Traduction de «produire le dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produire des dossiers financiers statistiques
create statistical financial records | producing statistical financial records | produce a statistical financial record | produce statistical financial records

faire produire des dossiers
send for records

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12)►C1 l’obligation de produire, à la demande de l’Agence, une copie du dossier permanent du système de pharmacovigilance, tel que prévu à l’article 16, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) no 726/2004.
(12)►C1 the obligation to submit, at the request of the Agency, a copy of the pharmacovigilance system master file, as provided for in Article 16(3a) of Regulation (EC) No 726/2004.

l’obligation de produire, à la demande de l’Agence, une copie du dossier permanent du système de pharmacovigilance, tel que prévu à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004.
the obligation to submit, at the request of the Agency, a copy of the pharmacovigilance system master file, as provided for in Article 16(4) of Regulation (EC) No 726/2004.

Les trois présidents ont réaffirmé leur engagement de produire des résultats là où on en a le plus besoin, et ont largement débattu des grands dossiers figurant dans la déclaration commune, sous les rubriques suivantes:
The three Presidents reiterated their commitment to deliver results where they are most needed and held a broad discussion on the various key files included in the joint declaration, under the following headlines:

enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, de produire le dossier de la procédure de recours relative à ladite demande d’enregistrement de marque communautaire (demande no 10 782 068).
order the defendant, OHIM, to produce the file concerning the action relating to that application for registration of a Community trade mark (application No 010 782 068).

«l’obligation de produire, à la demande de l’Agence, une copie du dossier permanent du système de pharmacovigilance, tel que prévu à l’article 16, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) no 726/2004; »
‘the obligation to submit, at the request of the Agency, a copy of the pharmacovigilance system master file, as provided for in Article 16(3a) of Regulation (EC) No 726/2004; ’.

«l’obligation de produire, à la demande de l’Agence, une copie du dossier permanent du système de pharmacovigilance, tel que prévu à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004; »
‘the obligation to submit, at the request of the Agency, a copy of the pharmacovigilance system master file, as provided for in Article 16(4) of Regulation (EC) No 726/2004; ’,

La vérification des systèmes mettant en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire doit produire les éléments du dossier technique visé à l’annexe IV, point 3, du règlement sur l’interopérabilité, ainsi que les éléments suivants:
The verification of systems implementing information exchanges supporting the process of notification, coordination and transfer of flights and the process of civil-military coordination shall produce the elements of the technical file required by Annex IV(3) of the interoperability Regulation and the following elements:

L'enregistrement suppose que le fabricant ou l'importateur notifie à l'autorité compétente [17] son intention de produire ou d'importer une substance, et qu'il présente un dossier contenant les informations requises par la législation.
Registration requires a manufacturer or importer to notify an authority [17] of the intention to produce or import a substance and to submit a dossier containing the information required by the legislation.

Le principe devrait être que les demandeurs ayant un «dossier de visa» satisfaisant et enregistrés dans le VIS au cours des douze mois précédant le dépôt de leur demande devraient bénéficier d'assouplissements maximaux en ce qui concerne les documents justificatifs à produire et le visa à entrées multiples à délivrer.
The principle should be that applicants with a positive ‘visa history’ registered in the VIS during the 12 months prior to their application, should enjoy maximum facilitations in terms of supporting documents to be submitted and the multiple entry visa to be issued.

Le vérificateur environnemental est compétent pour les fonctions à exercer dans le champ d'activité agréé et doit produire et conserver les dossiers concernant les qualifications, la formation et l'expérience de son personnel, au moins dans les domaines suivants:
The environmental verifier shall be competent in relation to the functions within the accredited scope and must demonstrate and maintain records on the qualifications, training and experience of its personnel with respect to, at least, the following: