Traduction de «produit concerné continueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations
exports of the product or products concerned to all destinations

PRODEX | rapprochement concernant l'échange de produits | rapprochement produits échangés
PRODEX | product exchange reconciliation message

Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail | Convention sur les produits chimiques, 1990
Chemicals Convention, 1990 | Convention concerning Safety in the use of Chemicals at Work | Convention concerning Safety in the Use of Chemicals at Work, 1990, of the International Labour Organization (Convention No 170)

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales [ Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage sur les terres fédérales ]
Regulations Respecting the Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands [ Federal Lands Storage Tank Systems Registration Regulations ]

Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux
Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les produits de l'industrie automobile [ Pacte de l'automobile | Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile ]
Agreement concerning automotive products between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Auto Pact | Canada-United States Automotive Products Agreement ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux [ OESPA ]
Ordinance of 23 June 2004 on the Disposal of Animal By-Products [ DABO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il ne fait aucun doute que les importations du produit concerné continueront d’approvisionner le marché de l’Union, quoique désormais sur la base d’une concurrence loyale et donc, éventuellement, à une moindre échelle.
However, there is no doubt that imports of the product concerned will continue to serve the Union market, albeit now on the basis of fair competition and, therefore, possibly on a smaller scale.

Du fait des innovations récentes dans les techniques et produits d'investissement, les autorités communautaires et nationales continueront à être confrontées à des questions complexes concernant le champ d'application et la conception du cadre réglementaire de l'UE couvrant les fonds d'investissement.
Recent innovation in investment techniques and products means that EU and national authorities will continue to face hard questions about the scope and design of the European legislative framework for investment funds.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Premièrement, le requérant fait valoir que les fabricants du produit concerné en Inde ont bénéficié et continueront de bénéficier d’un certain nombre de subventions accordées par le gouvernement indien.
First, the applicant alleges that the producers of the product under review in India have benefited and will continue to benefit from a number of subsidies granted by the Government of India.

Je remercie la rapporteure, ainsi que le Conseil, d’accepter les amendements qui renforcent le fait que les États membres continueront à contrôler entièrement les conditions d’octroi des licences d’exportation, le produit concerné, la manière dont ce produit est utilisé et sa destination.
I thank the rapporteur, and indeed the Council, for accepting amendments that reinforced the fact that Member States will continue to have complete control over export licence conditions, the product concerned, how that product is used and where it goes.

En ce qui concerne le marché communautaire, si des mesures antisubvention sont instituées, les producteurs-exportateurs américains concernés, vu leur forte position sur le marché, continueront vraisemblablement à vendre leurs produits, quoique à des prix non subventionnés.
With respect to the Community market, following the imposition of anti-subsidisation measures, the USA exporting producers concerned, given their strong market positions, would likely continue to sell their products, albeit at non-subsidised prices.

En ce qui concerne le marché communautaire, si des mesures antidumping sont instituées, les producteurs-exportateurs américains concernés, vu leur forte position sur le marché, continueront vraisemblablement à vendre leurs produits, quoique à des prix ne faisant pas l'objet d'un dumping.
With respect to the Community market, following the imposition of anti-dumping measures, the USA exporting producers concerned, given their strong market positions, would likely continue to sell their products, albeit at non-dumped prices.

Je suis convaincu que nos échanges mutuels de produits alimentaires continueront à se développer dans le respect de la législation des deux parties concernant la sécurité alimentaire».
I am satisfied that our mutual trade in foodstuffs will further develop while respecting food safety legislation of both sides”.

Les «vieux» États membres et les régions industrielles puissantes sur le plan économique en profitent, et continueront à en profiter, surtout dans la mesure où l’Union européenne consacre l’essentiel de ses efforts à la réalisation de profits grâce au commerce d’articles manufacturés avec des pays tiers, qui représente 85% des ventes de marchandises, dont 15% seulement concernent les produits agricoles.
The ‘old’ Member States and economically powerful industrial regions benefit and will continue to benefit, especially as the European Union is directing most of its efforts towards achieving profits from trade with third countries in manufactured articles, which make up 85% of turnover in goods. Agricultural products only make up 15% of turnover.

3. En ce qui concerne le critère relatif au produit national brut visé au paragraphe 1, les États membres visés au paragraphe 2 continueront à pouvoir bénéficier du soutien au titre du Fonds, à condition que, après une révision à mi-parcours effectuée en 1996, le niveau de leur produit national brut reste inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.
3. With regard to the GNP criterion referred to in paragraph 1, the Member States referred to in paragraph 2 shall continue to be eligible for assistance from the Fund provided that, after a mid-term review in 1996, their GNP remains below 90 % of the Community average.