Traduction de «produit concerné sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations
exports of the product or products concerned to all destinations

sous-produit
by-product

sous-produit du lait [ babeurre | caséine | lactosérum | petit-lait ]
milk by-product [ buttermilk | casein | lactoserum | whey ]

sous-produit agricole
agricultural by-product

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

Accord de Blair House concernant les sous-produits de graines oléagineuses cultivées à des fins industrielles sur des terres gelées
Blair House Agreement on the by-products of oil seeds grown for industrial use on set-aside land

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

ouvrier au traitement de sous-produits du poisson [ ouvrière au traitement de sous-produits du poisson | ouvrier au traitement de produits dérivés du poisson | ouvrière au traitement de produits dérivés du poisson ]
fish by-products processor

Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux [ OESPA ]
Ordinance of 23 June 2004 on the Disposal of Animal By-Products [ DABO ]

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La conformité au type sur la base de la vérification du produit est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 3, sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
1. Conformity to type based on product verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2 and 5 and ensures and declares on his sole responsibility that the products concerned, which have been subject to the provisions of point 3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.

1. La conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
1. Conformity to type based on product quality assurance is that part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2 and 5, and ensures and declares on his sole responsibility that the products concerned are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.

1. La conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de l'essai supervisé du produit est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 3 et 4 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
1. Conformity to type based on internal production control plus supervised product testing is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2, 3 and 4, and ensures and declares on his sole responsibility that the products concerned are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.

Cette déclaration doit être soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché et assortie d'une description détaillée du produit concerné, de toute proposition d'étiquetage, des consignes d'utilisation, de la composition du produit, du processus de fabrication et des contrôles correspondants ainsi que des informations relatives aux ingrédients et aux émissions requises conformément à l'article 5.
The notification shall be submitted in electronic form six months before the intended placing on the market and shall be accompanied by a detailed description of the product in question as well as any proposed labelling, instructions for use, details of the product’s composition, the manufacturing process and associated controls and information on ingredients and emissions in accordance with Article 5.

Cette déclaration doit être soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché et assortie d'une description détaillée du produit concerné ainsi que des informations relatives aux ingrédients et aux émissions requises conformément à l'article 5.
The notification shall be submitted in electronic form six months before the intended placing on the market and shall be accompanied by a detailed description of the product in question as well as information on ingredients and emissions in accordance with Article 5.

En outre, les codes de la nomenclature combinée sous lesquels le produit concerné peut être déclaré aux autorités douanières englobent d’autres produits, outre le produit concerné.
Moreover, the Combined Nomenclature codes where the product concerned can be declared to the customs authorities include other products in addition to the product concerned.

1. En ce qui concerne la viande bovine, le contractant peut, sous le contrôle permanent de l’autorité compétente et pendant les opérations de mise en stock, découper, partiellement désosser ou désosser tout ou partie des produits concernés, à condition qu’une quantité suffisante de carcasses soit mise en œuvre pour garantir le stockage du tonnage pour lequel le contrat a été conclu et que tous les produits résultant des opérations de découpage, de désossage partiel ou de désossage soient stockés.
1. In the case of beef, contracting parties may, under the permanent supervision of the competent authority and during the period of placing in storage, cut, partially debone or debone all or part of the products, provided that a sufficient quantity of carcases is employed to ensure that the tonnage for which the contract has been concluded is stored and that all the meat resulting from such operation is placed in storage.

Le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (8) autorise la mise sur le marché d’une série de sous-produits animaux, tels que la gélatine pour usage technique ou les matières destinées à des fins notamment pharmaceutiques, originaires de zones de la Communauté soumises à des restrictions de police sanitaire, les produits concernés étant considérés comme sûrs en raison de leurs conditions de production, de transformation et d’utilisation spécifiques qui inactivent efficacement les pathogènes éventuels ou évitent tout contact avec des animaux sensibles.
Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council of 3 October 2002 laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption (8), authorises the placing on the market of a range of animal by-products, such as gelatine for technical use, materials for pharmaceutical use and others, originating in areas of the Community under animal health restrictions, because those products are considered safe due to the specific conditions of production, processing and utilisation that effectively inactivate possible pathogens or prevent contact with susceptible animals.

Les produits présumés faire l'objet de pratiques de dumping sont les mandarines (y compris les tangerines et les satsumas), les clémentines, les wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, tels qu'ils sont définis sous la position NC 2008, originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»), normalement déclarés sous les codes NC 2008 30 55, 2008 30 75 et ex 2008 30 90.
The product allegedly being dumped is prepared or preserved mandarins (including tangerines and satsumas), clementines, wilkings and other similar citrus hybrids, not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, and as defined under CN heading 2008, originating in the People's Republic of China (‘the product concerned’), normally declared within CN codes 2008 30 55, 2008 30 75 and ex 2008 30 90.

3. La déclaration visée à l'article 2 du règlement (CEE) nº 2751/78 indique: a) la désignation du produit concerné, ainsi que la position ou la sous-position tarifaire concernant ces produits, et s'il s'agit d'un produit entièrement obtenu en Grèce et transporté directement de ce pays dans la Communauté, la mention «Grèce»,
(a) the description of the product concerned, the relevant tariff heading or subheading, and, in the case of a product produced entirely in Greece and transported direct from that country to the Community, the word "Greece";