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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Condensation
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire une pièce de légitimation
Produire à des fins d'examen
Rédaction de résumé
Résumé
Résumé au congé
Résumé de départ
Résumé des titres
Résumé des titres de propriété
Résumé du titre
Résumé à la sortie
Sommaire de congé
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Synopsis

Vertaling van "produire des résumés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre

abstract of title


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]

discharge summary




condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]

summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]


produire une pièce de légitimation

produce an identity document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la mi-2005, la Commission devrait produire un résumé des bonnes pratiques européennes, qui servira de guide pour les États membres.

By mid 2005, the Commission should produce a summary of European best practices as guidance for Member States.


Toutefois, il ne devrait pas être dérogé à l’obligation de produire un résumé lorsqu’un document d’informations clés est exigé, étant donné que ce dernier ne contient pas d’informations clés sur l’émetteur et l’offre au public ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières en question.

The requirement to produce a summary should however not be waived when a key information document is required, as the latter does not contain key information on the issuer and the offer to the public or admission to trading on a regulated market of the securities concerned.


Ces mesures pourraient inclure la possibilité d'apporter des modifications aux passages sensibles dans les documents, de conduire des audiences à huis clos, de limiter les personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de faire injonction à des experts de produire des résumés des informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.

Those measures could include the possibility of redacting sensitive passages in documents, conducting hearings in camera, restricting the persons allowed to see the evidence, and instructing experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.


un résumé des risques et des bénéfices connus et potentiels, y compris une évaluation des bénéfices et des risques attendus pour permettre une évaluation conformément à l'article 6; pour les participants à un essai clinique dans une situation d'urgence, les raisons scientifiques permettant de considérer que leur participation est susceptible de produire un bénéfice direct pertinent sur le plan clinique sont documentées;

a summary of the known and potential risks and benefits including an evaluation of the anticipated benefits and risks to allow assessment in accordance with Article 6; for subjects in a clinical trial in an emergency situation, the scientific grounds for expecting that the participation of the subjects has the potential to produce a direct clinically relevant benefit shall be documented ;


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Dans le but de produire un effet dissuasif, le résumé publié comporte le nom de la personne responsable de la faute, une brève description de la faute, le programme concerné et la durée de l'exclusion et/ou le montant des sanctions financières.

In order to ensure a deterrent effect, the summary published shall include the name of the person responsible for the misconduct, a short description of that misconduct, the programme concerned and the duration of the exclusion and/or the amount of the financial penalties.


Il y a aussi un second aspect sur lequel j’ai particulièrement insisté, celui d’essayer d’identifier des priorités spécifiques ou, en d’autres termes, de produire un résumé des éléments d’action de base principaux mis en œuvre par l’Union européenne en ce qui concerne les droits de l’homme dans le monde.

There is also a second aspect on which I have placed particular stress, and that is to try to identify specific priorities, or, in other words, to produce a summary of what the basic guiding elements of action by the European Union with regard to human rights throughout the world might be.


Dans le but de produire un effet dissuasif, le résumé publié comporte le nom de la personne responsable de la faute, une brève description de celle-ci, le programme concerné et la durée de l'exclusion ou le montant des sanctions financières.

In order to ensure a deterrent effect, the summary published shall include the name of the person responsible for the misconduct, a short description of that misconduct, the programme concerned and the duration of the exclusion and/or the amount of the financial penalties.


Permettez-moi de vous dire que nous nous sommes inspirés de la Finlande et que j’ai proposé, dans le cadre du plan d’action interne en matière de communication, de commencer à produire un résumé récapitulatif simplifié pour chacune des propositions avancées par la Commission.

May I say that we have taken a leaf from Finland’s book and I have proposed as part of the Internal Action Plan on Communication that we should start to produce a layman’s summary for every proposal brought forward by the Commission.


Cette simple phrase résume les motifs de l'initiative européenne pour la transparence, prise par des parlementaires de tous les horizons et des personnalités de la vie publique dans toute l'Europe, et qui commence seulement maintenant à produire son effet, sur la base du règlement 1049/2001 porté à notre attention et de ses adaptations, que nous entreprenons maintenant au Parlement.

It is to this banal sentence that we can reduce the foundation document of the European Transparency Initiative, called into being by a very wide range of parliamentarians and people in public life across Europe and only now beginning to become effective on the basis of Regulation 1049/2001 and the adjustments which we in this Parliament are now making to it.


Le demandeur joint aux renseignements d'ordre administratif un document prouvant que le fabricant est autorisé à produire les médicaments vétérinaires en question, défini à l'article 44, ainsi que la liste des pays où une autorisation a été délivrée, une copie de tous les résumés des caractéristiques du produit selon l'article 14 tels qu'approuvés par les États membres, et la liste des pays dans lesquels une demande a été présentée ...[+++]

Annexed to the administrative data shall be a document showing that the manufacturer is authorized to produce the veterinary medicinal products concerned, as defined in Article 44, together with a list of countries in which authorization has been granted, copies of all the summaries of product characteristics in accordance with Article 14 as approved by Member States and a list of countries in which an application has been submitted.


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