Vertaling van "produire des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]
Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

Demande permettant au distributeur des biens d'un inscrit de produire des déclarations distinctes
Application by a Distributor of a Registrant's Property to File Separate Returns

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

produire une pièce de légitimation
produce an identity document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la filière des technologies clés génériques, les systèmes de fabrication avancés sont importants pour produire des biens à forte valeur basés sur la connaissance et commercialisables, ainsi que les services connexes (par exemple, la robotique moderne).
In the supply chain of KETs, advanced manufacturing systems are important to produce high value marketable knowledge-based goods and the related services (e.g. modern robotics).

Il garantit que les cultures utilisées pour produire aussi bien des biocarburants que des denrées alimentaires répondent à des normes de durabilité environnementale.
It ensures that crops used for biofuels as well as for food meet standards of environmental sustainability.

juge également essentiel que la Commission et les États membres élaborent des projets innovants pour produire des biens non alimentaires (bioéconomie, énergies renouvelables, etc.) et des services et pour le développement d'un secteur agricole plus efficace au niveau de l'utilisation des ressources (meilleure valorisation de l'eau, de l'énergie, de l'alimentation des végétaux et animaux .) et plus autonome.
Also considers it essential for the Commission and the Member States to develop innovative projects for producing non-food products (bio-economy, renewable energy, etc.) and services with a view to developing a more resource-efficient agriculture industry (better use of water, energy, food for crops and animals, etc.), and one which is more autonomous.

11. invite tous les États membres à contribuer à la prévention de la torture et des autres traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants, et à superviser l'assistance technique apportée aux pays tiers, afin d'éviter que celle-ci ne soit détournée pour produire des biens destinés à être utilisés pour infliger la peine de mort, des tortures ou d'autres traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants;
11. Calls on all Member States, in order to contribute to the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, to monitor technical assistance to third countries in order to prevent this technical assistance from being misused for the production of goods for the purpose of capital punishment or torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;

11. invite tous les États membres à contribuer à la prévention de la torture et des autres traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants, et à superviser l'assistance technique apportée aux pays tiers, afin d'éviter que celle-ci ne soit détournée pour produire des biens destinés à être utilisés pour infliger la peine de mort, des tortures ou d'autres traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants;
11. Calls on all Member States in order to contribute to the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, to monitor technical assistance to third countries in order to avoid this technical assistance to be misused for the production of goods with purpose of capital punishment for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;

12. invite tous les États membres à contribuer à la prévention de la torture et des autres traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants, et à superviser l'assistance technique apportée aux pays tiers, afin d'éviter que celle-ci ne soit détournée pour produire des biens destinés à être utilisés pour infliger la peine de mort ou des tortures et d'autres traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants;
12. Calls on all Member States in order to contribute to the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, to monitor technical assistance to third countries in order to avoid this technical assistance to be misused for the production of goods with purpose of capital punishment, for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;

15. invite tous les États membres, afin de contribuer à la prévention de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à surveiller l'aide technique apportée à des pays tiers afin d'éviter que celle-ci ne soit utilisée pour produire des biens destinés à être utilisés en vue d'infliger la peine de mort, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
15. Calls on all Member States in order to contribute to the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, to monitor technical assistance to third countries in order to avoid to be misused for the production of goods with purpose of capital punishment for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;

l'incitation à produire des biens et des services à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique.
to stimulate the production of low-carbon and energy-efficient goods and services.

Les statuts peuvent stipuler que, lorsque la législation de l'État membre où se trouve le siège de la SEC le permet, des personnes n'ayant pas vocation à utiliser ou à produire les biens et les services de la SEC peuvent être admis en qualité de membres investisseurs (non-usagers).
Where the laws of the Member State of the SCE's registered office so permit, the statutes may provide that persons who do not expect to use or produce the SCE's goods and services may be admitted as investor (non-user) members.

Selon Max Weber, l'entreprise est l'organisation qui, au travers du contrôle des biens et des services, a pour objectif de produire des biens et des services destinés à un marché.
According to Max Weber, a company is an organisation that, in controlling goods and services, aims to produce goods and services for a particular market.