Traduction de «produit contrôlé auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits contrôlés [ Règlement concernant les produits contrôlés ]
Controlled Products Regulations [ CPR | Regulations Respecting Controlled Products ]

assurance de la qualité des produits [ contrôle de la qualité des produits ]
product quality assurance

Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés
Regulation respecting information on controlled products

contrôle qualitatif des produits agricoles [ contrôle de la qualité des produits agricoles ]
quality control of agricultural products

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

contrôle de qualité des produits industriels
quality control of industrial products [ quality assurance of industrial products | Product quality(STW) ]

Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits
Committees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries

Ordonnance du DFE du 12 septembre 1997 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance du DFE sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh-DFE ]
FDEA Ordinance of 12 September 1997 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | FDEA Chemicals Control Ordinance [ ChCO-FDEA ]

Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh ]
Ordinance of 17 October 2007 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | Chemicals Control Ordinance [ ChCO ]

contrôle des produits alimentaires | inspection des produits alimentaires
control and inspection of foodstuffs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, de mettre à la disposition de chacun de ses employés, conformément aux règlements, une fiche signalétique qui divulgue, pour chaque produit contrôlé auquel l’employé peut être exposé, les renseignements suivants :
(e) subject to the Hazardous Materials Information Review Act, make available to every employee, in the prescribed manner, a material safety data sheet that discloses the following information with respect to each controlled product to which the employee may be exposed, namely,

e) sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, de mettre à la disposition de chaque employé se trouvant dans le lieu de travail, conformément aux règlements, une fiche signalétique qui énonce, pour chaque produit contrôlé auquel l’employé peut être exposé, les renseignements suivants :
(e) subject to the Hazardous Materials Information Review Act, make available to every employee at the workplace, in the manner that is prescribed, a material safety data sheet that discloses the following information with respect to each controlled product to which the employee may be exposed, namely,

125.2 (1) L’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité, ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève, de fournir, relativement à tout produit contrôlé auquel l’employé peut être exposé, aussitôt que possible dans les circonstances, les renseignements visés à l’alinéa 125.1e) qu’il possède à cet égard au médecin, ou à tout autre professionnel de la santé désigné par règlement, qui lui en fait la demande afin de poser un diagnostic médical à l’égard d’un employé qui se trouve dans une situation d’urgence, ou afin de traiter celui-ci.
125.2 (1) An employer shall, in respect of every work place controlled by the employer and, in respect of every work activity carried out by an employee in a work place that is not controlled by the employer, to the extent that the employer controls that activity, provide, in respect of any controlled product to which an employee may be exposed, as soon as is practicable in the circumstances, any information referred to in paragraph 125.1(e) that is in the employer’s possession to any physician or other prescribed medical professional who requests that information for the purpose of making a medical diagnosis of, or rendering medical treatment to, an employee in an emergency.

lorsque la fabrication et/ou l'inspection finale et les essais des produits ou de certains de leurs éléments sont effectués par un tiers, les méthodes permettant de contrôler l'efficacité du système de qualité et notamment le type et l'ampleur du contrôle auquel le tiers est soumis; »
where the manufacture and/or final inspection and testing of the products, or elements thereof, are carried out by a third party, the methods of monitoring the efficient operation of the quality system and in particular the type and extent of control applied to the third party’.

lorsque la conception, la fabrication et/ou l'inspection finale et les essais des produits ou de certains de leurs éléments sont effectués par un tiers, les méthodes permettant de contrôler l'efficacité du système de qualité et notamment le type et l'ampleur du contrôle auquel le tiers est soumis; »
where the design, manufacture and/or final inspection and testing of the products, or elements thereof, is carried out by a third party, the methods of monitoring the efficient operation of the quality system and in particular the type and extent of control applied to the third party; ’

(7) Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée dans certains États membres comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée, alors que d'autres considèrent cette huile comme un produit naturel auquel les contrôles ne s'appliquent pas.
(7) The measures applicable to sassafras oil are currently interpreted in different ways in the Community, since in some Member States it is regarded as a mixture containing Safrole and is therefore controlled, while other Member States regard it as a natural product not subject to controls.

Les personnes responsables des établissements à terre et le personnel qualifié à bord des navires usines déterminent le nombre et la fréquence des contrôles en fonction de la nature des produits de la pêche, de leur origine géographique et de l'usage auquel ils sont destinés.
The persons in charge of establishments on land and qualified persons on board factory vessels shall determine the scale and frequency of the inspections by reference to the type of fishery products, their geographical origin and their use.

Il suffit que la marque permette au public concerné de distinguer le produit ou service qu’elle désigne de ceux qui ont une autre origine commerciale et de conclure que tous les produits ou services qu’elle désigne ont été fabriqués, commercialisés ou fournis sous le contrôle du titulaire de cette marque, auquel peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 28).
It is sufficient that the mark enables members of the public concerned to distinguish the product or service that it designates from those which have a different trade origin and to conclude that all the products or services that it designates have been manufactured, marketed or supplied under the control of the owner of the mark and that the owner is responsible for their quality (see, to that effect, Case C-39/97 Canon [1998] ECR I-5507, paragraph 28).

L’employeur doit fournir au médecin ou à tout autre professionnel de la santé désigné par règlement l’information demandée sur le produit contrôlé auquel l’employé peut être exposé afin de lui permettre de poser un diagnostic médical à l’égard de l’employé ou de le soigner en cas d’urgence.
employers must provide any requested information with respect to any controlled product to which an employee may be exposed to any physician or other prescribed medical professional for the purpose of making a medical diagnosis or rendering medical treatment to an employee in an emergency.