Vertaling van "produisent un effet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concentration effective [ CE | concentration entraînant un effet | concentration produisant un effet ]
effect concentration

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]
Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]

Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)
Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)

Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination
1980 Convention on Prohibition or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

acte ne produisant pas d'effets juridiques obligatoires
measure not having binding legal effects

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

plante produisant des aéroallergènes
Plant producing aeroallergens

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, la Commission propose que les actions soutenues par la politique de cohésion se concentrent sur les investissements dans un nombre limité de priorités communautaires reflétant les agendas de Lisbonne et de Göteborg et pour lesquelles on peut attendre de l'intervention communautaire qu'elle produise un effet de levier et une valeur ajoutée substantielle.
In effect, the Commission proposes that actions supported by cohesion policy should focus on investment in a limited number of Community priorities, reflecting the Lisbon and Gothenburg agendas, where Community intervention can be expected to bring about a leverage effect and significant added value.

1. Les actes authentiques établis dans un État membre ont la même force probante dans un autre État membre que dans l'État membre d'origine ou y produisent les effets les plus comparables, sous réserve que ceci ne soit pas manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné .
1. Authentic instruments established in a Member State shall have the same evidentiary effects in another Member State as they have in the Member State of origin or the most comparable effects , provided this is not manifestly contrary to public policy in the Member State concerned .

Il convient de laisser aux demandeurs de brevets la possibilité d'obtenir, au choix, un brevet national, un brevet européen à effet unitaire, un brevet européen produisant ses effets dans un ou plusieurs États contractants de la CBE ou un brevet européen à effet unitaire validé également dans un ou plusieurs États contractants de la CBE qui ne figurent pas parmi les États membres participants.
Patent applicants should remain free to obtain either a national patent, a European patent with unitary effect, a European patent taking effect in one or more of the Contracting States to the EPC or a European patent with unitary effect validated in addition in one or more other Contracting States to the EPC which are not among the participating Member States.

renforcer l'importance des rapports de surveillance annuelle de la zone euro reposant sur des rapports multinationaux, trimestriels et thématiques en se concentrant sur les effets d'entraînement potentiels d'évolutions économiques globales et de politiques et de circonstances ayant un impact particulier sur certains États membres de la zone euro, d'une part, et sur les effets que les décisions économiques de l'Eurogroupe peuvent avoir sur les pays et régions extérieurs à la zone euro, d'autre part; une attention particulière devrait être accordée à la définition de politiques qui produisent des effets d'entraînement positifs, en particulier pendant les périodes de ralentissement économique, et soutiennent dès lors une croissance durable dans l'ensemble de la zone euro,
Increase the importance of the annual euro-area surveillance reports based on quarterly, thematic, multi-country reports, focusing, on the one hand, on potential spill-over effects from global economic developments and from policies and circumstances having a particular impact on certain Member States in the euro area and, on the other hand, on the effects that economic decisions taken by the Euro Group may have on the countries and regions outside the euro area; special attention should be given to identifying policies that generate positive spill-over effects, in particular during economic downturns, and thereby support sustainable growth in the whole euro area,

– renforcer l’importance des rapports de surveillance annuelle de la zone euro reposant sur des rapports multinationaux, trimestriels et thématiques en se concentrant sur les effets d'entraînement potentiels d'évolutions économiques globales et de politiques et de circonstances ayant un impact particulier sur certains États membres de la zone euro, d'une part, et sur les effets que les décisions économiques de l'Eurogroupe peuvent avoir sur les pays et régions extérieurs à la zone euro, d'autre part; une attention particulière devrait être accordée à la définition de politiques qui produisent des effets d'entraînement positifs, en particulier pendant les périodes de ralentissement économique, et soutiennent dès lors une croissance durable dans l'ensemble de la zone euro,
– Increase the importance of the annual euro-area surveillance reports based on quarterly, thematic, multi-country reports, focusing, on the one hand, on potential spill-over effects from global economic developments and from policies and circumstances having a particular impact on certain Member States in the euro area and, on the other hand, on the effects that economic decisions taken by the Euro Group may have on the countries and regions outside the euro area; special attention should be given to identifying policies that generate positive spill-over effects, in particular during economic downturns, and thereby support sustainable growth in the whole euro area,

L’intérêt économique à ce que le marché produise ses effets ne peut être considéré comme une raison impérieuse d’intérêt général au sens du premier alinéa, que dans le cas où l’absence d’effets aurait des conséquences disproportionnées.
Economic interests in the effectiveness of the contract may only be considered as overriding reasons relating to a general interest within the meaning of the first subparagraph, if ineffectiveness would lead to disproportionate consequences.

Le Traité opère en effet une double distinction entre d’une part les actes produisant des effets contraignants (directives et règlements) et les avis et recommandations qui "ne lient pas", et d’autre part entre les directives qui fixent les objectifs à atteindre mais laissent aux Etats le soin de déterminer et de mettre en œuvre les moyens législatifs et réglementaires correspondants, et les règlements qui sont obligatoires dans tous leurs éléments et produisent des effets directs.
The Treaty operates a dual distinction, on the one hand between acts which are binding in their effects (directives and regulations) and opinions and recommendations, which ‘have no binding force’, and on the other between directives, which lay down the objectives to be achieved, but leave the Member States free to determine and employ whatever legislative and implementing methods they see fit, and regulations, which are binding in their entirety and directly applicable.

Les mesures d'assainissement produisent leurs effets dans toute la Communauté dès qu'elles produisent leurs effets dans l'État membre où elles ont été prises.
The reorganisation measures shall be effective throughout the Community once they become effective in the Member State where they have been taken.

Pour permettre la réalisation d'un tel marché et le renforcement de son unité, ledit règlement a institué le système de la marque communautaire qui confère aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des marques communautaires qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de la Communauté européenne.
In order to create a market of this kind and make it increasingly a single market, the said Regulation created the Community trade mark system whereby undertakings can, by means of one procedural system, obtain Community trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the European Community.