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Disposer que
OILHGC
OLCP
Porter que
Prévoir que
REACH
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «produit ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

Agreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation


Sous-groupe Poissons, mollusques et crustacés ainsi que produits à base de poissons, mollusques et crustacés

Subgroup on Fish, Molluscs, Shell-fish and Products thereof


Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La restriction ou l'interdiction décidée en vertu de la présente directive devrait porter sur la culture, et non sur la libre circulation et la libre importation de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, ainsi que des produits de leur récolte, et devrait en outre être conforme aux traités, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination entre produits nationaux et produits étrangers, le principe de proportionnalité et les articles 34 et 36 et l'article 216, paragraphe 2, du trait ...[+++]

The restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive should refer to the cultivation, and not to the free circulation and import, of genetically modified seeds and plant propagating material as, or in, products and of the products of their harvest, and should, furthermore, be in conformity with the Treaties, in particular as regards the principle of non-discrimination between national and non-national products, the principle of proportionality and Article 34, Article 36 and Article 216(2) TFEU.


La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet «produits de détail et protection des consommateurs», en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement («règlement PRIP», qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur ces produits ainsi que sur l ...[+++]

The current proposal is tabled for adoption as part of a 'Consumer Retail Package' together with the PRIPs proposal on product disclosures (Regulation on key information documents on investment products and amending Directives 2003/71/EC and 2009/65/EC) and UCITS V. The PRIPs initiative aims at ensuring a coherent horizontal approach to product disclosure with regard to investment products and insurance products with investment elements (so-called insurance investments), and provisions on selling practices will be included in the rev ...[+++]


La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet "produits de détail et protection des consommateurs", en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ("règlement PRIP", qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur ces produits ainsi que sur l ...[+++]

The current proposal is tabled for adoption as part of a 'Consumer Retail Package' together with the PRIPs proposal on product disclosures (Regulation on key information documents on investment products and amending Directives 2003/71/EC and 2009/65/EC) and UCITS V. The PRIPs initiative aims at ensuring a coherent horizontal approach to product disclosure with regard to investment products and insurance products with investment elements (so-called insurance investments), and provisions on selling practices will be included in the rev ...[+++]


53. réaffirme sa conviction que l'agriculture biologique et la production intégrée présentent des avantages pour la santé des consommateurs ainsi qu'une garantie que le processus de production utilisé évite les dommages environnementaux associés à l'utilisation d'engrais, et présentent également un fort potentiel de croissance pour les agriculteurs européens, même s'il ne s'agit pas en soi de l'unique solution à la question de la sécurité alimentaire future de la planète; soutient les efforts récemment accomplis en vue de développer un nouveau logo «bio Union européenne» apposable sur tous les produits ...[+++]

53. Reaffirms its belief that organic farming and integrated production offer health benefits to consumers, as well as a guarantee that the production process involved avoids environmental damage associated with the use of fertilisers, and also offers European farmers a major growth opportunity, even though it is not in itself the solution to the issue of future global food supplies; supports recent efforts to develop a new EU organic logo, applicable to all EU farmed products;


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3. Les demandes précisent les coordonnées complètes de l'opérateur, ainsi que le groupe de produits concerné, et contiennent une description complète du produit ainsi que toute autre information demandée par l'organisme compétent.

3. Applications shall specify the full contact details of the operator, as well as the product group in question and shall contain a full description of the product as well as all other information requested by the competent body.


3. Les demandes précisent les coordonnées complètes de l'opérateur, ainsi que le groupe de produits concerné, et contiennent une description complète du produit ainsi que toute autre information demandée par l'organisme compétent.

3. Applications shall specify the full contact details of the operator, as well as the product group in question and shall contain a full description of the product as well as all other information requested by the competent body.


3. Les documents commerciaux et les certificats sanitaires accompagnant les sous-produits animaux ou les produits dérivés pendant leur transport comportent au moins des informations sur l’origine, la destination et la quantité de ces produits ainsi qu’une description des sous-produits animaux ou des produits dérivés et de leur marquage, lorsqu’un tel marquage est requis par le présent règlement.

3. Commercial documents and health certificates accompanying animal by-products or derived products during transport shall at least include information on the origin, the destination and the quantity of such products, and a description of the animal by-products or derived products and their marking, when such marking is required by this Regulation.


3. Les documents commerciaux et les certificats sanitaires accompagnant les sous-produits animaux ou les produits dérivés pendant leur transport comportent au moins des informations sur l’origine, la destination et la quantité de ces produits ainsi qu’une description des sous-produits animaux ou des produits dérivés et de leur marquage, lorsqu’un tel marquage est requis par le présent règlement.

3. Commercial documents and health certificates accompanying animal by-products or derived products during transport shall at least include information on the origin, the destination and the quantity of such products, and a description of the animal by-products or derived products and their marking, when such marking is required by this Regulation.


13. prend note des résultats des enquêtes Eurobaromètre de la Commission en 2005 sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux, qui indiquent que les consommateurs européens attachent de plus en plus d'importance à la traçabilité ainsi qu'à la qualité des aliments et des produits et estiment, dans leur immense majorité, que les produits alimentaires importés doivent être élaborés dans des conditions de bien-être animal au moins aussi élevées que celles appliquées en Europe, plus de la moitié des consommateurs européens étant par ailleurs disposés à pa ...[+++]

13. Notes the results of the 2005 Commission Eurobarometer surveys on consumer attitudes to animal welfare, which indicate that European consumers are attaching increasing importance to the traceability and quality of food and other products, overwhelmingly stating that imported food products should be produced under animal welfare conditions at least as high as those applied in Europe, with over half of all European consumers willing to pay more for animal welfare-friendly food products; notes, however, that consumers feel that these products could be easier to identify and want clearer food labelling with regard to animal welfare stan ...[+++]


considérant que, notamment dans le cas des produits de la pêche commercialisés à l'état frais ou réfrigéré, l'accroissement de la diversité de l'offre rend nécessaire une information minimale des consommateurs sur les principales caractéristiques des produits ainsi que sur leurs modes de capture ; qu'à cet effet il appartient aux Etats membres d'arrêter pour les produits en cause de la liste des dénominations commerciales admises sur leur territoire ainsi que leur condition d'utilisation et ce, dans le respect de la directive 79/112/ ...[+++]

Whereas the widening variety of supply, particularly of fresh and chilled fishery products, makes it essential to provide consumers with a minimum amount of information on the main characteristics of products and the ways in which they have been caught ; whereas it is the responsibility of the Member States to adopt to that end a list of the accepted names used in their territory for trading in the products in question and the conditions governing the use of those names, in accordance with Directive 79/112/EEC , in particular Article 5 thereof ;




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