Traduction de «produit ait quitté » (Français → Anglais) :

a) il est donné avis de l’accident aussitôt que possible après que celui-ci s’est produit et avant que la victime de l’accident ait volontairement quitté l’emploi qu’elle occupait au moment où elle a été blessée;
(a) notice of the accident is given as soon as practicable after it happens and before the seaman has voluntarily left the employment in which he was injured; and

La crise au Timor-Oriental s'est produite juste après que l'armée australienne ait privatisé une bonne part de sa cuisine, et elle a exigé de l'entrepreneur qu'il quitte l'extrémité sud de l'Australie pour s'installer dans le Nord.
East Timor hit just after they had privatized a good portion of their kitchen out to a private contractor, and it required that contractor to move from the south end of Australia up to the north.

Et je crains qu'il n'y ait rien dans le projet de loi C-6 pour éliminer cette fiction juridique selon laquelle l'eau intégrée à des produits, en agriculture et dans d'autres industries, n'est pas prélevée, même si elle quitte le bassin hydrographique.
And I'm afraid there's nothing in Bill C-6 to defog this legal fiction that somehow water incorporated into products and agriculture and industry is somehow not a removal, even though it leaves the basin.

Il peut arriver que, à la suite de circonstances non imputables à l'intéressé, le document prouvant la sortie du territoire douanier de la Communauté ne puisse être produit bien que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté ou atteint sa destination dans les cas visés à l'article 36 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (6).
It can happen that, for reasons outside the control of the party concerned, the document constituting proof of departure from the Community's customs territory cannot be produced although the product has left the said territory or, in the case of operations as specified in Article 36 of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products (6), reached its destination.

►C4L. monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenes avant que la denrée alimentaire n’ait quitté le contrôle immédiat de l’opérateur qui l’a fabriquée, ◄ lorsque celui-ci n’est pas en mesure de démontrer que ces produits ne dépasseront pas la valeur limite de 100 ufc/g pendant toute leur durée de conservation:
L. monocytogenes in ready-to-eat foods able to support the growth of L. monocytogenes before the food has left the immediate control of the producing food business operator when he is not able to demonstrate that the product will not exceed the limit of 100 cfu/g throughout the shelf-life:

L. monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenes avant que la denrée alimentaire n'ait quitté le contrôle immédiat de l'opérateur qui l'a fabriquée, lorsque celui-ci n'est pas en mesure de démontrer que ces produits ne dépasseront pas la valeur limite de 100 ufc/g pendant leur durée de conservation:
L. monocytogenes in ready-to-eat foods able to support the growth of L. monocytogenes before the food has left the immediate control of the producing food business operator when he is not able to demonstrate that the product will not exceed the limit of 100 cfu/g throughout the shelf-life:

donner au consommateur l’impression qu’il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat soit conclu; effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande que le professionnel quitte les lieux ou ne revienne plus; exiger le paiement de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés (fourniture non demandée).
Implying that the consumer cannot leave the shop until they sign a contract. Conducting personal visits to the consumer’s home and ignoring the consumer's request to leave or not to return. Demanding payment for products supplied by the trader, but which were not requested by the consumer (inertia selling).

(22) considérant que certaines exportations peuvent donner lieu à des détournements de trafic; que, afin d'éviter de tels détournements, il convient pour ces opérations de subordonner le paiement de la restitution, en sus de la condition que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté, à la condition que le produit ait été importé dans un pays tiers ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle; que, en outre, dans certains cas, le paiement de la restitution peut être subordonné à la condition que le produit ait été effectivement mis sur le marché du pays tiers d'importation ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle;
(22) Whereas certain export transactions can lead to deflection of trade; whereas, in order to prevent such deflections, payment of the refund should be subject to the condition that the product has not only left the customs territory of the Community but has also been imported into a third country or has undergone substantial processing or working; whereas, moreover, payment of the refund may, in some cases, be subject to the product's having actually been placed on the market in the importing third country or to its having undergone substantial processing or working;

(59) considérant qu'il peut arriver que, par suite de circonstances non imputables à l'exportateur, l'exemplaire de contrôle T 5 ne puisse être produit, bien que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté ou atteint une destination particulière; qu'une telle situation est de nature à créer une gêne pour le commerce; qu'il convient, dans ce cas, de reconnaître d'autres documents comme équivalents;
(59) Whereas it may happen that by reason of circumstances beyond the control of the exporter the T5 control copy cannot be produced even though the product has left the customs territory of the Community or has reached a particular destination; whereas such a situation may impede trade; whereas in such circumstances other documents should be recognised as equivalent;

a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en oeuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté européenne de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 6, de ce règlement.
(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the European Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(1) or (6) of that Regulation.