plus un, dont justifie ladite personne pendant une période de résidence en Australie, ce nombre n’étant pas supérieur à 300, par le montant de ladite prestation et divisant le produit par 300.
(b) by assessing as income to that person only a proportion of any other benefit received by that person under the legislation of Canada calculated by multiplying the number of whole months, plus one, accumulated by that person in a period of residence in Australia, but not exceeding 300, by the amount of that benefit and dividing that product by 300.

4 bis. Si le registre des produits biocides indique qu'une autorité compétente examine une demande concernant le même produit biocide ou a déjà autorisé le même produit biocide, ladite autorité est l'autorité compétente d'évaluation.
4a. Where the Register for Biocidal Products shows that a competent authority is examining an application relating to the same biocidal product or has already authorised the same biocidal product, that competent authority shall be the evaluating competent authority.

48. Si, de l’avis du ministre, le concessionnaire n’a pas produit la quantité d’énergie pour laquelle il existe une demande publique, quantité qui pourrait raisonnablement être produite au moyen du débit d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, le ministre peut ordonner audit concessionnaire de produire et de rendre disponible pour usage public la quantité d’énergie additionnelle, pour laquelle il existe, de l’avis du ministre, une demande publique, jusqu’à concurrence de la quantité susceptible de production au moyen du volume d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, et ce durant une période à fixer par le ministre, ladite période ne devant pas être de moins de deux ans à compter de la signification de ladite ordonnance au concessionnaire ou à la personne en charge des ouvrages existants.
48. Where, in the opinion of the Minister, a licensee has not developed the amount of power for which there is a public demand and which could be reasonably developed from the flow of water granted under his licence or controlled by him, the Minister may order the licensee to develop and render available for public use the additional amount of power for which there is, in his opinion, a public demand, up to the full extent possible from the amount of water granted under the licence or controlled by the licensee and within a period to be fixed by the Minister, which period shall be not less than two years after the licensee or the person in charge of the existing works is notified of the order.

1. Toutes réserves des sauvages mises de côté jusqu’à présent ou à l’avenir dans la province d’Ontario, sont administrées par le Dominion du Canada au bénéfice de la ou des bandes de sauvages à laquelle ou auxquelles chacune peut avoir été ou être attribuée; des parties de ces réserves peuvent, lors de leur abandon pour cette fin par la ou lesdites bandes être vendues, données à bail ou autrement aliénées par lettres patentes sous le grand sceau du Canada, ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, et le produit de cette vente, location ou autre aliénation peut être appliqué au bénéfice de cette ou ces bandes : Toutefois, advenant l’extinction de la ou des bandes à laquelle ou auxquelles une telle réserve avait été attribuée, ou que, pour toute autre raison, cette réserve ou toute partie de réserve soit, par le Surintendant général des affaires des Sauvages, déclarée non requise désormais pour le bénéfice de ladite ou desdites bandes, elle est dans la suite administrée par la province d’Ontario et pour son bénéfice, et tout solde du produit de la vente ou autre aliénation de l’une de ses parties restée alors sous le contrôle du Dominion du Canada, dans la mesure où il n’est pas requis davantage pour le bénéfice de ladite ou desdites bandes de sauvages, est versé à la province d’Ontario, ainsi que l’intérêt simple accumulé et non dépensé de ce solde.
1. All Indian Reserves in the Province of Ontario heretofore or hereafter set aside, shall be administered by the Dominion of Canada for the benefit of the band or bands of Indians to which each may have been or may be allotted; portions thereof may, upon their surrender for the purpose by the said band or bands, be sold, leased or otherwise disposed of by letters patent under the Great Seal of Canada, or otherwise under the direction of the Government of Canada, and the proceeds of such sale, lease or other disposition applied for the benefit of such band or bands, provided, however, that in the event of the band or bands to which any such Reserve has been allotted becoming extinct, or if, for any other reason, such Reserve, or any portion thereof is declared by the Superintendent General of Indian Affairs to be no longer required for the benefit of the said band or bands, the same shall thereafter be administered by, and for the benefit of, the Province of Ontario, and any balance of the proceeds of the sale or other disposition of any portion thereof then remaining under the control of the Dominion of Canada shall, so far as the same is not still required to be applied for the benefit of the said band or bands of Indians, be paid to the Province of Ontario, together with accrued unexpended simple interest thereon.

L'autorité compétente peut décider, compte tenu des risques liés à l'application des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour le bon fonctionnement de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation en question, que l'article 35 ou l'article 36 n'est pas applicable à ladite contrepartie centrale ou à ladite plate-forme de négociation pour les produits dérivés cotés, durant une période transitoire s'étendant jusqu'au Lorsqu'une période transitoire de ce type est approuvée, la contrepartie centrale ou la plate-forme de négociation ne peut pas bénéficier des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36, en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.
The competent authority, taking into account the risks resulting from the application of the access rights under Article 35 or 36 as regards exchange-traded derivatives to the orderly functioning of the relevant CCP or trading venue, may decide that Article 35 or 36 would not apply to the relevant CCP or trading venue, respectively, in respect of exchange-traded derivatives, for a transitional period until Where such a transitional period is approved, the CCP or trading venue cannot benefit from the access rights under Article 35 or 36, as regards exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.

1. Afin de garantir que les produits bénéficiant de la liberté de circulation des marchandises au sein de la Communauté répondent aux exigences d'un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement, tout en garantissant que la libre circulation des produits n'est pas restreinte au-delà de ce qui est autorisé en vertu de la législation communautaire d'harmonisation ou d'autres règles communautaires pertinentes, le présent règlement fournit un cadre d'appui pour les règles spécifiques de la législation communautaire d'harmonisation sectorielle existante ou future sans apporter de modification notable à ladite législation, en particulier en ce qui concerne les règles de ladite législation en matière de protection de la santé et de l'environnement et toute règle spécifique relative à l'accréditation et à la surveillance du marché que peut contenir ladite législation.
1. To ensure that products benefiting from the free movement of goods within the Community respect a high level of protection of public interests such as health and safety in general, health and safety at the workplace, protection of consumers and of the environment, while ensuring that the free movement of products is not restricted beyond what is allowed under Community harmonisation legislation and any other relevant Community rules, this Regulation provides a framework supporting specific rules of existing and future sectoral Community harmonisation legislation, without making any substantive changes to that legislation, in particular not to rules contained therein relating to protection of health and the environment and any specific rules on accreditation and market surveillance that may be contained therein.

lorsque sa substance active ou son phytoprotecteur ou synergiste est produit par une personne ou selon un procédé de fabrication autre que celui précisé dans le dossier sur la base duquel ladite substance ou ledit phytoprotecteur ou synergiste a été approuvé, la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste contenu dans le produit phytopharmaceutique ne s'écarte pas sensiblement de la spécification figurant dans le règlement approuvant ladite substance ou ledit phytoprotecteur ou synergiste et n'a pas davantage d'effets nocifs – au sens de l'article 4, paragraphes 2 et 3 – dus à ses impuretés que s'il avait été produit selon le procédé de fabrication indiqué dans le dossier en question;
where its active substance, safener or synergist is produced by a person or in accordance with a manufacturing process other than that specified in the dossier on the basis of which that substance, safener or synergist was approved, the active substance, safener or synergist contained in the plant protection product does not deviate significantly from the specification included in the Regulation approving that substance, safener or synergist and has no more harmful effects within the meaning of Article 4(2) and (3), due to its impurities, than if it had been produced in accordance with the manufacturing process specified in that dossier;