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Abus de antiacides
OESPA
OPBio
Ordonnance sur les produits biocides
PRODEX
Pacte de l'automobile
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
REACH
Rapprochement concernant l'échange de produits
Rapprochement produits échangés
Stéroïdes ou hormones
Système REACH
Vitamines

Vertaling van "produit concerné puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations

exports of the product or products concerned to all destinations


PRODEX | rapprochement concernant l'échange de produits | rapprochement produits échangés

PRODEX | product exchange reconciliation message


Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail | Convention sur les produits chimiques, 1990

Chemicals Convention, 1990 | Convention concerning Safety in the use of Chemicals at Work | Convention concerning Safety in the Use of Chemicals at Work, 1990, of the International Labour Organization (Convention No 170)


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales [ Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage sur les terres fédérales ]

Regulations Respecting the Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands [ Federal Lands Storage Tank Systems Registration Regulations ]


Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act


Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les produits de l'industrie automobile [ Pacte de l'automobile | Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile ]

Agreement concerning automotive products between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Auto Pact | Canada-United States Automotive Products Agreement ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]

Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]


Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux [ OESPA ]

Ordinance of 23 June 2004 on the Disposal of Animal By-Products [ DABO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.

With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.


Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.


Certains des producteurs américains de l’échantillon ont fait valoir que le bioéthanol fabriqué et vendu sur le marché des États-Unis n’est pas semblable au produit concerné, puisqu’il ne correspond pas strictement à la désignation du produit figurant dans l’avis d’ouverture.

Some of the sampled US producers claimed that the bioethanol produced and sold on the USA market is not like the product concerned, since it does not strictly correspond to the wording of the product description as laid out in the notice of initiation.


En ce qui concerne les différents points soulevés, le premier argument concernant la comparabilité de la gamme de produits a été écarté, puisque, de tous les pays analogues potentiels disponibles, l'Inde présentait le plus grand nombre de types de produit comparables aux exportations chinoises vers l'Union dans son ensemble, comme expliqué au considérant 35.

As regards the specific claims, the first argument concerning the comparability of the product range was rejected, since India had the highest number of comparable product types amongst the available potential analogue countries, when compared with the Chinese exports to the Union as a whole, as explained in recital (35).


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Le fait que le régime en question ne soit pas spécifique à l'entité juridique fabriquant le produit soumis à l'enquête n'entre pas en ligne de compte dès lors que le programme proprement dit est spécifique et que ses avantages peuvent être mis en rapport avec la production du produit concerné, comme c'est le cas ici, puisque le prêt subventionné a réduit les coûts globaux de financement du producteur, ce qui a également avantagé le produit concerné.

It was considered to be irrelevant that the scheme in question is not specific to the legal entity producing the product under investigation as long as the programme is specific as such and its benefits can be related to the production of the product concerned. The latter is the case since the subsidised loan reduced the overall financing cost of the producer which also benefits the product concerned.


Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).

Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.


En effet, les éventuelles différences de taille n’ont aucune incidence sur la définition du produit concerné et du produit similaire, puisque aucune distinction claire ne peut être établie entre les types de produits relevant de la même catégorie d’après leurs caractéristiques techniques et chimiques de base, leur utilisation finale et la perception qu’en ont les utilisateurs.

Indeed, possible variations in terms of size have no incidence on the definition of the product concerned and the like product, in particular because no clear distinction could be made between the product types belonging to the same product in relation to their main basic technical and chemical characteristics, to the end use and to the perception of the users.


Dans le même temps, cependant, il ne saurait être nié qu’une telle disposition a une portée commerciale évidente puisque la mesure d’interdiction ou de restriction prise par les parties importatrices doit s’appliquer à toute importation des produits concernés, quelle qu’en soit la provenance.

At the same time, however, it cannot be denied that such a provision has a clear commercial aspect since a ban or restriction imposed by the importing parties must apply to any import of the products concerned, whatever their provenance.


Même si elles ne reflètent pas exactement la situation du produit concerné puisqu'elles couvrent une catégorie de produits légèrement plus vaste, il a été constaté que ces données peuvent être considérées comme représentatives.

Although these data do not reflect exactly the situation with respect to the product concerned but encompassed a slightly broader category of products, it was found that this aggregation of data could be considered representative for the situation of the product concerned.


Cette interdiction, malheureusement, ne garantit pas l'absence de tels pesticides dans les produits concernés, puisque l'environnement peut encore être contaminé par certains de ces pesticides dont la dégradation est lente.

Annex IX to the Directive lists those pesticides which are prohibited from use in agricultural products intended for the production of infant formulae and follow-on formulae. However, this prohibition does not necessarily guarantee that products are free from such pesticides, since some pesticides degrade slowly and still contaminate the environment, causing their residues to be present in the products concerned.




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produit concerné puisqu ->

Date index: 2022-06-21
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