Traduction de «produit concerné faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations
exports of the product or products concerned to all destinations

PRODEX | rapprochement concernant l'échange de produits | rapprochement produits échangés
PRODEX | product exchange reconciliation message

Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail | Convention sur les produits chimiques, 1990
Chemicals Convention, 1990 | Convention concerning Safety in the use of Chemicals at Work | Convention concerning Safety in the Use of Chemicals at Work, 1990, of the International Labour Organization (Convention No 170)

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales [ Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage sur les terres fédérales ]
Regulations Respecting the Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands [ Federal Lands Storage Tank Systems Registration Regulations ]

Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux
Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les produits de l'industrie automobile [ Pacte de l'automobile | Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile ]
Agreement concerning automotive products between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Auto Pact | Canada-United States Automotive Products Agreement ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux [ OESPA ]
Ordinance of 23 June 2004 on the Disposal of Animal By-Products [ DABO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plaignant a allégué que l'enregistrement est justifié parce que le produit concerné faisait l'objet d'un dumping et de subventions.
The complainant claimed that registration is justified as the product concerned was being dumped and subsidised.

Le plaignant a allégué que l’enregistrement est justifié parce que le produit concerné faisait l’objet d’un dumping et de subventions et qu’un préjudice important, difficilement réparable, était causé à l’industrie de l’Union par les importations à bas prix.
The complainant claimed that registration is justified as the product concerned was being dumped and subsidised and significant injury to the Union industry, which is difficult to repair, was being caused by the low-priced imports.

L'annonce faite par le ministre faisait suite aux préoccupations que beaucoup de députés avaient soulevées à la Chambre concernant la possibilité d'obtenir ce produit pour les personnes qui en ont besoin, qui ont besoin d'aide, afin d'alléger leurs souffrances, mais seulement dans des conditions cliniques contrôlées à des fins de recherche et suivant des lignes directrices adéquates pour assurer la qualité et l'innocuité du produit. Il faut avoir l'assurance que le produit ait les qualités médicinales requises.
The announcement by the minister dealt with the concerns that have been raised by many in this House: access for those who are suffering and in need, those who need help, but access within a controlled clinical environment of research with appropriate guidelines to ensure quality and safety and to ensure that the access to the supply of this drug is of good medicinal quality.

Le produit couvert par le présent réexamen est celui qui faisait l’objet du règlement (CE) no 713/2005, à savoir le trihydrate d’amoxicilline, le trihydrate d’ampicilline et la céfalexine, non présentés sous forme de doses mesurées ni conditionnés pour la vente au détail, relevant actuellement des codes NC ex29411000 et ex29419000, originaires de l’Inde (ci-après dénommé «le produit concerné»).
The product covered by this review is the same product as the one concerned by Council Regulation (EC) No 713/2005, namely amoxicillin trihydrate, ampicillin trihydrate and cefalexin not put up in measured doses or in forms or packing for retail sale currently falling within CN codes ex29411000 and ex29419000 originating in India (the product concerned).

Il a été constaté que le produit concerné faisait toujours l'objet de pratiques de dumping sur le marché de la Communauté pendant la période d'enquête (considérants 25 et 50).
It was found that the product concerned was still dumped on the Community market during the IP (recitals 25 and 50).

La demande d’enquête sur la présomption de contournement des droits en vigueur faisait valoir qu’après l’imposition des droits, un producteur-exportateur du produit concerné originaire de l’Inde avait commencé à exporter le produit incriminé vers sa société liée dans la Communauté, celle-ci achevant alors dans la Communauté la fabrication du produit concerné à partir du produit incriminé.
The request to investigate the alleged circumvention of the duties in force argued that one exporting producer of the product concerned originating in India was, after imposition of the duties, exporting the product under investigation to its related company in the Community. This company was then performing a completion operation in the Community to produce the product concerned from the product under investigation.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Cette demande faisait suite à des préoccupations concernant la façon dont les produits de santé naturels sont récoltés et commercialisés.
That came out of concerns about how some of the natural health products were harvested and how they came to market.

Il y a un fait que j'aimerais rappeler à la Chambre, et le député de Saanich Gulf Islands faisait partie de notre comité quand cela s'est produit: le rapport de 1998 concernant la pêche sur la côte est avait été approuvé à l'unanimité par tous les membres du comité, y compris le secrétaire parlementaire.
One thing I would like to reiterate in the House, and my colleague for Saanich Gulf Islands was on our committee when we did this, is that the 1998 east coast fisheries report was a unanimous report by all members of the committee, including the parliamentary secretary.

Pour l'avenir, nous avons besoin d'une stratégie de développement globale comprenant des mesures incitatives à l'innovation pour réduire les coûts d'investissement et maximiser la valorisation du flux de déchets; des études de marché pour déterminer quelles espèces il faut produire avant tout; des programmes d'élevage pour s'assurer que, en ce qui concerne les espèces prioritaires, les œufs et les saumoneaux sont en santé et qu'ils sont offerts aux producteurs canadiens; un programme régional d'image de marque — la VQA pour des produits de la mer durables, si l'on veut; et un régime de réglementation national de l'aquaculture qui rassure les Canadiens sur la question de la protection de notre environnement, qui uniformise les règles du jeu quant aux nouvelles technologies qui améliorent la performance environnementale en reflétant le principe du « pollueur payeur », un élément qui faisait partie du dernier discours du Trône, et qui fait en sorte que les décisions sont prises en temps opportun et qui procure une certitude aux promoteurs de projet.
To lead the way forward, we need a comprehensive development strategy that includes incentives to innovate to reduce capital costs and capture the value in the waste stream; market research to identify priority species for production; development of breeding programs to ensure a source of disease-free eggs and smolts for priority species and to ensure these are available to Canadian producers; a regional branding program — if you will, the VQA equivalent for land-based sustainable seafood; a made-for-Canada regulatory regime for aquaculture that provides Canadians with confidence that our environment is being protected, levels the playing field for new technologies that improve environmental performance consistent with the ``polluter pays'' principle specifically referenced in the last Speech from the Throne, and provides timely decisions and certainty for project proponents.