Vertaling van "produise les documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]
greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]

micro-organisme produisant une oxydation du fer [ microorganisme produisant une oxydation du fer ]
iron-oxidizing micro-organism

industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]
goods-producing industry [ goods-producing sector ]

plante produisant un glucoside cyanogène
Plant producing cyanogenic glycoside

contrôle de la pression et de la composition atmosphériques au moyen d'un climatiseur ne produisant pas d'antigènes
Control of atmospheric pressure and composition with antigen-free air conditioning

plante produisant des aéroallergènes
Plant producing aeroallergens

industriel produisant sa propre électricité
auto-generator | industrial producer of electricity for in-house consumption

Comité pour l'adaptation au progrès technique - appareils produisant des perturbations radio-électriques
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directive(s) on Appliances causing Radio Interference

exploitation sylvicole produisant de la biomasse
silvicultural biomass farm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles s'appliquent aux demandeurs non munis de documents d'entrée (BE, DE, FR, NL, PT), qui viennent d'un pays d'origine sûr (DE), qui produisent des documents falsifiés (CZ), qui constituent une menace pour la sécurité nationale ou l'ordre public (CZ), ou dont l'identité n'est pas établie (CZ).
They apply to applicants who lack entry documents (BE, DE, FR, NL, PT), are from a safe country of origin (DE), produce forged documents (CZ), pose a threat to national security or public order (CZ), or whose identity is not established (CZ).

L’autorité compétente peut demander que l’émetteur produise une version consolidée du document d’enregistrement universel modifié, lorsque cette version consolidée est nécessaire pour que les informations données dans ce document soient compréhensibles.
The competent authority may request that the issuer produces a consolidated version of the amended universal registration document, where such a consolidated version is necessary to ensure comprehensibility of the information provided in that document.

4 bis bis. Afin de s'assurer qu'un transfert ne contient pas des déchets visés à l'article 36, les autorités concernées peuvent exiger du détenteur des déchets ou du notifiant qu'il produise des documents attestant de la nature des déchets ainsi que le contrat, la lettre ou tout autre document signé par l'installation de valorisation qui précise les méthodes, les technologies et les normes de traitement des déchets utilisées par l'installation de valorisation dans le pays de destination.
4aa. In order to ascertain that a shipment does not contain waste referred to in Article 36, the relevant authorities may require the holder or the notifier of the waste to submit documentary evidence about the nature of the waste and the contract, letter or other document signed by the recovery facility specifying the waste treatment methods, technologies and standards applied by the recovery facility in the country of destination'.

– avant dire droit, et au titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonner à la Commission européenne qu’elle produise les documents pertinents de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire la copie de l’étude de cas dont il a eu à traiter lors de l’épreuve écrite auprès du centre d’évaluation, avec ses réponses corrigées.
– before ruling and by way of measures of organisation of procedure, order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined in the written test at the assessment centre, together with his corrected answers.

* [JO: prière d'insérer la date d'entrée en vigueur du présent règlement], les initiateurs de produits d'investissement produisent le document d'informations clés conformément au présent règlement et sont dispensés de l'obligation de soumettre le résumé du prospectus en vertu de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2003/71/CE.
* [OJ please insert the date of entry into force of this Regulation], investment manufacturers shall produce the key information document in accordance with this Regulation and shall be exempt from submitting a summary of a prospectus under Article 5(2) of Directive 2003/71/EC.

2 bis. À compter du . les initiateurs de produits d'investissement produisent le document d'informations clés conformément au présent règlement et sont dispensés de l'obligation de soumettre le résumé du prospectus en vertu de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2003/71/CE.
2a From .[the date of entry into force of this Regulation], investment manufacturers shall produce the key information document in accordance with this Regulation and shall be exempt from submitting a summary of a prospectus under Article 5(2) of Directive 2003/71/EC.

3. souscrit aux recommandations de la Cour des comptes et recommande au Contrôleur de demander que ses agents produisent, à intervalles réguliers, les documents attestant leur situation personnelle, et de mettre en place un système permettant d'assurer un suivi desdits documents en temps opportun;
3. Endorses the Court of Auditors' recommendations and advises the Supervisor to request that all employees submit documents confirming their civil status on a regular basis, ideally annually, and to put in place a system for the timely monitoring of these documents;

Ce critère n’est pas applicable si le demandeur peut fournir un document justificatif de l’identité des exploitants qui produisent au moins 75 % du coton utilisé dans le produit final, ainsi qu’une déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n’ont pas été appliquées aux champs ou cotonniers produisant le coton en question, ni au coton lui-même.
This requirement does not apply if documentary evidence can be presented that establishes the identity of the farmers producing at least 75 % of the cotton used in the final product, together with a declaration from these farmers that the substances listed above have not been applied to the fields or cotton plants producing the cotton in question, or to the cotton itself.

60 Par lettres du requérant, déposée le 27 mai 2005, et du Parlement, déposée le 1 juin 2005, les parties ont déféré aux mesures d’organisation de la procédure prises par le Tribunal en produisant également certains documents.
60. By letters from the applicant, lodged on 27 May 2005, and from the Parliament, lodged on 1 June 2005, the parties complied with the measures of organisation of procedure taken by the Court of First Instance and also produced certain documents.

Les organismes du secteur public recueillent, produisent, reproduisent et diffusent des documents en vue d'accomplir leurs missions de service public.
Public sector bodies collect, produce, reproduce and disseminate documents to fulfil their public tasks.