Traduction de «produit cosmétique doit inclure » (Français → Anglais) :

En plus de cette exigence, il doit aussi reprendre le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel que décrit à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques, qui doit inclure des informations sur le profil toxicologique de la substance contenue dans le produit pour tous les effets toxicologiques pertinents et indiquer clairement la source des informations.
In addition to this requirement, the product information file must also contain the cosmetic product safety report as specified in Annex I of the Cosmetics Regulation, which must include information on the toxicological profile of the substance for all relevant toxicological endpoints and a clear identification of the source of the information.

Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique doit inclure toutes les données disponibles, y compris les données statistiques, concernant les effets indésirables et les effets indésirables graves du produit cosmétique ou, le cas échéant, d’autres produits cosmétiques.
The cosmetic product safety report is to include all the available data, including statistical data, on the undesirable effects and serious undesirable effects of the cosmetic product or, where relevant, other cosmetic products.

Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique doit inclure des données sur la pureté des matières premières (substances et mélanges) et l’identification des substances non intentionnelles pertinentes sur le plan toxicologique.
The cosmetic product safety report is to include data on the purity of raw materials (substances and mixtures) and the identification of the toxicologically relevant unintended substances.

Lorsqu’un composé parfumant (ou arôme) comprenant un mélange d’ingrédients parfumants (ou aromatiques) et d’éléments fonctionnels aux propriétés olfactives, d’intensification, de protection ou de mélange des odeurs est formulé et intentionnellement ajouté à un produit cosmétique pour lui conférer une fragrance (ou un arôme) ou pour couvrir une odeur désagréable, son identification doit inclure son nom et son numéro de code ainsi que l’identité du fournisseur.
Where any fragrance (or flavour) compound comprising a mixture of fragrance (or flavour) ingredients and functional components with olfactory, odour-enhancing, odour-protecting or blending properties is formulated and intentionally added to a cosmetic product to impart a scent (or flavour) or to cover a malodour, its identification is to include the name and code number as well as the identity of the supplier.

Lorsque la personne responsable qui établit le rapport sur la sécurité du produit cosmétique n’est pas le fabricant du produit, elle doit veiller à avoir accès à toutes les compétences techniques et scientifiques nécessaires pour obtenir des informations fiables sur la sécurité du produit cosmétique et aboutir à une évaluation appropriée permettant de démontrer que le produit dont elle est responsable est sûr, conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1223/2009.
Where the responsible person drawing up the cosmetic product safety report is not the manufacturer of the product, they should ensure they have access to all the technical and scientific skills necessary to obtain reliable cosmetic product safety information and an appropriate safety assessment to demonstrate that the product they are responsible for is safe, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 1223/2009.

En tout état de cause, la personne responsable doit s’assurer que l’usage auquel le produit cosmétique est destiné et l’exposition systémique prévue aux différents ingrédients entrant dans la formulation finale sont pris en compte dans l’évaluation de la sécurité, qu’une approche appropriée fondée sur la force probante des éléments de preuve est utilisée dans l’évaluation de la sécurité pour passer en revue les données provenant de toutes les sources existantes, et que le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est actualisé eu égard aux informations pertinentes complémentaires générées après la mise sur le marché du produit (2).
In any case, the responsible person is to ensure that the intended use of the cosmetic product and the anticipated systemic exposure to individual ingredients in a final formulation are taken into account in the safety assessment; an appropriate weight-of-evidence approach is used in the safety assessment for reviewing data from all existing sources; the cosmetic product safety report is kept up to date in view of additional relevant information generated subsequent to placing the product on the market (2).

Le règlement (CE) no 1223/2009 doit s’appliquer à partir du 11 juillet 2013; il remplacera la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques .
Regulation (EC) No 1223/2009 is to apply from 11 July 2013 and will replace Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products .

La notice d'instructions des machines destinées aux industries alimentaires et des machines utilisées avec des produits cosmétiques ou pharmaceutiques doit indiquer les produits et méthodes de nettoyage, de désinfection et de rinçage préconisés, non seulement pour les parties facilement accessibles, mais aussi pour les parties auxquelles l'accès est impossible ou déconseillé.
The instructions for foodstuffs machinery and machinery for use with cosmetics or pharmaceutical products must indicate recommended products and methods for cleaning, disinfecting and rinsing, not only for easily accessible areas but also for areas to which access is impossible or inadvisable.

la machine doit être conçue et construite de manière à ce qu'aucun produit auxiliaire dangereux pour la santé, y compris les lubrifiants utilisés, ne puisse entrer en contact avec les denrées alimentaires, les produits cosmétiques ou pharmaceutiques.
machinery must be designed and constructed in such a way that no ancillary substances hazardous to health, including the lubricants used, can come into contact with foodstuffs, cosmetics or pharmaceutical products.

La concentration des biocides dans le produit final ne doit pas dépasser la concentration maximale autorisée par la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques et ses modifications ultérieures.
The concentration of biocides in the final product shall not exceed the maximum authorised concentration in Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products and its subsequent amendments.