Traduction de «produit ayant précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit ayant un effet sur la trésorerie | produit ayant une incidence sur la trésorerie | produit ayant un effet sur les liquidités
cash income

produit ayant un effet sur la trésorerie [ produit ayant un effet sur les liquidités | produit en trésorerie ]
cash income

déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
declaration for products having preferential origin status

quantité de produits ayant fait l'objet de transactions
quantity of products involved in the transaction

prix des produits ayant fait l'objet de transactions
price of the products involved in the transactions

produit ayant fait l'objet d'un contrôle de la qualité
quality-assured product

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à l'importation d'un produit ayant précédemment fait l'objet d'une telle mesure, à moins qu'un laps de temps égal à la moitié de la durée d'application de la mesure de sauvegarde pendant la période immédiatement précédente ne se soit écoulé.
8. No safeguard measure shall be applied to the import of a product that has previously been subject to such a measure, unless a period of time equal to half of that during which the safeguard measure was applied for the immediately preceding period has elapsed.

12. recommande, dans le cas de transactions transfrontières, de percevoir les redevances pour copie privée dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final ayant acheté le produit, en application de l'arrêt dans l'affaire C-462/09 (Opus), cité précédemment;
12. Recommends, in the case of cross-border transactions, that private copying levies be collected in the Member State in which the end user having purchased the product resides, in line with the judgment in Case C-462/09 (Opus), cited above;

5. Les données ainsi enregistrées ne peuvent être modifiées ou effacées par quelque opérateur économique que ce soit concerné par le commerce des produits du tabac. Toutefois, l'opérateur économique ayant saisi les données ainsi que d'autres opérateurs économiques concernés directement par la transaction – tels que le fournisseur ou le destinataire – peuvent formuler des commentaires sur des données précédemment saisies.
5. Recorded data cannot be modified or deleted by any economic operator involved in the trade of tobacco products, but the economic operator that introduced the data and other economic operators directly concerned by the transaction such as the supplier or the recipient can comment on previously introduced data.

En outre, le règlement (CE) no 2597/97 du Conseil du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation a également été modifié en même temps que le règlement (CE) no 1255/1999 permettant la commercialisation, en tant que lait de consommation, de produits ayant une teneur en matière grasse autre que celles qui avaient été prévues précédemment dans ce règlement.
Moreover, Council Regulation (EC) No 2597/97 of 18 December 1997 laying down additional rules on the common organisation of the market in milk and milk products for drinking milk was also amended at the same time as Regulation (EC) No 1255/1999 allowing the marketing, as drinking milk, of products with a fat content other than those that had previously been provided for in that Regulation.

En outre, le règlement (CE) no 2597/97 du Conseil du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation (5) a également été modifié en même temps que le règlement (CE) no 1255/1999 permettant la commercialisation, en tant que lait de consommation, de produits ayant une teneur en matière grasse autre que celles qui avaient été prévues précédemment dans ce règlement.
Moreover, Council Regulation (EC) No 2597/97 of 18 December 1997 laying down additional rules on the common organisation of the market in milk and milk products for drinking milk (5) was also amended at the same time as Regulation (EC) No 1255/1999 allowing the marketing, as drinking milk, of products with a fat content other than those that had previously been provided for in that Regulation.

«réexportation», tout mouvement au départ du territoire de la Communauté de produits de la pêche ayant été précédemment importés sur le territoire de la Communauté;
‘re-exportation’ means any movement from the territory of the Community of fishery products which had been previously imported into the territory of the Community;

Le commerce est donc susceptible d'être affecté(63), comme il peut l'être également lorsque des entreprises, qui importaient précédemment un produit donné, constituent une entreprise commune ayant pour objet de fabriquer ledit produit.
Trade is therefore capable of being affected(63). Trade may also be affected where undertakings which previously imported a particular product form a joint venture which is entrusted with the production of that same product.

Une autre exemption, mentionnée précédemment, concerne la production et la détention d’images d’enfants ayant atteint la majorité sexuelle dès lors que les images pornographiques sont produites et détenues avec le consentement de l’enfant et uniquement pour un usage privé.
A further exemption, which has been mentioned above, concerns the cases of production and possession of images of children that have reached the age of sexual consent, when pornographic images are produced or possessed whit the consent of the child and solely for private use.