Vertaling van "produiront leur déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté
Declaration on the Inadmissibility of Intervention in the Domestic Affairs of States and the Protection of Their Independence and Sovereignty

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

Déclaration de Mexico sur l'égalité des femmes et leur contribution au développement et à la paix
Declaration of Mexico on the Equality of Women and Their Contribution to Development and Peace

Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
Declaration of Legal Principles Governing the Seabed and the Ocean Floor, and the Subsoil Thereof, Beyond the Limits of National Jurisdiction

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’instar du Programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs [ .] les employeurs pourront cesser de payer des cotisations quand ils atteindront leur masse salariale de 1998, ou bien ils pourront demander le remboursement des cotisations payées en trop quand ils produiront leur déclaration de revenus.
As with the New Hires Program, .employers will be allowed to stop paying premiums when they reach the 1998 level of payroll, or they can claim a rebate when filing their tax forms.

Cela dit, puisque la Loi de l'impôt sur le revenu compte 3 206 pages, la plupart des contribuables produiront leur déclaration sans se soucier des détails complexes du régime fiscal.
However, as the Income Tax Act is 3,206 pages long, most taxpayers will file without any regard to the complexities of the tax code.

Pour faciliter les choses encore davantage, l'Agence du revenu du Canada calculera automatiquement le crédit pour l'embauche lorsque Bill et Linda produiront leur déclaration de revenus de 2012.
To make things even easier, the Canada Revenue Agency will automatically calculate the hiring credit when Bill and Linda file their 2012 tax return.

– (PT) J’espère que les commissaires européens seront le déclencheur qui favorisera la stabilité et qu’ils produiront des déclarations rigoureuses et fondées, contrairement aux déclarations du commissaire Joaquín Almunia, qui a fait preuve d’imprudence et a contribué à des pertes boursières et à une méfiance de la part des investisseurs internationaux à l’égard du Portugal et de l’Espagne.
– (PT) I hope that the European Commissioners will be a factor that promotes stability and that they will produce rigorous and well-grounded statements, in contrast to what occurred with the recent statements by Commissioner Joaquín Almunia, who demonstrated a lack of prudence and contributed to stock market losses and a lack of confidence among international investors in relation to Portugal and Spain.

Lorsque les Canadiens produiront leur déclaration de revenus au printemps, ils constateront qu'ils doivent déclarer 1 200 $.
When Canadians fill out their tax returns this spring, they will discover that they must claim the $1,200.

Je suis convaincue que bon nombre de familles et de parents du Canada auront la surprise de leur vie lorsqu'ils produiront leur déclaration d'impôt parce qu'ils se rendront compte que les 1 200 $ par année du régime de garde d'enfants des conservateurs sont imposables.
I am sure that many Canadian families and parents are going to be in for the shock of their lives when they file their tax returns because they will realize that the $1,200 a year child care plan by the Conservatives is actually taxable.

11. rappelle l'importance accordée par le Parlement à l'établissement d'une déclaration positive d'assurance pour les fonds cogérés; souligne son intention de garantir que, dans le sens de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, les autorités compétentes en matière d'audit dans les différents États membres produiront une évaluation de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle avec les réglementations de l'Union européenne; répète que les États membres devraient dès lors s'engager à élaborer un aperçu annuel, au niveau national approprié, des audits et des déclarations disponibles; se félicite que, dans un État membre, on ait récemment consolidé, dans la perspective de l'audit ultérieur des chiffres en question, tous les comptes séparés sur lesquels de l'argent communautaire est dépensé en cogestion; considère qu'une révision, dans le cadre d'un exercice de révision par les pairs mené avec d'autres institutions analogues, de la méthodologie appliquée par la Cour des comptes pour évaluer le respect des règles financières de l'Union contribuera à améliorer l'approche de la Cour en matière de contrôle des comptes de l'Union; note avec étonnement que, à cet égard, nul processus de révision par les pairs n'a encore été mené à bien; demande que cela soit fait pour le 31 juillet 2007;
11. Recalls the importance attached by Parliament to the achievement of a positive statement of assurance for funds under shared management; underlines its intention to ensure that, in line with the IIA of 17 May 2006, the relevant audit authorities in Member States produce an assessment of the compliance of management and control systems with Community regulations; reiterates that Member States should therefore undertake to produce an annual summary at the appropriate national level of the available audits and declarations; welcomes the recent development in one Member State to consolidate all the separate accounts where EU money is spent under shared management with a view to the subsequent auditing of these figures; considers that a review of the Court of Auditors' methodology for assessing compliance with EU financial rules through a peer review process with other comparable institutions will contribute to improvements in the Court's approach to auditing EU accounts; notes with amazement that no such peer review process has yet been completed; requests this to be done by 31 July 2007;

33. se félicite des déclarations sur ce sujet de la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, à Naples, et des résultats de la réunion des donateurs (Comité de liaison ad hoc), à Rome, qui, il faut l'espérer, produiront des initiatives concrètes et urgentes;
33. Welcomes the statements on this issue by the Euromed Conference held in Naples and the holding of a donors’ meeting (Ad Hoc Liaison Committee) in Rome, which it hopes will produce concrete and urgent initiatives;

44. se félicite des déclarations sur ce sujet de la Conférence euroméditerranéenne des ministres des affaires étrangères, à Naples, et des résultats de la réunion des donateurs (comité de liaison ad hoc), à Rome, qui, il faut l'espérer, produiront des initiatives concrètes et urgentes;
44. Welcomes the statements on this issue by the Euromed Conference held in Naples and the holding of a donors' meeting (Ad Hoc Liaison Committee) in Rome, which it hopes will produce concrete and urgent initiatives;