Vertaling van "produire des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

témoigner ou produire des éléments de preuve
give or produce evidence

assigner à produire des éléments de preuve
subpoena evidence

possibilité de produire des éléments de preuve
reasonable opportunity to present evidence

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

produire une pièce de légitimation
produce an identity document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les parties peuvent produire les éléments de preuve qu'elles jugent appropriés.
3. Parties may produce evidence that they deem appropriate.

Dans ces circonstances, des exigences juridiques strictes faisant obligation aux demandeurs d'exposer précisément tous les faits de l'affaire au début de l'instance et de produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le TFUE .
In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified pieces of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the TFEU .

Dans de tels cas, les exigences légales strictes obligeant les demandeurs à exposer précisément tous les faits de la cause au début de l'instance et à produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le traité FUE.
In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified pieces of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the TFEU.

Il peut leur être demandé de produire des éléments de preuve conformément à l'article 24.
They may be requested to provide evidence in accordance with Article 24.

Le soumissionnaire à qui il a été décidé d'attribuer le marché devrait néanmoins être tenu de produire les éléments de preuve pertinents; à défaut, les pouvoirs adjudicateurs ne devraient pas passer de marché avec lui.
The tenderer to which it has been decided to award the contract should, however, be required to provide the relevant evidence and contracting authorities should not conclude contracts with tenderers unable to do so.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Where, for any valid reason, the economic operator is unable to provide the references requested by the contracting authority, it may prove its economic and financial standing by any other document which the contracting authority considers appropriate.

sauf à produire des éléments attestant que la production de ces matières premières n’a pas compromis ces objectifs de protection de la nature.
unless evidence is provided that the production of that raw material did not interfere with those nature protection purposes.

prairies non naturelles, à savoir celles qui, en l’absence d’intervention humaine, cesseraient d’être des prairies, et qui sont riches en espèces et non dégradées, sauf à produire des éléments attestant que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie.
non-natural, namely grassland that would cease to be grassland in the absence of human intervention and which is species-rich and not degraded, unless evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve its grassland status.

La vérification des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, doit produire les éléments du dossier technique visé à l’annexe IV, point 3, du règlement (CE) no 552/2004, ainsi que les éléments suivants:
The verification of systems identified in Article 1(2) shall produce the elements of the technical file required by Annex IV(3) to Regulation (EC) No 552/2004 including the following elements:

La vérification des systèmes mettant en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire doit produire les éléments du dossier technique visé à l’annexe IV, point 3, du règlement sur l’interopérabilité, ainsi que les éléments suivants:
The verification of systems implementing information exchanges supporting the process of notification, coordination and transfer of flights and the process of civil-military coordination shall produce the elements of the technical file required by Annex IV(3) of the interoperability Regulation and the following elements: