Vertaling van "produit couvert notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décider d'étendre la liste des produits couverts ou de supprimer les montants résiduels
to decide on a possible extension of the product coverage as well as on a possible abolition of the remaining duties

produit couvert par le brevet
product covered by the patent

produits couverts par la clause de consultation
consultation products

produits couverts par des sauvegardes spéciales
special safeguard goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'élargissement du champ d'application des mesures, qui passera par: une extension des bénéficiaires aux organisations de producteurs; une extension de la gamme de produits couverts, notamment aux produits agroalimentaires transformés tels que, par exemple, le pain, les pâtes ou le chocolat; la possibilité de mentionner, dans certaines limites, l'origine et la marque des produits; une simplification des procédures administratives avec une évaluation et une sélection des programmes désormais en une étape à la Commission, au lieu des deux étapes actuelles (État membre puis Commission européenne); une gestion facilitée des programmes multinationaux élaborés conjointement par des entités de plusieurs États membres, via un guichet unique à la Commission (l'agence exécutive Chafea).
Widening the scope of measures by: extending eligible beneficiaries to include producer organisations; extending the range of products, particularly to processed agri-food products, such as, for example, bread, pasta or chocolate; allowing to specify the origin of products and their brands, within certain limits; Simplifying administrative procedures, with the assessment and selection of programmes henceforth taking place in one phase at the Commission, rather than in two phases as is currently the case (first Member State and then the European Commission) Facilitating management of multi-country programmes developed jointly by organisations from several Member States via a one-stop shop at the Commission (via the CHAFEA executive agency).

des techniques de contrôle et de vérification de la conception, des procédés et des actions systématiques qui seront utilisés lors de la conception de l’équipement sous pression appartenant au type de produit couvert, notamment en ce qui concerne les matériaux visés à l’annexe I, point 4,
the design control and design verification techniques, processes and systematic actions that will be used when designing the pressure equipment, pertaining to the product type covered, particularly with regard to materials in accordance with point 4 of Annex I,

Les membres de l’OMC concernés se réuniront régulièrement à Genève pour des négociations intensives sur la teneur de l’accord, notamment les produits couverts et les modalités à prévoir pour les obstacles non tarifaires au commerce et aux services.
The group of WTO Members will engage now in intensive negotiations meeting regularly in Geneva and discussing the substance of the agreement, i.a. product coverage and the approach on non-tariff barriers to trade and services.

Elle étudie notamment les conséquences administratives pour les petites et moyennes entreprises ainsi que le champ des produits couverts.
It shall in particular consider the administrative consequences for small and medium-sized enterprises and product coverage.

Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 5, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED, une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR-MED peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Turquie ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
The documents referred to in Articles 17(3) and 22(5) used for the purpose of proving that products covered by a movement certificate EUR.1 or EUR-MED or an invoice declaration or invoice declaration EUR-MED may be considered as products originating in the Community, in Turkey or in one of the other countries referred to in Articles 3 and 4 and fulfil the other requirements of this Protocol may consist, inter alia, of the following:

Les documents visés à l'article 18, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Algérie ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 5 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
The documents referred to in Articles 18(3) and 22(3) used for the purpose of proving that products covered by a movement certificate EUR.1 or an invoice declaration can be considered as products originating in the Community, in Algeria or in one of the other countries referred to in Articles 4 and 5 and fulfil the other requirements of this Protocol may consist inter alia of the following:

Sont notamment concernés les produits titulaires d'une indication géographique protégée, d'une appellation d'origine ou d'une attestation de spécificité, ainsi que les produits de l'agriculture biologique, les vins de qualité et les produits couverts par des régimes de qualité reconnus par les États membres.
The support concerns in particular products with a protected geographical indication, designation of origin or certificate of specific character, products from organic farming and quality wines, and products participating in food quality schemes recognised by Member States.

La législation sectorielle en projet, notamment pour les aliments pour animaux, pour les semences et pour les pesticides, étendra l'obligation et d'étiqueter et réduira l'intervalle entre les produits couverts et non couverts par une obligation d'étiquetage.
The sectoral legislation currently being drafted, in particular for animal feedingstuffs, seeds and pesticides, will extend mandatory labelling and reduce the gap between products covered and those not covered by mandatory labelling.

Ces propositions devraient tenir compte de la situation effective de la structure de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises ; V. à examiner la nécessité d'élaborer une base d'information appropriée pour la prise de décision, et en particulier à évaluer le potentiel de croissance des industries environnementales sur les marchés tant des technologies de fin de cycle que des technologies propres ; VI. à mettre au point les méthodes permettant d'évaluer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les conséquences sur la compétitivité industrielle des politiques en matière d'environnement et les conséquences pour l'environnement de l'activité et des politiques industrielles et notamment à présenter une proposition pour les travaux futurs ; VII. à engager les ressources appropriées pour soutenir les efforts et maximiser les possibilités qu'ont les entreprises de participer à la promotion des travaux sur le programme de label écologique et d'autres informations destinées aux consommateurs ; à renforcer, en veillant à la rentabilité et en coopération avec les Etats membres, les efforts visant à favoriser la prise de conscience par les consommateurs des problèmes d'environnement ; à présenter régulièrement un rapport, conformément au règlement, faisant le point sur les mesures prises pour assurer le respect de ce programme et le nombre de produits couverts par un tel programme ; à présenter des propositions appropriées prévoyant des actions visant à assurer une plus grande participation des petites et moyennes entreprises au système de gestion de l'environnement et d'éco-audit ; VIII. à contrôler le suivi de toute recommandation en matière d'environnement concernant des programmes à financement public, comme indiqué dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement ; IX. à prendre, en coopération avec les Etats membres, les mesures appropriées pour favoriser la mise en oeuvre du Plan d'action 21 adopté lors de la Conférence de R ...
Such proposals should reflect the actual situation of the structure of industry, in particular the small and medium-sized enterprises. V. Explore the need for an adequate information base for decision making, in particular to evaluate the growth potential of environmental industries, both on the markets for end-of-pipe technology and for clean technologies. VI. Develop the methodologies for the quantitative and qualitative evaluation of the industrial competitiveness consequences of environmental policies and the environmental consequences of industrial activity and policies and in particular to present a proposal for future work. VII. Support efforts with the appropriate resources and maximize the opportunities for enterprises to take part in promotion of the work on the eco-labelling scheme and other information intended for consumers. Strengthen in a cost-efficient manner and with the co-operation of Member states the efforts to promote environmental awareness among consumers. Present a regular progress report, in accordance with the Regulation, on the measures taken to ensure compliance with this scheme and the number of products covered by such a scheme. Present appropriate proposals for actions aiming at greater participation by SMEs in the Eco-management and audit scheme. VIII. Monitor the follow-up to any environmental recommendations relating to publicly funded schemes as set out in the 5th Environmental Programme. IX. Take the appropriate steps in co-operation with Member States to promote the implementation of Agenda 21 agreed at the Rio Conference and to work for a full consideration in the GATT of environment- related issues.

Bien que les produits transformés, notamment l'huile comestible et le fourrage à base de soja, ne correspondent pas à la définition d'un OGM au sens de la directive 90/220/CEE et ne sont donc pas couverts par cet instrument juridique, le notifiant (Monsanto) a soumis volontairement un dossier complémentaire sur la sécurité alimentaire des produits en question.
Although the processed products, such as edible oil and soya bean meal, do not fulfil the definition of a GMO under Dir. 90/220/EEC, and are therefore not covered by this legal instrument, the notifier (Monsanto) had voluntarily submitted an additional dossier on food safety aspects of the processed products.