Vertaling van "produit concerné du groupe jinshan avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Groupe de la politique concernant les produits du poisson
Fish Products Policy Unit

Groupe d'experts sur l'échange d'informations concernant l'exportation de produits chimiques dangereux
Expert Group on information exchange related to the export of hazardous chemicals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les sociétés faisant partie du groupe Jinshan et participant à la production et aux ventes du produit concerné en RPC n’ont pas retourné le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et n’ont pas répondu au questionnaire antidumping, il n’a pas pu être déterminé dans quelle mesure la production et les ventes du produit concerné du groupe Jinshan avaient eu une incidence sur la détermination du prix à l’exportation en ce qui concerne GP et, par voie de conséquence, pour Giant en tant que groupe.
In the absence of a reply to the MET claim form and the anti-dumping questionnaire from the companies part of Jinshan Group that were involved in the production and sales of the product concerned in the PRC, it could not be assessed to what extent the production and sales of the product concerned of Jinshan Group had an impact on the export price determination with regard to GP and as a consequence for the Giant as a whole group.

Toutefois, pour promouvoir des habitudes alimentaires saines, il convient que les autorités sanitaires nationales soient associées à ce processus et qu'elles approuvent la liste des produits concernés, ainsi que les deux groupes de produits relevant du régime de distribution, et déterminent les aspects nutritionnels y relatifs.
However, so as to promote healthy eating habits, the national health authorities should be involved in this process and approve the list of these products, as well as the two groups of products eligible for the distribution, and decide on their nutritional aspects.

Toutefois, pour promouvoir des habitudes alimentaires saines, il convient que les autorités nationales compétentes en matière de santé et/ou d'alimentation soient associées à ce processus et qu'elles approuvent la liste des produits concernés, ainsi que les deux groupes de produits relevant du régime de distribution, et déterminent les aspects nutritionnels y relatifs.
However, so as to promote healthy eating habits, the national authorities responsible for nutrition and/or health should be involved in this process and should approve the list of these products, as well as the two groups of products eligible for the distribution, and should decide on their nutritional aspects.

Comme indiqué aux considérants 63 et 64, Giant China a refusé de fournir aux services de la Commission les renseignements nécessaires sur la structure du groupe et des informations essentielles sur la production, le volume des ventes et les prix à l’exportation vers l’Union du produit concerné réalisées pendant la PER par les sociétés faisant partie de Jinshan Development and Construction Ltd group (ci-après dénommé «groupe Jinshan») et participant à la production et à la vente du produit concerné en RPC; par conséquent, l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base a été appliqué pour déterminer le prix à l’exportation.
As stated in recitals 63 and 64, Giant China refused to provide the Commission’s services with the necessary information on the structure of the group and essential information concerning production, export sales volume and prices of the product concerned to the Union in the RIP of the companies part of Jinshan Development and Construction Ltd group (‘Jinshan Group’) involved in the production and sale of the product concerned in the PRC and consequently, Article 18(1) of the basic Regulation was applied concerning the export price.

L’enquête a cependant confirmé qu’une des filiales du groupe Giant, active dans la production et l’exportation du produit concerné vers l’Union pendant une partie de la PER, à savoir la société Shanghai Giant Phoenix Bicycles Co Ltd (ci-après dénommée «GP»), était liée, à travers un actionnariat commun, des liens structurels et des liens de direction, au groupe Jinshan et que ce dernier participait à la production et aux ventes du produit concerné.
However, the investigation has confirmed that one of Giant Group’s subsidiaries, actively producing and exporting the product concerned to the Union during part of the RIP, namely Shanghai Giant Phoenix Bicycles Co Ltd (‘GP’), was related, via common shareholding, structural and management links to Jinshan Group and that this group was involved in the production and sales of the product concerned.

À cet égard, il convient de signaler qu’aucun élément de preuve n’a été fourni jusqu’au stade des commentaires faisant suite à la notification, qui aurait permis de penser que Giant China a fait des efforts pour rassembler les informations requises dans le formulaire de demande du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et dans le questionnaire antidumping, en ce qui concerne les entreprises faisant partie du groupe Jinshan et participant à la production et à la vente du produit concerné.
In this regard it should be noted that no evidence was submitted, until comments to definitive disclosure, showing that Giant China made any efforts to collect the information required in the MET claim form and the anti-dumping questionnaire for the companies part of Jinshan Group, involved in the production and sale of the product concerned.

Il peut organiser une audition publique à cet effet, si des critères objectifs sont remplis sur la base de données scientifiques, en tenant compte de l'efficacité et des bénéfices du produit concerné ainsi que des évaluations antérieures du bénéfice/risque pratiquées par le comité pour les médicaments humains ou le groupe de coordination selon la procédure d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché telle que décrite à l'article 107 terdecies, à laquelle doit participer le rapporteur du CHMP sur le produit concerné ou le rapporteur du groupe de coordination.
For the purposes of that assessment, it may hold a public hearing, if objective criteria are met on the basis of scientific data, taking account of the effectiveness and benefits of the product concerned and of earlier risk/benefit assessments conducted by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the coordination group in accordance with the procedure for granting marketing authorisations laid down in Article 107l, which must involve the rapporteur of the Committee for Medicinal Products for Human Use on the product in question, or the rapporteur of the coordination group.

Afin de garantir le respect du droit positif des différents États membres, il convient de rappeler que l'OCM unique n'a pas pour objet de modifier les mécanismes nationaux existants, ni de remettre en cause la compétence des États membres en la matière, et que les organisations agricoles à caractère interprofessionnel sont nécessairement composées d'organisations représentant, d'une part, la production agricole et, d'autre part, – selon les besoins et les caractéristiques du produit ou groupe de produits concernés – le commerce et/ou la transformation de produits agricoles.
In order to ensure respect for the positive law of the various Member States, it should be recalled that the objective of the single CMO is not to modify existing national mechanisms or to call into question Member States’ jurisdiction in this area, and that agricultural organisations of an interbranch nature are necessarily made up of organisations representing both agricultural production and – depending on the requirements and characteristics of the product or group of products concerned – trade in and/or processing of agricultural produce.

Les organisations à caractère interprofessionnel peuvent demander aux autorités qui les ont reconnues que les règles, accords et pratiques décidés en leur sein soient rendus obligatoires à l'ensemble des opérateurs exerçant leur activité relativement au produit ou au groupe de produit concerné.
Organisations of an interbranch nature may ask the authorities which granted them recognition to make the rules, agreements and procedures they have adopted compulsory for all operators working with the product or group of products concerned.

(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.
(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.