Traduction de «produire lorsqu’une élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission
Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prenez le nombre d'adultes qui sont citoyens du Canada, qui ont déménagé d'une circonscription à une autre, mais qui n'ont pas encore mis à jour leurs pièces d'identité. Lorsqu'une élection a lieu, si la seule façon d'établir leur droit de vote est de produire une preuve documentaire approuvée de leur adresse, le seul endroit où ils peuvent voter est la circonscription dans laquelle ils habitaient précédemment, ce qui n'est évidemment pas le bon endroit où ils devraient voter.
When an election is held, if the only way to establish their right to vote is by producing approved documentary evidence of their address, the only place where those persons could vote is in their previous constituency, which is obviously not the right place for them to vote.

476.81 (1) Malgré le paragraphe 476.75(7), lorsqu’il est à l’étranger au moment où les documents visés aux alinéas 476.75(1)a) à c) sont produits auprès du directeur général des élections, le candidat à l’investiture n’est pas tenu d’adresser à son agent financier la déclaration visée à l’alinéa 476.75(1)d) dans le délai prévu au paragraphe 476.75(7) mais, s’il ne le fait pas, il dispose de quatorze jours après son retour au pays pour la produire auprès du directeur général des élections.
476.81 (1) Despite subsection 476.75(7), a nomination contestant who is outside Canada when the documents referred to in paragraphs 476.75(1)(a) to (c) are provided to the Chief Electoral Officer need not send their financial agent the declaration referred to in paragraph 476.75(1)(d) within the period referred to in subsection 476.75(7), but if the contestant does not send it to their financial agent within that period then the contestant shall provide the Chief Electoral Officer with the declaration no later than 14 days after the day on which the contestant returns to Canada.

477.63 (1) Malgré le paragraphe 477.59(7), lorsqu’il est à l’étranger au moment où les documents visés aux alinéas 477.59(1)a) à c) sont produits auprès du directeur général des élections, le candidat n’est pas tenu d’adresser à son agent officiel la déclaration visée à l’alinéa 477.59(1)d) dans le délai prévu au paragraphe 477.59(7) mais, s’il ne le fait pas, il dispose de quatorze jours après son retour au pays pour la produire auprès du directeur général des élections.
477.63 (1) Despite subsection 477.59(7), a candidate who is outside Canada when the documents referred to in paragraphs 477.59(1)(a) to (c) are provided to the Chief Electoral Officer need not send their official agent the declaration referred to in paragraph 477.59(1)(d) within the period referred to in subsection 477.59(7), but if the candidate does not send it to their official agent within that period then the candidate shall provide the Chief Electoral Officer with the declaration no later than 14 days after the day on which they return to Canada.

Lorsqu'ils se porteront candidats aux élections dans leur État membre de résidence, il leur suffira de produire une déclaration en ce sens, la charge de la preuve incombant à l'autorité électorale de cet État.
Instead, when applying to stand as a candidate in their Member State of residence they would only be required to provide a declaration in that sense and the burden of proof would be on the Member State of residence's electoral authority.

En conclusion, comme on peut le constater, la Loi électorale du Canada contient de nombreuses dispositions visant à assurer l'intégrité, l'équité et la transparence du régime de financement politique: des limites de contributions et de dépenses, notamment applicables aux partis politiques; l'obligation de produire de nombreux rapports financiers, ainsi que l'obligation de faire vérifier ceux-ci par un vérificateur externe; à titre de mesures administratives, la possibilité pour le directeur général des élections de demander la correction d'un rapport qu'il juge incomplet ou inexact, ainsi que la possibilité de retenir une partie du remboursement de dépenses électorales auquel aurait droit un parti politique lorsque ce dernier ne se conforme pas à ces obligations; des pouvoirs approfondis d'enquête exercés par le commissaire aux élections fédérales, un enquêteur indépendant nommé par le directeur général des élections; et le pouvoir, pour le directeur des poursuites pénales, de prendre des décisions concernant l'opportunité d'engager des poursuites en vertu de la Loi électorale du Canada, et ce, indépendamment du procureur général ou du gouvernement.
In closing, as we can see, the Canada Elections Act contains many provisions to ensure the integrity, equity and transparency of the political financing system: contribution and spending limits for political parties; the requirement to produce a number of financial reports, and the requirement to have them audited by an external auditor; as an administrative measure, the possibility for the Chief Electoral Officer to ask that a report he deems incomplete or inaccurate be corrected and the possibility of withholding a portion of the election expense reimbursements from the parties if they fail to comply with these requirements; extensive investigative powers for the Commissioner of Canada Elections, an independent investigator appointed by the Chief Electoral Officer; and the power for the Director of Public Prosecutions to decide whether to initiate a prosecution under the Canada Elections Act, independently of the Attorney General or the government.

Aujourd’hui, un certain nombre de journalistes m’ont suivi dans ce Parlement; quelque chose semble se produire lorsqu’une élection est imminente et les gens s’intéressent davantage à ce que nous faisons et disons.
Today a number of journalists have been following me around the Parliament; something seems to happen when an election is imminent, and there is more interest in what we do and say.

Lorsque l’on pense aux efforts que nous avons consentis pour garantir notre approvisionnement énergétique, à la situation autour de l’Iran, aux changements qui pourraient se produire dans la politique américaine en Irak et en Afghanistan après les élections aux États-Unis, ou au débat que nous avons tenu cet après-midi sur Gaza, sans parler des événements qui se déroulent au Darfour et dans d’autres régions, où d’aucuns achètent des matières premières alors que d’autres font campagne pour les droits de l’homme, puis organisent des sommets fastueux à Beijing et Shanghai, il n’est pas difficile de comprendre que la question présentera une importance sans cesse grandissante pour l’Europe, et c’est la raison pour laquelle il est indispensable de faire des efforts.
When one considers the effort we put into securing our energy supplies, or the situation around Iran, the changes that may well occur in American policy in Iraq and Afghanistan following their elections, or the debate we had this afternoon on Gaza; not to mention the things that are going on in Darfur and in other regions, where some are buying raw materials while others campaign for human rights and then hold great summits in Beijing and Shanghai, it is not difficult to realise that this issue is going to be of increasing importance to Europe, and that is why it is necessary that some efforts be made.