Traduction de «produisent une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de déclaration et de versement électroniques à l'intention des succursales qui produisent des déclarations aux fins de la TPS/TVH
GST/HST Electronic Filing and Remitting Application for Filing Branches

Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde
Declaration of the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World

Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde
Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol et qu’ils sont présentés par des établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, ces établissements et agents économiques produisent une déclaration écrite sur la cause de l’invalidation, la référence et les caractéristiques du dispositif antivol, des informations détaillées sur la partie présentant les billets endommagés et la date de présentation de ces derniers.
where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices and they are presented by institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001: a written statement on the cause of neutralisation, the reference and characteristics of the anti-theft device, details of the party presenting the damaged banknotes and the date of presentation thereof shall be provided by those institutions and economic agents.

21. demande instamment que le personnel du SEAE récemment nommé produise une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas travaillé pour des services de renseignements par le passé;
21. Urges the newly appointed EEAS staff to give a declaration on their honour that they have not worked for intelligence services in the past;

187. considère que le fait que ces États membres produisent des déclarations de gestion nationales en démontre la faisabilité aux autres États membres;
187. Considers that as these Member States deliver NMDs, it shows the remaining Member States that it is feasible to do so;

186. se félicite que certains États membres (à savoir le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède) produisent des déclarations de gestion nationales, mais constate qu'elles diffèrent en qualité et en clarté;
186. Welcomes that some Member States (namely Denmark, the Netherlands, the United Kingdom and Sweden) deliver NMDs, but notes that they differ in quality and clarity;

187. se félicite que certains États membres (à savoir le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède) produisent des déclarations de gestion nationales, mais constate qu'elles diffèrent en qualité et en clarté;
187. Welcomes that some Member States (namely Denmark, the Netherlands, the United Kingdom and Sweden) deliver NMDs, but notes that they differ in quality and clarity;

7. réitère son soutien à la pratique visant à ce que chaque État membre produise une déclaration d'assurance nationale annuelle couvrant les fonds communautaires en gestion partagée, et demande à ce que cette pratique soit généralisée;
7. Reiterates its support for practice aimed at ensuring that each Member State produces an annual national declaration of assurance covering Community funds coming under the shared management arrangement, and calls for this to become standard practice;

du citoyen de l'Union visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, qu'il apporte la preuve qu'il est inscrit dans un établissement agréé et qu'il a souscrit une assurance maladie complète, et qu'il produise la déclaration ou tout autre élément équivalent visés à l'article 7, paragraphe 1, point c).
Union citizens to whom point (c) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, provide proof of enrolment at an accredited establishment and of comprehensive sickness insurance cover and the declaration or equivalent means referred to in point (c) of Article 7(1).

—du citoyen de l'Union visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, qu'il apporte la preuve qu'il est inscrit dans un établissement agréé et qu'il a souscrit une assurance maladie complète, et qu'il produise la déclaration ou tout autre élément équivalent visés à l'article 7, paragraphe 1, point c).
—Union citizens to whom point (c) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, provide proof of enrolment at an accredited establishment and of comprehensive sickness insurance cover and the declaration or equivalent means referred to in point (c) of Article 7(1).

18. Avant de valider un certificat, l'autorité d'exportation est invitée à exiger de l'exportateur qu'il produise une déclaration attestant que les diamants bruts exportés ne sont pas des diamants de la guerre.
18. The Exporting Authority is encouraged, prior to validating a Certificate, to require an exporter to provide a declaration that the rough diamonds being exported are not conflict diamonds.