Vertaling van "produire figurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

produire une pièce de légitimation
produce an identity document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] Une description générale de l’unité centrale d’EURODAC, ainsi que les définitions des différents types de transmissions traitées par celle-ci et des résultats positifs qu’elles peuvent produire, figurent dans le premier rapport annuel sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC.
[7] A general description of the EURODAC Central Unit, as well as the definitions of the different types of transactions processed by the Central Unit and of the hits they can create, can be found in the first annual report on the activities of the EURODAC Central Unit.

[6] Une description générale de l’unité centrale d’EURODAC, ainsi que les définitions des différents types de transmissions traitées par celle-ci et des résultats positifs qu’elles peuvent produire figurent dans le premier rapport annuel sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC.
[6] A general description of the EURODAC Central Unit, as well as the definitions of the different types of transactions processed by the Central Unit and of the hits they can create, can be found in the first annual report on the activities of the EURODAC Central Unit.

Convient-il d’interpréter l’expression «lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire» figurant à l’article 5, point 3, du règlement Bruxelles I en ce sens que, dans le cas où un titre a été acquis sur la base d’informations intentionnellement erronées,
Is the wording ‘the place where the harmful event occurred or may occur’ in Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 to be interpreted as meaning that, when a security is purchased on the basis of deliberately misleading information,

La décision 2013/392/UE cesse de produire des effets à compter du 31 octobre 2015, sans préjudice de la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI, telle qu'elle figure à l'article 1er de la décision 2013/392/UE.
Decision 2013/392/EU shall cease to produce effects from 31 October 2015, without prejudice to the date of effect of Decision 2008/633/JHA, as set out in Article 1 of Decision 2013/392/EU.

Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax

Les types d’opérations à lier aux priorités visées au paragraphe 1, points a) à f), sont conçus pour produire les effets potentiels indiqués à l’annexe II. Une liste indicative de ces types d’opérations et de leurs effets potentiels figure à l’annexe II. Une liste des types d’opérations liés à la priorité visée au paragraphe 1, point g), figure à l’annexe III.
The types of operations to be linked to the priorities referred to in points (a) to (f) of the first subparagraph shall be aimed at achieving effects such as the potential effects specified in Annex II. An indicative list of such types of operations and their potential effects is set out in Annex II. A list of types of operations linked to the priority referred to in point (g) of the first subparagraph is set out in Annex III.

Ce dernier cas de figure peut se produire lorsque les institutions compétentes de l'Union décident d'abroger un acte législatif, en particulier en vue de mieux garantir le respect constant des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
The latter situation arises when the relevant EU institutions decide to repeal a legislative act, in particular better to ensure constant respect for the principles of subsidiarity and proportionality.